[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Secrétariat de la commission départementale

chargée d'établir les listes d'aptttde atu onctons de commissaire enqtêtetr

Pré ecttre des Botches dt Rhône

Directon de la Citoyenneté, de la Légalité et l'Eniironnement

Btreat de l'Utlité Ptbliqte

de la concertaton et de l'eniironnement

Dossier stiii par : Mme AGOSTINI Delphine

 04.84.35.42.41

DECISION

LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR

POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

POUR L'ANNEE 2022

La commission chargée de l'établissement

de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-Rhône Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-4, R.123-34 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée

d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-

Rhône ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de la commission

départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le

département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le procès verbal de la commission précitée, qui s'est réunie les 02 et 03 décembre 2021 à la préfecture

des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que ladite commission a vérifié que les postulants remplissent les conditions requises, a

procédé à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de

commissaire enquêteur pour l'année 2022, a procédé à la révision annuelle de la liste pour s'assurer

notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour

exercer leur mission en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes

qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d'environnement, et

témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence ;

DECIDE

Article 1 :

La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône, au

titre de l'année 2022, est arrêtée ainsi qu'il suit :

1ALBERT née

SECONDIMarie-

AntoinetteAttaché territorialen activité

2ALLAINFrédéricIngénieur ENSPM - Officier armée terre

- Ingénieur ICPE arméesretraité

3ANASTASIRobertIngénieur aménagement rural, éco-

conseiller en activité

4ARTAUDRogerIngénieur territorialretraité

5ASSASNourdineGéologue consultant en activité

6ATTEIAAlainDirecteur établissement postal -

Conciliateur de justiceretraité

7AUDIBERTMauriceIngénieur chimiste et sûreté industrielleretraité

8AULAGNIERMarcIngénieur en chef des Ponts, des Eaux et

des Forêts - Ingénieur Agronomeretraité

9BALLANÉtienneEnseignant sciences humaines -

Sociologueen activité

10BANIGillesIngénieur aménagement et urbanisme

Expert près CAA Marseille en activité

11BEAUGIERPierreDirection de projet / direction générale

de casinosretraité

12BELLANDIPierre-NoëlChargé de mission DIREN, expert près

CAA et TA Marseille retraité

13BERAUDDanielAttaché territorial retraité

14BLANCHETJean-MarieGéomètre Expert Foncier D.P.L.G.en activité

15BOCHOTGeorgesChargé d'Opération Métropole Aix-

Marseille Provenceretraité

16BOUILLOTNicoleCadre AFPA retraité

17BOURDELONPhilippeJuriste Immobilieren activité

18BRESSANGES née

ROYÉlisabethCadre la Posteretraité

19CARRIAS-

BOURGOINFabienne Ingénieur conseil QHE et DD en activité

20CASTIGLILucGéomètre expert, urbanisteretraité

21CAUHAPE née

SOLATGESDanielleAdministrateur MPMretraité

22CERRATO née

BASSALCarolineIngénieur CPE Lyon, spécialisé en Environnement et Risques Industrielssans activité

23CHALLEATMarcIngénieur Général des Ponts, des Eaux et

des Forêts-Ingénieur agronomeretraité

24CHAROYANBrigitteExpert foncier, agricole, immobilier et

commercialen activité

25CHARYAnneDiplômée notaireen activité

26CHEVEREAUDominiqueDocteur chimie physique (DIRECCTE,

DREAL..)retraité

27CHOPINAlainGénéral de Gendarmerieretraité

28CICARIELLOJean-

ClaudeChef de projet CEA Cadaracheretraité

29CICCONARDI née

DESPLANQUESKatheryne Expert aménagement territoire & immobilier en activité

30COAT SophieFormatrice consultante en Économie en activité

31COLETTIFrançois Professeur des Universités retraité

32CORXavierIngénieur divisionnaire des TPEretraité

33COSTAJean-

Claude Directeur de société retraité

34COURTMauriceIngénieur TPE - Cadre DDEretraité

35COURTMichelIngénieur Consultant en technologie et

management de projet retraité

36DALIGAUXJacquesMaître de con érences géographieen activité

37DEPOUXMichel Ingénieur environnement et risques

industriels ARCELOR/MITTAL retraité

38DOUCE Gilles Ingénieur Directeur de société

Environnement et développement durableen activité

39DUMARTINBernardAncien directeur aménagement NEOLIA retraité

40FAUCHERPascalDirecteur du Cabinet EURECA (études et

conseil près les collectivités en urba, transports, aménagement du territoire)retraité

