Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l
La Convention relative aux droits des personnes handicapées;. • La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes.
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Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Last Updated: 09 Feb 2021. Country Status. Definition and meta-data:
Assemblée générale
10 Nov 2008 mineurs des personnes handicapées et des minorités ethniques. ... dégradants
Assemblée générale
18 Dec 2008 pornographie mettant en scène des enfants. 25 sept. 2001 Néant. -. Convention relative aux droits des personnes handicapées. 6 sept. 2007.
Assemblée générale
6 Oct 2008 du Haut-Commissariat aux droits de l'homme autres que celles figurant ... 2005)
Assemblée générale
19 Mar 2009 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ... 2007)
Assemblée générale
17 Dec 2008 Convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et ... aux droits des personnes handicapées (signature seulement 2007)
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Assemblée générale
16 Mar 2009 relative aux droits des personnes handicapées (signée le 22 octobre 2007); ... personnes handicapées ? Protocole facultatif; Convention ...
Assemblée générale
5 Sept 2008 de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole ...
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