[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Quels sont les ressorts du tribunal administratif de Marseille ?

Le ressort du tribunal administratif de Marseille couvre les départements des Alpes-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

Est-ce que le jugement attaqué du tribunal administratif de Marseille est annulé?

Article 1er : Le jugement attaqué susvisé du tribunal administratif de Marseille est annulé. Article 2 : La décision attaquée du 25 juin 2009 du maire de Marseille est annulée. 26 mai 2009 de M. D...dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Où se trouve le tribunal judiciaire de Marseille ?

Situé au chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône, le tribunal judiciaire de Marseille est la 4ème juridiction au rang national.

Est-ce que le tribunal administratif de Marseille sera fermé ?

Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Mai 2023. Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - vendredi 19 mai 2023 - mardi 23 mai 2023, à partir de 15h00 -... › Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi ›