Fiche de suivi journalier de chantier
Fiche de suivi journalier de chantier. Chaque chef de chantier transmettra à l'autorité locale une fiche par jour et par chantier. DATE : COMMUNE :.
FICHE DE SUIVI JOURNALIER
serpillières pollués. Algues polluées. Macro-déchets pol- lués. * préciser. UNE FEUILLE PAR CHANTIER documents supplémentaires i www.cedre.fr.
Que faire face à une pollution accidentelle des eaux ? - Guide
12 oct. 2012 Photo de couverture : balisage de chantier ... accidentelles des eaux (Cedre) dans le cadre du ... Fiche de suivi journalier de chantier.
Que faire face à une pollution accidentelle des eaux ? - Guide
12 oct. 2012 Photo de couverture : balisage de chantier ... accidentelles des eaux (Cedre) dans le cadre du ... Fiche de suivi journalier de chantier.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES « POLMAR/Terre » DU PLAN
(autres postes de commandement CEDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
8 oct. 2021 (CEDRE). ? Le centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement
Entretien et maintenance du matériel de chantier
Le nettoyage complet d'un engin de chantier consomme environ 5 m3 d'eau (CNIDEP abondante sur le sujet
Les besoins deau chaude sanitaire en habitat individuel et collectif ».
la région. Figure 2 Répartition des besoins journaliers moyens par personne à 40°C. 2/3 des 398 logements ayant fait l'objet d'un suivi ont un besoin.
Cahier des charges type pour la gestion technique des immeubles
4 Suivi et maîtrise de l'efficacité énergétique Générateurs d'eau glacée avec stockage horaire ou journalier ... Préparation du chantier.
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
Annexe 8: Fiche d'information de résolution de la plainte . malienne l'aspect genre
![DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES « POLMAR/Terre » DU PLAN DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES « POLMAR/Terre » DU PLAN](https://pdfprof.com/Listes/16/39051-16O.pdf.jpg)
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LAPROTECTION DES POPULATIONS
PÔLE COORDINATION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA PLANIFICATION DES RISQUES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
" POLMAR/Terre » DU PLAN ORSEC des Bouches-du-RhôneLe préfet
SIGNÉ
Hugues PARANT
plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 2PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Marseille, le 3 mai 2011 DE LAPROTECTION DES POPULATIONS
PÔLE COORDINATION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA PLANIFICATION DES RISQUES
REF. N° 000161 / PCPPR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES " POLMAR/Terre » DUPLAN ORSEC DES BOUCHES-DU-RHONE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTED"AZUR, PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALIER DE LA LÉGION D"HONNEUR
CHEVALIER DE L"ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°76-599 du 7 juillet 1976, relative à la prévention et à la répression de la pollution
marine par les opérations d"immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la
pollution marine accidentelle ; (codifiée à l"art. L 218.48 et suivants du code l"environnement) ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005, relatif au plan ORSEC ;VU le décret n°78-421 du 24 mars 1978, relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle ;
VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004, relatif à l"organisation de l"action de l"État en mer ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à
l"action des services de l"État dans les régions et départements ; VU l"instruction du Premier ministre du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ;VU l"instruction du Premier ministre du 2 avril 2001 relative à l"intervention des pouvoirs
publics en cas d"accidents maritimes majeurs ; VU la circulaire du Premier ministre du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d"instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l"établissement de plans de secours à naufragés ; VU l"instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ; plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 3 VU l"instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 relative au fonds d"intervention contre les pollutions marines accidentelles ;VU l"arrêté préfectoral n° 462 du 15 février 2001 portant approbation du plan POLMAR/Terre
des Bouches-du-Rhône ;VU l"arrêté préfectoral n°2004-321-4 du 16 novembre 2004 portant approbation du plan
POLMAR zonal de lutte contre les pollutions marines ;VU l"arrêté inter préfectoral n°98-2009 du 10 juillet 2009 portant attribution des compétences
administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l"Étang de Berre et du Golfe de
Fos.A R R Ê T E
Article 1
: Les dispositions spécifiques " POLMAR/Terre » du plan ORSEC sont applicables à compter de ce jour dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce document, de même que ses annexes techniques et les documents tirés à part qui lui sont rattachés pourront faire l"objet de modifications en tant que de besoin, en particulier à l"issue des exercices. Il fera, en tout état de cause, l"objet d"une réactualisation tous les trois ans.Article 2
: L"arrêté préfectoral n°462 du 15 février 2001 susvisé est abrogé.Article 3
: Mmes et MM le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d"Aix-en-Provence, Arles et Istres, le Directeur Interrégional de la Mer, le Directeur Régional de l"Environnement, de l"Aménagement et du Logement, le Directeur Régional des Finances Publiques, le Directeur Régional des Douanes, le Directeur de l"Agence Régionale de Santé PACA, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur du Service Départemental d"Incendie et de Secours, le commandant du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, le Délégué Militaire Départemental, le délégué départemental de Météo- France, le directeur du CETMEF, le directeur du CEDRE, le directeur de l"IFREMER, le directeur du GPMM, les maires des communes du littoral des Bouches-du-Rhône, les gestionnaires publics et privés des ports du littoral des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.Le préfet
SIGNÉ
Hugues PARANT
plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 4SOMMAIRE
Page Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques POLMAR/Terre du plan ORSEC...... 2Sommaire ................................................................................................................................... 4
Liste des destinataires................................................................................................................. 6
Préambule................................................................................................................................... 8
Mise à jour du plan..................................................................................................................... 9
