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Québec le 7 juin 2021
PAR COURRIEL
Ob jet : Demande d'accès à des documents administratifsNotre dossier
: 16310/20-291Madame,
Nous donnons suite à votre demande d'accès visant à obtenir des documents concernant leCollège St-Michel, entre le 1er
janvier 2010 et le 23 décembre 2020: tous les rapports de la Direction de l'enseignement privé le concernant; tous les échanges (courriels), rapports, communications, recommandations, mémos ou notesinternes entre le ministère de l'Éducation (par " ministère », soit celui de l'Éducation et
celui de l'enseignement supérieur le ca s échéant) et le Collège St-Michel; les déclarations d'effectifs (détaillant le nombre d'étudiants nationaux et internationaux) pour chacun des permis (en formation professionnelle de même qu'au collégial, en anglais et en français) que le Collège St -Michel détient; copie de toute grille d'analyse, liste des critères d'analyse, documentation, mémo, politiques internes de la Direction de l'enseignement privé à l'égard des conditions (ressources humaines, matérielles et financières) exigées au Collège St -Michel dans le cadre de chacun des permis qu'il a demandés. copie de chacune des plaintes logées au ministère à l'endroit du Collège St-Michel Vous trouverez ci-joint des documents devant répondre à votre demande. Cependant, certains renseignements confidentiels de tiers ou de personnes ont été caviardés suivant les articles22, 23, 24, 53, 54, 56, 59 et 88 de la
(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-aprèsLa Loi ».
D'autre part, des documents ne peuvent vous être transmis en vertu de l'article 14 de la Loiétant donné qu'ils sont formés en substance de renseignements visés par les articles de loi
ci-dessus énumérés. Certains contiennent aussi des renseignements financiers et techniques dont la divulgation risquerait vraisemblablement de procurer un avantage appréciable à une autre personne. La décision de ne pas les rendre accessibles s'appuie sur l'article 22 de la Loi. Enfin, d'autres documents ont été produits p our le ministre ne peuvent pas vous être transmis. Cette décision s'appuie sur l'article 34 de la Loi. ... 2 2 Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. C onformément à l"article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander larévision de cette décision auprès de la Commission d"accès à l"information. Vous trouverez
ci-joint une note explicative à cet effet. V euillez agréer,Madame, nos salutations distinguées.
L a responsable de l"accès aux documents, In grid BarakattIB/JG/mc
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Québec (Québec) G1R 5A5
Téléphone : 418 646-3939, poste 2489
Télécopieur : 418 643-7752
www.education.gouv.qc.caQuébec, le 17 janvier 2019.
Madame Monia Bouziri
Collège St-Michel
1995, rue Bélanger
Montréal (Québec) H2G 1B8
Notre référence : ETAPE 2913
: Correction et ajustements de la demandeMadame,
Le Ministère a bien reçu le formulaire électronique de votre établissement présentant a informatique. Malheureusement, cette demande nécessite des ajustements, certains des Ministère vous invite donc à prendre connaissance des informations qui suivent, à faire les corrections et ajustements nécessaires, en vous limitant aux modifications mentionnées dans la présente, et à retransmettre le formulaire. Les sections suivantes devront être révisées : 2 3 pour sections9.1.1 à 9.4, ajoutez les informations concernant
votre installation actuelle; section zonage adéquat pour la nouvelle installation; section9.3.5, veuillez vous assurer que les données correspondent à celles
entrées à la section 5.2, annexe 8; section9.3.6 : veuillez joindre des certificats de sécurité incendie valides.
Ressources financières » :
section 10.3.1 veuillez joindre le document attestant du cautionnement et vous assurez que le montant concorde avec celui entré à la section10.3, annexe 7.
Madame Annick Voyer, responsable de lanalyse financière des dossiers à la Direction de l enseignement privé, a ég alement besoin des renseignements suivants 1. À la se ction 9.2.2 de 501, veuillez joindre le bail de 501.2. À la section 9.1.3 de la nouvelle installation, veuillez joindre les documents suivants a. Une estimation détaillée (quantité et prix) du mobilier et des équipements nécessaires pour la nouvelle installation. b. Une soumission pour les travaux prévus pour la nouvelle installation. 3.
