211.250 Ordonnance sur la protection de lenfant et de ladulte (OPEA)
22 août 2012 La présente ordonnance a pour but de régler: a) la surveillance administrative des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA; art ...
Ordonnance sur la protection de lenfant et de ladulte (OPEA)
22 août 2012 1 La présente ordonnance a pour but de régler: a) * la surveillance administrative des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte ...
212.5.11 - Ordonnance concernant la protection de lenfant et de l
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) du 18.12.2012 (version entrée en vigueur le 01.07.2015).
Ordonnance sur la protection de lenfant et de ladulte (OPEA)
22 août 2012 a) * la surveillance administrative des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA; art. 13 14 et 111 LACC);.
213.316.1 - Ordonnance sur la protection de lenfant et de ladulte
24 oct. 2012 sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) ... 4 Pour les mineurs sous tutelle et les adultes sous curatelle de portée générale.
213.316.1 - Ordonnance sur la protection de lenfant et de ladulte
sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) du 24.10.2012 (état au 01.11.2020). Le Conseil-exécutif du canton de Berne vu les articles 3
Mesures de protection de ladulte
D'autres mesures spécifiques de protection sont prévues pour : les enfants: voir Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA).
ROF 2012_129 Ordonnance concernant la protection de lenfant et
18 déc. 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA). Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg. Vu la loi du 15 juin 2012 concernant la ...
Mesures de protection de ladulte (ex-fiche Tutelle et curatelle)
Pour ces tâches soit l'autorité de protection de l'adulte limite la Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA).
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REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE AES La loi cantonale du lïjuin2012 concernant la protection de l'enfant et de I'adulte.
[PDF] La présente notification fait courir le délai d'appel qui est de 2 mois.
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