Sigles et abréviations................................................................................................................ 10
I - PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 - Domaines d"actions des autorités / principes de coordination du dispositif................... 14
1.2 - Schéma des domaines respectifs de responsabilité......................................................... 15
II - CADRE ET STRATÉGIE GÉNÉRALE DE LA LUTTE2.1 - Présentation sommaire du littoral.................................................................................... 17
2.2 - Stratégie générale de la lutte antipollution...................................................................... 18
2.3 - Conditions météorologiques générales............................................................................ 20
III - ALERTE ET MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POLMAR/Terre3.1 - Alerte initiale................................................................................................................... 27
3.2 - Préparation à la gestion de crise face à une pollution située en mer............................... 27
3.3 - Évaluation de la pollution ............................................................................................... 29
3.4 - Pollution de faible ampleur............................................................................................. 32
3.5 - Pollution de moyenne ampleur........................................................................................ 32
3.6 - Pollution de grande ampleur ........................................................................................... 33
3.7 - Diffusion de l"alerte ........................................................................................................ 34
IV - ORGANISATION DE LA LUTTE ET DU COMMANDEMENT
4.1 - Structure générale de commandement et de coordination des opérations ...................... 37
4.2 - Rôle du préfet de zone..................................................................................................... 39
4.3 - Le Centre Opérationnel Départemental........................................................................... 39
4.4 - Le Poste de Commandement Opérationnel..................................................................... 41
4.5 - Le Poste de Commandement Avancé.............................................................................. 43
4.6 - Les chantiers.................................................................................................................... 45
4.7 - Bilan des interventions et clôture de la crise................................................................... 45
V - MISSIONS DES SERVICES
5.1 - Missions de l"Autorité Préfectorale ............................................................................... 48
5.2 - Missions de la DDPP...................................................................................................... 50
5.3 - Missions du SDIS et du BMPM..................................................................................... 53
5.4 - Missions de la DIRM ..................................................................................................... 54
5.5 - Missions de la DDTM.................................................................................................... 55
5.6 - Missions de la DREAL .................................................................................................. 56
5.7 - Missions de l"ARS ......................................................................................................... 57
5.8 - Missions de la DRFiP..................................................................................................... 58
5.9 - Missions de la Direction Régionale des Douanes.......................................................... 60
5.10 - Missions de la Gendarmerie......................................................................................... 61
plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 55.11 - Missions de la DDSP..................................................................................................... 62
5.12 - Missions de la DDCS.................................................................................................... 63
5.13 - Missions du DMD......................................................................................................... 64
5.14 - Missions du CETMEF .................................................................................................. 65
5.15 - Missions de Météo France............................................................................................. 66
5.16 - Missions de l"IFREMER............................................................................................... 67
5.17 - Missions du CEDRE .................................................................................................... 68
5.18 - Missions du GPMM...................................................................................................... 69
VI - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Rappels..................................................................................................................................... 71
6.1 - Opérations réalisées sans mise en oeuvre des dispositions POLMAR/Terre .................. 71
6.2 - Opérations réalisées avec mise en oeuvre des dispositions POLMAR/Terre.................. 72
ANNEXES GÉNÉRALES
A.G 1 : Message d"alerte.......................................................................................................... 75
A.G 2 : Fiche d"identification et d"évaluation ......................................................................... 76
A.G 3 : Modèle de fiche de chantier-aménagements............................................................... 80
A.G 4 : Modèle de fiche de suivi de chantier........................................................................... 81
A.G 5 : Modèle de mise en oeuvre des dispositions spécifiques POLMAR/Terre................... 82
A.G 6 : Modèle de levée des dispositions spécifiques POLMAR/Terre ................................. 83
ANNEXES TECHNIQUES
A.T 1 : Plan de nettoyage du littoral (chantiers)...................................................................... 85
A.T 2 : Plan de secours pour la faune...................................................................................... 89
A.T 3 : Recueil des données et archivages............................................................................... 90
A.T 4 : Organisation des mesures et analyses en vue du suivi environnemental .................... 92A.T 5 : Gestion des pêches et salubrité des zones de productions marines............................. 93
A.T 6 : Dispositif sanitaire pour le personnel de lutte et les populations littorales................. 95
A.T 7 : Inventaire des matériels de lutte antipollution............................................................. 97
