[PDF] Guide pratique des dons et du mécénat A lusage des associations

Quels sont les organes d’une association à but non lucratif ?

Pour assurer son fonctionnement, une association à but non lucratif peut compter sur ses différents organes. À savoir l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Composé de plusieurs postes, celui-ci constitue d’ailleurs l’organe exécutif de la structure associative. Quant à sa gestion, elle incombe au conseil d’administration.

Pourquoi une association doit-elle être à but non lucratif ?

Par principe, une association doit être à but non lucratif. Cela signifie qu’elle ne doit pas rechercher le profit. Cette caractéristique implique certaines conséquences fiscales. En particulier, l’association peut être exonérée de l’impôt sur les sociétés (IS), de la cotisation foncière des entreprises et de la TVA.

Quels sont les règles de fonctionnement d’une association ?

La loi du 1er juillet 1901 accorde aux associations une grande souplesse pour prévoir, dans leurs statuts, les modalités de fonctionnement les plus adaptées à leur objet. Cependant, certaines règles s’imposent, notamment lorsque l’association est organisatrice d’actions ou d’événements.