[PDF] SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2

Quels sont les principes budgétaires ?

Quels sont les grands principes budgétaires ? L'annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l’État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

Quels sont les principes du budget de l'État ?

Le budget de l’État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances. En plus de ces quatre principes, se sont ajoutés récemment le principe de sincérité budgétaire et celui d'équilibre budgétaire.

Qu'est-ce que le budget supplémentaire ?

porte sur les deux sections. Le budget supplémentaire, qui n’est autre qu’une délibération modificative particulière, est un acte d’ajustement et de reports. Prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Qu'est-ce que l'Equilibre budgétaire ?

du 31/3/1988. L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA SECTION D’INVEST. S’APPRECIE EN TENANT COMPTE DES SEULS Réservé aux dépenses résultant de : Conventions Délibération ou décisions engageant la commune au- delà de l’exercice budgétaire (subvention, participation,..) L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA SECTION DE FONCT.