Plan migrants
3 nov. 2017 relocalisés en 2 ans (24 000 demandeurs d'asile relocalisés + 6 700 personnes relocalisées ... Valorisation de l'Humain –CVH) à Angers.
SCHEMA DACCUEIL DES DEMANDEURS DASILE
4 nov. 2017 L'association CVH (Compétence et Valorisation de l'Humain) pour le guichet unique d'Angers depuis le 4 janvier 2016. A Angers la structure de ...
SCHEMA DACCUEIL DES DEMANDEURS DASILE
L'ORIENTATION DES DEMANDEURS D'ASILE VERS LE LIEU D'HEBERGEMENT. L'association CVH (Compétence et Valorisation de l'Humain) pour le guichet unique.
Présentation PowerPoint
demandeurs d'asile. -Prise de. RDV à la PADA. (Association CVH. : Centre de. Valorisation de l'Humain – 2 square Gaston. Allard – 49000. Angers).
Untitled
Présentation de l'organisation territoriale du dispositif régional d'enregistrement de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'asile. Mandataire : CVH.
FICHE 8 : Répertoire dadresses utiles pour les personnes
Plateforme d'accueil pour les demandeurs d'asile. CVH. 2 square Gaston ALLARD 49100 Angers. Mardi et jeudi 9H à 12H sans rendez vous. Tel : 02 41 80 00 44.
à Toulouse
Demandeurs d'asile : Adelphité par CVH - SPADA. 28 rue Théron Montaugé - 05 31 26 60 90 -. Balma Gramont. Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
26 août 2021 demandeurs d'asile et des réfugiés de la région Pays de la Loire 2021-2023. ... Compétences et Valorisation de l'Humain (CVH) dans les ...
Parcours médical des migrants primo- arrivants à Angers
16 mar. 2016 Les demandeurs d'asile sont les personnes ayant demandé le statut de ... c'est la plateforme d'accueil CVH (Centre de Valorisation de ...
Annexes - Schéma régional daccueil des demandeurs dasile
Schéma régional pour l'accueil des demandeurs d'asile-région Pays de la Loire. Mandataire : CVH. 2 square Gaston Allard. 49000 ANGERS. Annexe n°2
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ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (SPADA) Région /département Structure Adresse Code postal Ville AUVERGNE - RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME
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Structure du Premier Accueil des Demandeurs dAsile (SPADA) en
Coordonnées des Plateformes d'accueil des demandeurs d'asile 49 ANGERS CVH 2 square Gaston Allard Angers Sur rendez-vous le lundi mercredi et jeudi
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Quels sont vos droits et devoirs en tant que demandeur d'asile? • Procédure de reconnaissance du droit d'asile • Les décisions concernant votre demande d'asil
Adelphité par CVH Structure de premier accueil des demandeurs d
Adelphité par CVH - SPADA : Structure de premier accueil des demandeurs d'asile Adresse 28 rue Théron de Montaugé 31200 Toulouse Métro Balma Gramont
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17 jan 2023 · Aide juridique aux demandeurs d'asile en cours de procédure OFPRA ou CNDA aide au récit préparafion aux entrefiens recours et réexamen au cas
Comment rédiger une histoire de demande d'asile ?
En général, la première question est : « Pour quelles raisons avez-vous quitté votre pays ? » Des précisions vous seront demandées ensuite, selon l'ordre chronologique de votre histoire. L'OFPRA insistera pour connaître les circonstances et les acteurs des évènements qui vous ont obligé à quitter le pays.Quelles sont les questions posées par l'OFPRA ?
Modèle de lettre
1[Nom & prénom]2[Coordonnées de la préfecture]3J'ai l'honneur de vous informer qu'ayant la nationalité [indiquez votre nationalité], j'ai dû quitter mon pays car.4Je vous adresse ci-joint les pi?s qui démontrent [ce qui m'est arrivé / ce qui risque de m'arriver] dans mon pays.Comment rédiger une lettre de demande d'asile ?
Vous devez indiquer :
1ce que vous avez vécu dans votre pays;2pourquoi vous craignez d'y retourner;3si vous avez demandé de l'aide à la police de votre pays;4si vous avez déménagé dans une autre partie de votre pays pour y chercher refuge;5quand et pourquoi vous avez décidé de partir.
Mercredi 20 avril 2016
Dénomination des publics :
`Les demandeurs G·MVLOH `Les " migrants de Calais » `Les relocalisés `Les réinstallés `Les " Merkel » `Objectif national : 30 700 demandeurs G·MVLOH relocalisés en 2 ans (24 000 demandeurs G·MVLOH relocalisés + 6 700 personnes relocalisées réinstallées) 2 `Demandeur G·MVLOHDemande de protection internationale formulée par un ressortissant G·XQ pays tiers visant à obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
Est reconnue réfugiée " toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté, ainsi que toute personne craignant avec raison G·rPUH persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouvant hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle Q·M pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, et ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
3 `Les " migrants de Calais »9Il V·MJLP de personnes migrantes qui transitent à Calais dans O·HVSRLU de rejoindre le Royaume-Uni.