8, vous ne pouvez accueillir des élèves en soutien informatique dans
2018-t
8 en conséquence.
4.6, les revenus de droits de scolarité pour chacune des années ne
8 et des droits de
3. De plus, le tableau joint à la section 10.4.4 qui devait
6 ou détailler davantage votre tableau afin que nous comprenions votre calcul. De plus, veuillez noter que vous devez tenir compte de la clientèle de la nouvelle 2019-2020. 5.
2018-2019, vous avez prévu exactement les mêmes
2017. Il faudrait réviser ce
revenu en lien av 6. ...2 +++,-#,,.,PAR COURRIELQuébec, le 20 janvier 2020
Monsieur Jacob N"Guessen
Directeur général
Collège St-Michel
1995, rue Bélanger
Montréal (Québec) H2G 1B8
Objet : Correction de la demande ETAPE 3138
Monsieur,
Le Ministère a bien reçu le formulaire électronique de votre établissement pour obtenir, en vertu de la Loi sur l'enseignement privé, la modification du permis pour l'ajout d'une installation et l'autorisation d'y offrir les services d'enseignement en formation professionnelle au secondaire dans le programme d'études (5229) Soutien informatique. Or, cette demande s'avère incomplète, certains des renseignements et documents requis étant absents, d'autres nécessitant des ajustements. Le Ministère vous invite donc à prendre connaissance des renseignements qui suivent, à faire les corrections et ajustements nécessaires, en vous limitant aux modifications mentionnées dans la présente, et à retransmettre le formulaire. Il fa ut noter q ue les texte s saisis dans le s sections pré vues à cette f in dans le formulaire se retrouveront intégralement dans le rapport soumis à la Commission consultative de l'enseignement privé. Pour leur part, les annexes et les textes placés à la fin des sections, sous le titre " Commentaires », n'apparaîtront pas dans le rapport. Ainsi, si des renseignements essentiels s'y trouvent, il faudrait s'assurer qu'ils apparaissent aussi dans la section appropriée. 2' ...3'· section'1.1.2,'où'il'faut':'
o joindre' une' résolution' du' conseil' d"administration'(CA)' détaillée,' ciblée;' o retirer'les'documents'qui'ne'sont'plus'à'jour,'s"il'y'a'lieu;' · section'1.3.1,'où'il'faut'retirer'la'résolution'du'CA;'· section'1.3.3,'où'il'faut':'
o dans'la'1 généraux;' o dans'la'2· section'2.1.1,' où' il' faut' indiquer' de' façon' détaillée' l"objet' de' la' présente'
demande' en' précisant' l"adresse' de' l"installation' ainsi' que' le' programme' · section'7.1.3,'où'il'faut'joindre'une'publicité;' · section'9.1.2,'où'il'faut'joindre'les'certificats'd"occupation'pour'tous'les'locaux' · section'9.3.1,'pour'les'deux'installations,'où'il'faut'inscrire':' o dans' le' 1 er'encadré,' la' description' des' locaux' à' vocation' générale' ou' o dans'le'2 utilisation;' · section'9.3.4,'pour'les'deux'installations,'dans'le'2 e'encadré,'5229'Soutien' qu"il'contient;' · section'9.3.5,'pour'chaque'installation,'veuillez'inscrire'la'capacité'd"accueil' maximale' soit,' le' nombre' maximal' d"élèves' pouvant' être' accueilli' dans' l"installation'en,même,temps;'' 3' ...4' '· section'9.3.6,':' o pour'l"installation'652501,'où'le'certificat'joint'est'conforme,'mais'échu' o pour'l"installation'demandée,'où'le'certificat'démontrant'que'les'boyaux'état'de'fonctionnement'est'absent;'
· section' 10.3.1,' où' il' faut' joindre' également' une' copie' du' cautionnement' original.'1. À' l"annexe'8,' veuillez' indiquer' la' clientèle' de' l"installation'501' pour' les'
données' dans' l"annexe'8,' veuillez' créer' un' tableau'contenant' l"information'quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Dérivations et représentation graphique 1ère Mathématiques
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