[PDF] 16P PT SUR SALAIRES 2019 bleu_791





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Heures supplémentaires des personnels enseignants : un marché

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Les heures supplémentaires annualisées des enseignants en 2018

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Heures supplémentaires - remuneration_04

L'enseignant effectue des heures supplémentaires-année (HSA) lorsque le Elle est majorée de 20 % les HSA suivantes ... Professeur chaire supérieure.



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Autre HSA. HSE. Interrogations orales (« colles »). 8 heures 157. 4 38839. 3 656



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Dans ce cas l'agent percevra 1 HSA Exemple 2 : Service exercé en partie dans des divisions du cycle terminal de la voie générale Un professeur agrégé 

  • Quel est le montant net d'une HSA ?

    HSA : un montant fixe, payé sur 9 mois
    Sa première HSA est d'environ 1250€ annuels net, et les HSA suivantes d'environ 1050€ net. Or, le reste du traitement varie en fonction de l'échelon. Ainsi : à l'échelon 3, une heure poste est payée annuellement 1110€ net.
  • Comment se calcule les HSA ?

    Calcul d'une HSA dans le second degré
    Traitement brut annuel en début de carrière + traitement brut an- nuel en fin de carrière, divisé par 2 puis divisé par le maximum de service hebdomadaire et multiplié par le rapport 9/13 *. Les personnels à la HC ou Classe exceptionnelle bénéficient de 10 % supplémentaires.
  • Qu'est-ce que les HSA ?

    1/ HSA (heure supplémentaire annuelle)
    Les heures sont dénommées HSA (heure supplémentaire annuelle) lorsqu'elles sont inscrites à l'emploi du temps et donc effectuées tout au long de l'année scolaire. Le taux de rémunération de la première HSA est majoré de 20 %.
  • S'il te règle bien les 36 HSE oui, mais HSE = Heure Supplémentaire Effective soit uniquement les heures effectivement faites donc pas comptées les jours fériés et vacances. Contrairement aux HSA = Heure Supplémentaire Année soit toutes les semaines de l'année effectuées ou pas.
7 Le point sur les salaires, pages spéciales de L'USn° xx du xx xxx 2020

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - TEMPS PARTIEL

Rémunération des services à temps partiel TEMPS PARTIELS ORDINAIRES (DE DROIT OU SUR AUTORISATION)I

Quotité de rémunération égale à la quotité de service pour les temps partiels inférieurs à 80 % d"un service à temps plein. Quotité de

rémunération majorée pour les quotités comprises entre 80 et 90 % d"un service à temps plein, selon le tableau ci-après chez les certifiés

et agrégés. Quotité de service Rémunération en % En fraction En % du traitement brut

14,4/18 (*) 80 85,7

15/18 83,3 87,6

16/18 88,9 90,8

12/15 80 85,7

13/15 86,7 89,5

(*) La nouvelle circulaire 2015-105 du 30 juin 2015 sur le temps partiel rappelle les principes du temps partiel de droit et celui sur autorisation. Un(e) collègue certié(e) formulant une demande à

80 % effectuera soit un service de 14 heures sur l"ensemble de

l"année scolaire auxquelles s"ajouteront 0,4 ×36 = 14,4 heures organisées dans un cadre annuel, soit un service de 14 heures

30 minutes sur l"ensemble de l"année scolaire et se verra alors

verser 0,1×36 = 3,6 HSE. Cela permet bien le cumul de la sur- rémunération du temps partiel à 80% et de la prestation partagée d"éducation de l"enfant versée par la CAF. La circulaire explicite aussi l"application de ces principes à la situation des enseignants bénéficiant de dispositifs de pondération des heures d"enseignement.

Il faut distinguer :

les heures supplémentaires annuelles (HSA).Ce sont les heures faites toute l"année. Elles figurent donc à l"état VS. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné ; les heures supplémentaires effectives (HSE).Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée (Robien).

DES TAUX SUR MESUREI

La rémunération des heures supplémentaires a toujours fait l"objet de savants calculs de la part de tous les gouvernements afin de ne pas les payer au tarif de l"heure " normale » et encore moins de leur appliquer une majoration comme pour les salariés du privé. Les HSA dont le montant est annuel sont payées d"octobre à juin (i.e. par neuvième). Le montant de la première heure qui ne peut être refusée est supérieur de 20 % à celui des suivantes. La détermination du taux de l"HSE est très spécieuse : c"est le montant de 1/36 e de l"HSA au plus faible taux majoré de 25 %.

Des HS très peu rémunérées

La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l"heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5 e

échelon.

Au 8 e échelon, pour porter la rémunération d"une HS à 125 % de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l"HSA de plus de 90 % pour les certifiés. Le SNES-FSU continue de réclamer que les CPE, documentalistes et Psy-ÉN EDO intervenant dans le cadre de l"encadrement éducatif soient rémunérés au même niveau que les professeurs.

MONTANTS BRUTS

Catégories de bénéficiaires ORS Code 1 re HSA* Autre HSA HSE Interrogations orales (" colles »)

8 heures 157 4 388,39 3 656,99 126,98 76,19

Professeur de chaires supérieures 9 heures 01 3 900,79 3 250,66 112,87 67,72

10 heures 90 3 510,71 2 925,59 101,58 60,95

11 heures 91 3 191,56 2 659,63 92,35 55,41

8 heures 161 3 737,28 3 114,40 108,14 64,88

9 heures 06 3 322,03 2 768,36 96,12 57,67

10 heures 07 2 989,82 2 491,52 86,51 51,91

11 heures 08 2 718,02 2 265,02 78,65 47,19

Professeur agrégé hors-classe 1

5 heures 03 2 192,45 1 827,12 63,44

Professeur agrégé ou assimilé 10 1 993,22 1 661,02 57,67

Professeur certifié hors classe et assimilé 18 heures 78 1 517,36 1 264,47 43,91

Professeur certifié et assimilé 14 1 379,42 1149,52 39,91

Adjoints d"enseignement 18 heures 25 1 157,52 964,60 33,49

PEGC hors-classe et classe exceptionnelle 18 heures 85 1 254,72 1 045,60 36,31

MA I 18 heures 47 1 110,80 925,67 32,14

MA II 54 996,61 830,51 28,84

Contractuels 2

e

catégorie 18 heures Taux 3 1 221,11 1 017,59 35,33

Contractuels 1

re

catégorie Taux 1 1 319,72 1 099,77 38,19

Taux des heures supplémentaires

* Taux majoré de 20 % conformément au décret n° 99-824 du 17/09/1999 (JOdu 21/09/1999)Autres professeurs donnant

tout leur service en CPGEquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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