Dans leur projet initial, ces personnes ne souhaitent pas déposer de demande G·MVLOH en France, mais le gouvernement a souhaité leur proposer une mise à O·MNUL et faciliter O·MŃŃqV à la demande G·MVLOH.
9122 Centres G·$ŃŃXHLO et G·2ULHQPMPLRQ (CAO) ont été créés en France pour les mettre à O·MNUL les accueillir et leur proposer une orientation.
¾10 CAO en Pays de la Loire
¾1 CAO dans le Maine-et-Loire
¾1 CAO + 1 supplémentaire en projet (85)
4 5 `Les " relocalisés »`Engagement d'accueil de 24 000 demandeurs G·MVLOH sur 2 ans dans le cadre décisions prises par le Conseil de l'Union Européenne au titre du programme européen de relocalisation.
`Demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection (taux de protection supérieur à 75 % dans O·8( principalement Syriens, Irakiens ou Erythréens :
9Les personnes relocalisées font O·RNÓHP G·XQ enregistrement dans les hot-spots (Italie ou Grèce) et sont transférées vers la France par O·2IILŃH Français de O·HPPLJUMPLRQ et de O·HQPpJUMPLRQ (OFII).
9Circuit spécifique de prise en charge de la demande G·MVLOH (en France : traitement en urgence) : mission de O·2)35$ et contrôles sécuritaires réalisés en Italie et en Grèce ; accueil en CADA pendant 4 mois et transfert vers un logement.
6 `Les " relocalisés » ATTENTION, un Syrien, un Irakien ou un Erythréen Q·HVP pas systématiquement un relocalisé. `Un Syrien, un Irakien ou un Erythréen (TXL YM GHPMQGHU O·MVLOH) peut être arrivé de lui-même en France (sans transfert depuis un hot-spot) ou avoir été accompagné pour le faire avec leNpQpILŃH G·XQ YLVM GB
`Les " Merkel » - opération exceptionnelle et non reconduite Personnes en besoin manifeste de protection enregistrées et RULHQPpHV HQ HOH GH )UMQŃH SMU O·2)HH GHSXLV 0XQLŃOB 7 8 `Les " réinstallés »9Objectif national : 6 700 personnes réinstallées en
France
9Bénéficiaires G·XQH protection internationale, vivant
parfois dans des camps (Liban, Jordanie, Turquie) en dehors de leur pays G·RULJLQH prises en charge à la demande du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR).9Accès à O·HQVHPNOH de droits sociaux, y compris celui de
travailler. 9 10 `Une structure de pré accueil - Compétences etValorisation de O·+XPMLQ (CVH)
`Un guichet unique d'accueil ² Préfecture de Maine-et- Loire et Office Français de O·HPPLJUMPLRQ et de I'Intégration (OFII) `Opérateurs sociaux de O·MVLOH 11Circuit ordinaire de la demande
G·MVLOH
12Structure
de pré-accueil CVHAgent préfecture
Identification
et contrôles Enregistrement
Qualification
de la demande Remise de
l'attestationDemandeur
G·MVLOH
Agent OFII
Entretien
de vulnérabilité Orientation
Droit à
l'Allocation de demandeurG·MVLOH O·$G$
Décision de
l'OFPRADécision Cour Nationale du
Droit G·$VLOH (CNDA)
Accueil
préalable obligatoire Prise de rendez-
vous avec le guichet unique Aide à
O·pPMNOLVVHPHQP GX
formulaire deGHPMQGH G·MVLOH
Domiciliation et
accompagnementDemandeur
G·MVLOH HQPUp
sur le territoireGUICHET UNIQUE
Préfecture 49
`Opérateur, structure unique (SARL : Compétences et Valorisation de O·+XPMLQ ²CVH) à Angers
9Une plateforme de pré-accueil des demandeurs G·MVLOH ² CVH à compter du 01/01/2016.
9Rôle :
-Accueil préalable obligatoire de tous les demandeurs G·MVLOH -Prise de rendez-vous avec le guichet unique -Aide à O·pPMNOLVVHPHQP du formulaire de demande G·MVLOH-Domiciliation et accompagnement des demandeurs G·MVLOH non hébergés après leur passage au guichet unique.
13 Rôle de O·MJHQP GH OM 3UpIHŃPXUH Rôle de O·Office Français deO·HPPLJUMPLRQ HP GH O·HQPpJUMPLRQ 2)HH
Information du demandeur Réalisation de O·HQPUHPLHQ GH vulnérabilitéIdentification et contrôles du
demandeur3UpVHQPMPLRQ GH O·RIIUH GH SULVH HQ
charge Enregistrement de la demande Recherche et orientation vers un hébergement pérenne ou vers uneVPUXŃPXUH G·MŃŃRPSMJQHPHQP HP GH
domiciliation Qualification de la procédure Ouverture GHV GURLPV j O·MOORŃMPLRQ GHGHPMQGHXU G·MVLOH
Remise de O·MPPHVPMPLRQ GH
GHPMQGH G·MVLOH
14 `Des associations gestionnaires de places G·OpNHUJHPHQP pour demandeurs G·MVLOH (CADA, HUDA,AT-SA).