41FERRARA Jean-PierreIngénieur Défense Nationale retraité

42FOGELMANMarie-

ChristineDirecteur Adjoint à la Métropole Aix

Marseille Provenceretraité

43FORTINBertrand Directeur Adjoint DDE 13 retraité

44FRANCOISAndréIngénieur Télécommunication et

aéronautiqueretraité

45GAGNEURHervéDirecteur Général des Services-Aix-en-

Provenceretraité

46GALLANDPierreDirecteur des Douanes - Conciliateur de

Justice CA Aixretraité

47GAROBYChristian Ingénieur Divisionnaire des TPE retraité

48GENDARMEJean-

PhilippeIngénieur conseilen activité

49GERMAINMarcelChargé de mission environnement

raffinage Totalretraité

50GIAVARINIAlainGestionnaire publicretraité

51GUEDJBernardCadre établissement financement

collectivités locales Consultant développement local retraité

52GUERINMarcProfesseur de mécanique des Fluides,

résistance et composition des matériaux à l'École de l'Air-Officier de l'Armée de l'airretraité

53GUITARDJoël Ingénieur en pétrochimie Docteur es

sciences physiquesretraité

54HAONPascalIngénieur INSA EURING Directeur

technique bureau études (COFEX) en activité

55HERUBEL née

WAQUETBrigitteAttachée d'administrationretraité

56HOVSEPIANJoëlGérant bureau d'étudesen activité

57HUARDMarcelColonel de l'armée de terre retraité

58IENNYJean-MarcIngénieur en génie civilretraité

59ILLEFrancis-

RobertIngénieurretraité

60ISNARDJean-MarieCommandant de police retraité

61JAISGeorgesResponsable direction Banque du

Développement Régional (Caisse

d'Épargne) retraité

62JULLIENAndréRetraité de la Sécurité Sociale - Ancien

Maire de la Bouilladisseretraité

63LABRIAUDGillesIngénieur EDFretraité

64LAGIERJulien Ingénieur EDF/GDF retraité

65LARRIEUYvesDirecteur Général Adjoint du secteur

social et médico socialretraité

66LAYEPierreIngénieur urbaniste - fonctionnaire

territorialretraité

67LE GOFFYannArchitecte DPLG en activité

68LEDOUXPatrickIngénieur Divisionnaire des Travaux

Public de l'Étatretraité

69MAGNUSPhilippeExpert Évaluateur immobilier SG du

Conseil Économique et Social PACAen activité

70MAILLIATAlainIngénieur CEA Cadaracheretraité

71MALINOWSKIYvesIngénieur en aéronautiqueretraité

72MANSANTIDominiqueDoctorat de science politiqueretraité

73MAROGERDanielIngénieur en Chef territorial retraité

74MARTINIÉvelyneConsultante conseil en communication,

gestion ressources humaines Professeur

ENTPEen activité

75MAZUYGeorgesIngénieur divisionnaire des TPE retraité

76METHELJean-

ClaudeIngénieur ARKEMA Conseiller

Prud'homal Martigues retraité

77MICHELJacquesIngénieur chimieen activité

78MICHELPatriceResponsable qualité environnement

Dalkiaretraité

79MIDONIOGérardUrbanisteretraité

80MILLAUDMarcDirecteur SA HLMretraité

81MILLIETJean-PierrePrincipal de collègeretraité

82MONTFORTChristianIngénieur, Chef de produit

Pétrole/Chimie/Gazretraité

83MOREAUXLaurentRédacteur en Chef Képi Blanc Magazineretraité

84MOUTTEAndréIngénieur en Chef des Ponts et

Chaussées retraité

85MUSCATELLIJean-

ClaudePrincipal adjointretraité

86NICOLASGabrielLieutenant-Colonel armée Terre retraité

87NISSEMaurice Professeur agrégé Génie Civil Géomètre

Expert Foncierretraité

88OGUERJacquesOfficier de gendarmerieretraité

89PAGES née CLOUETCécileDocteur en géographie de

l'aménagementen activité

90PAGES DidierDirecteur service urbanismeretraité

91PARRACONEJoannesConservateur des hypothèques Vaucluseretraité

92PAULIANDominiqueCommissaire divisionnaire de policeretraité

93PAUTROTPhilippe Ingénieur Assistant sûreté sécurité CEA

Cadarache Adj maire de Peyrolles retraité

94PELLETChristianIngénieur conseil en sécurité incendie et

explosionen activité

95PEPEJean-

ClaudeAttaché min écologie Resp urba DDE

Enseignant ENTE Aix retraité

