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Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral. Préambule. Les États parties à la présente Convention.
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L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
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Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant à New York le 20 novembre 1989 ... INCIDENCE DU DROIT INTERNATIONAL. Page 46 à 47.
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2013. 4. 17. La Convention relative aux droits de l'enfant (ci-après «la Convention») adoptée en 1989
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Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.
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1989. 11. 20. relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24) dans le Pacte international relatif aux droits économiques
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