`Dans le Maine-et-Loire : France Terre G·$VLOH (FTDA),ADOMA, Abri de la Providence, Association pour la
Sauvegarde de O·(QIMQŃH et de O·$GROHVŃHQŃH (ASEA),France Horizon, Abri des Cordeliers.
`Mission : héberger et accompagner les demandeurs G·MVLOH pendant la durée de leur procédure. 15 `Exemple des relocalisés : 1 hébergement pour une famille T4 = 5 personnes (1 couple, 3 enfants) ; Loyer et charges : 500 ½ `Qui prend en charge ?ŃI·(PMP
ŃI·LQLPLMPLYH privée
`Quel financement de O·(PMP ?Ń5 x 1000 ½ / collectivité (une fois)
ŃAutres financements (1500½ x 5 pour O·MŃŃRPSMJQHPHQP social + éventuellement 330 ½ x 5 pour O·pTXLSHPHQP du logement) `Durée dans O·OpNHUJHPHQP : 6 mois au moins. 16`Aide à la création de places CADA ou AT-SA ouvertes entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 : 1 000 ½ par place créée.
`Aide à O·MŃŃXHLO dans un logement mis à disposition entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 G·XQ demandeur G·MVLOH relocalisé ou réinstallé, ou G·XQ bénéficiaire G·XQH protection rejoignant un logement situé dans un autre département, référencé sur la plateforme gérée par la DIHAL : 1 000 ½ par bénéficiaire
`Instruction ministérielle à venir sur les modalités pratiques G·MŃŃqV aux aides financières.
17Hébergement
/ logement Accompagnement Financement Etat des arrivées dans le 49Hébergement
en CADA,HUDA ou AT-
SAPrescripteur :
OFIIAccompagnement
administratif, social et sanitaire, aide à la scolarisation des enfants, préparationà la sortie des
personnes hébergées dont la demande aIMLP O·RNÓHP G·XQH
décision définitive,LQIRUPMPLRQ VXU O·MLGH
au retour dans leSM\V G·RULJLQHB
Crédits Etat,
budget " immigration et asile » duMinistère de
O·HQPpULHXU
1066 personnes
(adultes et enfants) ont déposé un dossier à la préfecture en 2015.344 personnes
(adultes et enfants) du 1er janvier au 15 avril 2016 18Hébergement
/ logement Accompagnement Financement Etat des arrivées dans le 49Centre
G·$ŃŃXHLO et
G·2ULHQPMPLRQ
Prescripteur :
le Ministère deO·HQPpULHXU
Nombre de
places enMaine-et-
Loire : 30
Autres CAO
possibles dans les mois à venirPrise en charge sociale
et sanitaire dansO·MPPHQPH G·XQH
orientation adaptée à la situation individuelle (orientation vers une place CADA ou AT-SA) pour les demandeursG·MVLOH YHUV XQ
logement pour leNpQpILŃLMLUHV G·XQH
protection, vers uneSURŃpGXUH G·MLGHB
Crédits Etat,
budget " Hébergement et insertion des personnes vulnérables » duMinistère des
Affaires Sociales
et de la Santé.Au 19 avril :
- Arrivées : 39 - Départs : 19 - Personnes présentes : 20 - Orientation enCADA : 4
Déc.2015-Fév 2016
6 personnes
accueillies sur des places AT-SA (Angers
Cholet) avec
ADOMA (orientation OFII national) 19Hébergement /
logement Accompagnement FinancementEtat des
arrivées dans le 49CADA, HUDA, AT-
SAPrescripteur : OFII
Durée de
O·LQVPUXŃPLRQ GH OM
GHPMQGH G·MVLOH
4 mois (au lieu des
9 prévus par la loi)
Accompagnement
administratif, social et sanitaire des demandeursG·MVLOH MLGH j OM
scolarisation des enfants.Crédits Etat,
budget " immigration et asile » duMinistère de
O·HQPpULHXU
Aucun 20 Création prévue de 5 130 places CADA, au niveau national,Hébergement /
logement Accompagnement FinancementEtat des
arrivées dans le 49Un logement public
ou privé (autonome ou adapté)Prescripteur :
la plate-forme nationale de la DIHAL qui oriente vers un logement recensé par les coordonnateurs départementaux une association (professionnels obligatoires et bénévoles possibles en complémentarité) doit proposer un accompagnement global2ULHQPMPLRQ YHUV O·2)HH
SRXU OM VLJQMPXUH G·XQ
ŃRQPUMP G·MŃŃXHLO HP
G·LQPpJUMPLRQ GHYHQX
le contratG·LQPpJUMPLRQ
républicaine (formation civique et linguistique)Financement de
O·MŃŃRPSMJQHPHQP :
1830 ½ par personne
accompagnée dont 330 ½SMU SHUVRQQH SRXU O·MLGH j
O·LQVPMOOMPLRQ
1000 ½ par personne
relocalisée pour les communes qui ont permisO·MŃŃXHLO G·XQH SHUVRQQH
relocalisée dans un logement mis à disposition entre le1/09/2015 et le
31/12/2017 pour une
GXUpH G·MX PRLQV 6 PRLV
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