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Histoire - géographie

- éducation civique

Géographie - Classe terminale

La France dans l'Union européenne

Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français

La France s'inscrit dans l'Union européenne et dans le monde. L'articulation des trois échelles permet de

situer sa puissance et de comprendre ses dynamiques territoriales. Sujets d'étude Une situation au moins Orientations et mots-clés

2. Acteurs et enjeux de

l'aménagement des territoires français - Le Conservatoire du littoral - Un aménagement dans une communauté de communes Avec la construction européenne et la décentralisation, l'État n'est plus le seul acteur.de l'aménagement des territoires.

On identifie le rôle des

collectivités territoriales , des communautés de communes et des territoires de projet, de l'État, de l'Union européenne. On fait apparaître la complexité des enjeux : compétitivité des territoires, équité territoriale, environnement.

Les sujets d'étude sont tous obligatoires. Pour chaque sujet d'étude, on retient au moins une situation parmi celles

indiquées et on garde la liberté d'en traiter d'autres tirées de la liste du programme ou à l'initiative de l'enseignant.

Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009

LE SUJET D'ETUDE

Définition du sujet d'étude

Le sujet d'étude est centré sur l'aménagement des territoires. Il s'agit de décrypter avec les élèves

l'organisation des espaces dans lesquels ils vivent. L'analyse des territoires étudiés doit donc s'appuyer

sur la connaissance des grands principes de l'évolution de la décentralisation depuis les années quatre

vingt jusqu'à la réforme territoriale dont la mise en application est prévue en 2013.Il ne s'agit cependant

pas de faire un historique de l'aménagement du territoire mais d'étudier la situation actuelle.

Depuis une trentaine d'années, l'État n'est plus le seul décideur de l'aménagement.

Aujourd'hui, les différents niveaux de collectivités territoriales constituent des acteurs majeurs: conseils

régionaux, conseils généraux, communautés de communes ou d'agglomération.

Ces dernières, nées au milieu des années quatre vingt dix, sont des territoires de projet, c'est-à-dire des

structures juridiques dans lesquelles des commune s se regroupent volontairement et mettent en commun des moyens financiers et humains autour de projets. L'échelon communal est maintenu,

même si les communes adhérentes leur ont transféré certaines de leurs compétences. Ces collectivités

peuvent aussi se retrouver au sein de Pays, autre échelle de territoire de projet. Dans ce cadre, elles

peuvent élaborer des SCOT, Schéma de Cohérence territorial qui s'inscrivent dans les attentes de l'Etat

en matière d'aménagement.

L'aménagement des territoires en France est donc le fait de décideurs plus nombreux, ce qui entraîne

une compétitivité territoriale accrue et parfois des conflits d'intérêts entre les acteurs.

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

DGESCO - IGEN

www.eduscol.education.fr/prog

Juin 2011

edu scol

Ressources pour la voie professionnelle

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO - IGEN) Ressources pour le baccalauréat professionnel - classe terminale - Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009

Histoire

- Géographie - Éducation civique : Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français

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Il se focalise autour de quelques grands enjeux, en particulier ceux de l'équité territoriale et du

développement durable, à travers les dimensions économiques, socioculturelles et environnementales

des projets. Articulation entre le sujet d'étude et le thème général annuel

Les aménagements, même réalisés à l'échelle locale, s'inscrivent le plus souvent dans les dynamiques

des espaces français et européen. Ils illustrent des choix politiques et économiques locaux, régionaux,

nationaux et européens. Ils peuvent bénéficier des financements des collectivités territoriales, de l'État

et de l'Union européenne.

On mettra particulièrement en relation les aménagements des territoires avec les questions étudiées

dans les sujets d'étude relatifs aux mobilités de la population et aux transformations de l'espace

productif et décisionnel.

LES SITUATIONS

Le programme prévoit de traiter au moins une situation parmi les deux proposées. Quelle que soit la

situation choisie, elle doit, à travers sa singularité, approcher concrètement les notions de compétitivité

des territoires, d'équité territoriale (socioculturelle) et d'enjeux environnementaux. La démarche, applicable aux deux situations, peut être la suivante: choisir une situation proche de l'établissement des élèves ; prendre un exemple réalisé ou en cours d'achèvement ; construire l'étude en plusieurs étapes : présenter l'aménagement et ses enjeux aux différentes

échelles territoriales, localiser le territoire, identifier les acteurs, rendre compte des débats et mesurer les

effets.

Le Conservatoire du littoral

Cette situation met en évidence le rôle de l'État comme acteur principal et les enjeux environnementaux

du territoire étudié. Il est préférable de s'appuyer sur un exemple pour ne pas de se limiter à un exposé

descriptif de l'action du Conservatoire du littoral.

Le Conservatoire du littoral est un établissement public créé en 1975 qui mène une politique foncière

visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il

peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, ainsi que

dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares. Après

avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à

d'autres collectivités locales ou à des associations. D'autres acteurs et donc d'autres enjeux sont en

présence. Un aménagement dans une communauté de communes Cet aménagement peut concerner toute forme de regroupement communal : communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine.

Pour cette étude, on peut s'appuyer sur les sites proposés par les communautés de communes et sur

les nombreuses publications des collectivités territoriales, en portant un regard critique sur les

informations collectées ; elle peut être l'occasion de rencontres avec des acteurs et de visites sur le

terrain. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO - IGEN) Ressources pour le baccalauréat professionnel - classe terminale - Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009

Histoire

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POUR ALLER PLUS LOIN

. N. Baron-Yellès, France, Aménager et développer les territoires, Documentation photographique n° 8067, 2009. . M. Reghezza-Zitt, La France dans ses territoires, SEDES, 2011 ; . R. Marconis, France, recomposition territoriale, Documentation photographique n ° 8051, 2006.
- http://www.conservatoire-du-littoral.fr . http://www.lareformedescollectivites.fr Les sites institutionnels départementaux : préfecture, conseil général, association des maires de France et tous les sites des communautés de communes.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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