96PERRINJean PierreCadre Région PACAretraité

97PUECH née

BONNARDCatherineIngénieur Urbaniste (bureau d'études) en activité

98RAYNAUDMarcelDRH EDF retraité

99REBOULINJean

ClaudeExpert en développement local et

aménagement du territoireretraité

100RECEVEURJosephDirecteur établissement social (médico-

éducatif)retraité

101RENAULT née

PREDONAnneFonction publique - Urbanisme et

Environnementen activité

102RESCHFrançoisIngénieur génie civil - Professeur Emérite

Université Toulonretraité

103RETURJacquesEnseignant économie et gestionretraité

104REYNEErnestLicence sciences économiques Chef de

service DGFIPretraité

105RICHARDDidierManager milieu industriel (ex PDG)retraité

106RICHARDMichelGéomètre Expert en activité

107SANTAMARIAGuyDGS FPTretraité

108SCHMIDTChristianIngénieur voirie mairie d'Arlesretraité

109SCHMIDTDidierConsultant qualité environnementen activité

110SEIMANDI GeorgesDirecteur de projets GRT Gaz en activité

111SENEGASPhilippeInspecteur général environnement retraité

112SERRETMartinCadre supérieur DGDDIretraité

113SOLAGESSergeIngénieur géologue Dr hydrogéologie Dir

BRGM PACA retraité

114SOMARIADanielResponsable planification en

aéronautiqueretraité

115STACHOPaulIngénieur urbanismeretraité

116SVETCHINEMarcCadre supérieur SNCFretraité

117TAGLIASCOClaudeIngénieur HSE et Études et Risques

industriels retraité

118TAXYClaudeGérantretraité

119TORDChristianIngénieur divisionnaire industrie et mines

(DRIRE & ASN) retraité

120TRAGLIAChristianeFonction publique territorialeretraité

121VAGUEThierryIngénieur de travauxretraité

122VALLAURIJean-PierreIngénieur Divisionnaire de l'Industrie des

Mines retraité

123VELEMIR née

CANTARELLADeniseChef service adjoint Pôle Emploi Pacaretraité

124VERNAZJacquesIngénieur civil IPFretraité

125VIGNYCharlesIngénieur Ponts & Chausséesretraité

Article 2 :

La liste mentionnant les noms et qualités des inscrits est publiée au recueil des actes administratifs et sur le

site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Elle peut également être consultée à la préfecture des

Bouches-du-Rhône ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Marseille.

Article 3 :

Conformément à l'article R.123-41 du code de l'environnement, les commissaires enquêteurs ne peuvent

être maintenus sur la liste départementale d'aptitude plus de quatre ans sans présenter une nouvelle

demande.

Les demandes d'inscription ou de réinscription, sur la liste départementale d'aptitude pour l'année 2023

devront être adressées avant le 1er septembre 2022, accompagnées de toutes les pièces exigées par l'article

D.123-40 du code de l'environnement, par voie dématérialisée via le site de démarches simplifiées suivant

(en choisissant la rubrique " inscription » et suivre les indications jusqu'à validation) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-reinscription-ce-bdr , par le postulant qui a sa

résidence principale, ou sa résidence administrative s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent public en

activité, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 Rue

Breteuil, 13006 Marseille, 04.91.13.48.13, www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Article 5 :

La Présidente du tribunal administratif de Marseille et le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-

du- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et qui sera adressée

aux membres de la commission départementale ainsi qu'à chacun des commissaires enquêteurs inscrits.

Fait à Marseille le 16 décembre 2021

La Première Vice-Présidente du

Tribunal Administratif de Marseille

SIGNE

Muriel JOSSET

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