[PDF] bac de rétention législation

Quelle est la législation sur les bacs de rétention ?

La législation sur les bacs de rétention concerne les entreprises qui doivent stocker des produits dangereux. Bien qu’assez ancienne (elle remonte à février 1998) elle est aussi assez relativement complexe.

Qu'est-ce que le bac de rétention ?

Le bac de rétention est un équipement indispensable pour stocker des liquides dangereux afin d'éviter une pollution des eaux et des sols. C'est pourquoi, il est soumis à une réglementation stricte définie dans l'arrêté du 2 février 1998. Quelles sont les modalités de cet arrêté ?

Comment calculer le volume d’un bac de rétention ?

Le volume du bac de rétention se calcule en fonction des conteneurs, du volume total stocké et du type d’entreprise, ou plus exactement de son classement par rapport à la protection de l’environnement, c’est à dire de la dangerosité des produits stockés.

Pourquoi les entreprises doivent-elles s’équiper de bacs de rétention ?

Toutes les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières et doivent s’équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque. Pour les capacités de rétention obligatoires, se présentent trois cas de figure. Ce type de cas représente la majorité des entreprises. 100 % du volume pour un seul contenant.