[PDF] Règlement (CE) no 396/2009 du Parlement européen et du Conseil





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Le Fonds sociaL européen et Les personnes handicapées

Le rapport complet est intitulé « Le FSE et les personnes handicapées ». d'emplois des aides et des subventions pour l'emploi



LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LINCLUSION SOCIALE

Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l'emploi dans embauchant des personnes atteintes d'un handicap pouvaient prétendre à une subvention.



GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE SPORT

15 janv. 2016 Le Fonds Social Européen (FSE) ... Le Stade Toulousain Rugby Handisport a obtenu une subvention de fonctionnement du Fonds. Social Européen ...



QUESTIONS/REPONSES Fonds social européen (FSE) Impact des

31 mars 2020 nationaux et des opérations cofinancées par le FSE ... d'envoi des dépenses à la certification fixés par la subvention globale



Circulaire n° NOR INT / B / 08 / 00148 / C

74771 Fonds Social Européen. 74772 FEDER. 74773 FEOGA-FEADER. 74778 Autres. NB : L'imputation de la subvention globale aux différents comptes 13 s'opère de 



Règlement (CE) no 396/2009 du Parlement européen et du Conseil

6 mai 2009 Afin d'assurer la nécessaire simplification de la gestion de l'administration et du contrôle des opérations bénéficiant d'une subvention du FSE ...



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LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LA SANTÉ

Le rapport complet est intitulé « Le FSE et la santé ». Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l'emploi dans l'Union européenne.



LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LA SANTÉ

Le rapport complet est intitulé « Le FSE et la santé ». Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l'emploi dans l'Union européenne.



KIT DE PUBLICITÉ 2014-2020 BÉNÉFICIAIRES DU FONDS

Attention : si vous êtes bénéficiaire d'une subvention du FSE au titre du Programme Opérationnel National veuillez vous référer au kit de communication 

Qu'est-ce que le Fonds social européen ?

Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans l'Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement du FSE varie d'une région à l'autre.

Quels sont les objectifs du Fonds social européen ?

Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).

Comment déposer une demande de subvention ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires à votre demande de subvention auprès du Fonds social européen +. Vous allez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme Ma démarche FSE+ . Il n’existe plus de version papier depuis 2014. Retrouvez notre manuel pas-à-pas pour déposer une demande de subvention ici.

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