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26 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le conditions de révision des prix des marchés publics.
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ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. Le Chef du Gouvernement
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(9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada
Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars
-388 susvisé les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte
Questions / Réponses sur les marchés publics
communes en matière de passation des marchés publics ; iii) à l'exécution constatés non compris le montant découlant de la révision des prix des.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
25 jui. 2021 conditions de révision des prix des marchés publics. ... travaux réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché.
OECD
et les conditions de révision des prix des marchés publics. (B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015). L'arrêté n° 1871-13 du 13-06-2013 fixant la rémunération
Avis n° 419/13/CM du 29 janvier 2013 Concernant la Modalité d
29 jan. 2013 résultant de la révision des prix d'un marché doit être plafonné à 5 % du ... 1) Il convient d'abord de rappeler que ……………………. du Maroc est.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Les règles et les conditions de révision des prix sont fixées par arrêté du Chef du gouvernement après visa du ministre chargé des finances les cahiers des
--------- OBJET/ : - Révision des prix des marchés - Création dindex
2 avr. 1984 OBJET/ : - Révision des prix des marchés. - Création d'index globaux bâtiment et travaux Publics. REFER / : - Ma circulaire n° 123/4028 du 2 ...
[PDF] N° 6422-5 rabii I 1437 (17-12-2015)
17 déc 2015 · révision des prix des marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
Révision des prix – barèmes dindexation
FORMULES DE REVISION DES PRIX Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul
[PDF] royaume du maroc - ????? ??????? ??????
règles et les conditions de révision des prix des marchés publics Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du Chef du Gouvernement n°
[PDF] Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008)
Article 2 :L'objet de la révision des prix du marché est de tenir compte des variations économiques constatées entre la date d'établissement des prix
[PDF] N° 6266-21 chaabane 1435 (19-6-2014)
Arrêté du Chef du gouvernement nº3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
[PDF] arrete 3-205-14 revision des prix - TGR
14 mar 2008 · Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
[PDF] guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD
www oecd org/gov/ethics/Recommandation-integrite-publique pdf et les conditions de révision des prix des marchés publics (B O n° 6422 du 17
[PDF] Décret n°212349 relatif aux marchés publics
Les règles et les conditions de révision des prix sont fixées par arrêté du Chef du gouvernement après visa du ministre chargé des finances les cahiers des
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Les règles et les conditions de révision des prix sont fixées par arrêté du Chef du gouvernement après visa du ministre chargé des finances les cahiers des
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1-6-3-2- La révision des prix 44 réglementation marocaine des marchés publics et du code français des marchés
Quelle formule de révision de prix ?
L'adjudicateur pourrait composer sa formule comme suit: P1 = P0 * (0,58 * S1/S0 + 0,42* I1/I0), dans laquelle les facteurs «P» visent le prix (P0 étant le prix à l'attribution du marché et P1 le prix révisé), les facteurs «S» représentent la charge salariale (S0 à l'attribution du marché, S1 à la date de révision) etComment estimer la valeur d'un marché public ?
Le calcul de la valeur estimée d'un marché public est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur. Ce calcul tient compte du montant total estimé, y compris toute forme d'option éventuelle et les reconductions du contrat éventuelles.Comment calculer une révision ?
Voici comment calculer la révision du loyer en général :
1Prenez le montant de votre loyer actuel hors charges.2Multipliez par le dernier indice connu (respectez le trimestre indiqué dans le bail)3Divisez le résultat par l'ancien indice du même trimestre de l'année précédente.4Vous obtenez le nouveau loyer réviséPour réviser le prix indexé, il faut prendre :
1le prix initial dans le contrat (Pi) ;2la valeur définitive à la date t de l'indice choisi par le contrat (Vt) ;3la valeur du même indice à la date initiale définie par le contrat (Vi).
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