DOCUMENTS " TIRÉS A PART »
· Atlas départemental de sensibilité du littoral (inventaire hiérarchisé des zones sensibles à
protéger en priorité) · Plan détaillé de protection de sites sensibles (plan de pose des barrages) · Plan de gestion des matériaux pollués et polluants récupérés plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 6LISTE DES DESTINATAIRES
· Monsieur le ministre de l"Intérieur, de l"Outre-mer, des Collectivités territoriales et de
l"immigration (Direction de la Sécurité Civile)Sous-Direction de la Gestion des Crises
Bureau de l"Analyse et de la Préparation aux Crises............................................................. 2 ex
· Madame la ministre de l"Économie, des Finances et de l"Industrie......................................1 ex
· Madame la ministre de l"Écologie, du Développement Durable, des Transports et duLogement............................................................................................................................... 1 ex
· Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité (Cabinet) ..................................... 1 ex
· Monsieur le préfet maritime de la Méditerranée................................................................... 1 ex
· Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet........................................................................ 1 ex
· Monsieur le sous-préfet d"Aix-en-Provence.......................................................................... 1 ex
· Monsieur le sous-préfet d"Arles............................................................................................1 ex
· Monsieur le sous-préfet d"Istres............................................................................................1 ex
· Monsieur le chef d"état major de la zone sud de défense .....................................................1 ex
· Monsieur le général commandant l"état-major InterArmées Zonal (D.M.D.).......................1 ex
· Monsieur le président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône......................................1 ex
· Monsieur le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole..............1 ex
· Madame la présidente de la Communauté d"Agglomération du Pays d"Aix-en-Provence...1 ex· Monsieur le président de la Communauté d"Agglomération de l"Ouest de l"Étang de Berre1 ex
· Monsieur le président du SAN Ouest Provence....................................................................1 ex
· Monsieur le président de l"union des maires.........................................................................1 ex
· Mesdames et Messieurs les maires des Bouches-du-Rhône..............................................119 ex
· Monsieur le procureur de la République (TGI Marseille).....................................................1 ex
· Monsieur le procureur de la République (TGI Aix-en-Provence).........................................1 ex
· Monsieur le procureur de la République (TGI Tarascon).....................................................1 ex
· Monsieur le directeur départemental des services d"incendie et de secours..........................1 ex
· Monsieur le contre amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ......1 ex· Madame la directrice régionale des finances publiques........................................................1 ex
· Monsieur le directeur régional de l"environnement, de l"aménagement et du logement......1 ex
· Monsieur le directeur de l"agence régionale de santé PACA................................................1 ex
· Monsieur le directeur du service d"aide médicale urgente.....................................................1 ex
· Monsieur le directeur de l"assistance publique - hôpitaux de Marseille................................1 ex
· Madame la directrice départementale de la cohésion sociale................................................1 ex
· Monsieur le directeur départemental de la protection des populations.................................2 ex
· Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ..........................................3 ex
· Monsieur le directeur interrégional de la mer ......................................................................1 ex
· Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique................................................1 ex
· Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône.1 ex plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 7· Monsieur le directeur zonal de la CRS Sud - CRS Autoroutière Provence..........................1 ex
· Monsieur le directeur du centre régional d"information et coordination routière..................1 ex
· Monsieur le directeur d"ASF..................................................................................................1 ex
· Monsieur le directeur d"ESCOTA .........................................................................................1 ex
· Monsieur le directeur régional de la SNCF...........................................................................1 ex
· Monsieur le directeur du grand port maritime de Marseille..................................................1 ex
· Monsieur le directeur de l"aviation civile sud-est .................................................................1 ex
· Monsieur le directeur de FRANCE TELECOM ...................................................................1 ex
· Monsieur le directeur d"ERDF...............................................................................................1 ex
· Monsieur le directeur du centre météorologique Interrégional / Sud-Est .............................1 ex
· Monsieur l"inspecteur d"académie..........................................................................................1 ex
· Monsieur le secrétaire général de la préfecture.....................................................................1 ex
· Monsieur le chef du service régional et départemental des systèmes d"information et decommunication de la préfecture des Bouches-du-Rhône......................................................1 ex
· Monsieur le Président de la SEMIDEP .................................................................................1 ex
· Monsieur le président de la Croix Rouge..............................................................................1 ex
· Monsieur le président du Secours Catholique.......................................................................1 ex
· Monsieur le président de l"Ordre de Malte France................................................................1 ex
· Monsieur le président du comité 13 des secouristes français Croix Blanche........................1 ex
· Monsieur le directeur du port ouest de Marseille..................................................................1 ex
· Monsieur le directeur de " Corbières Port Services »...........................................................1 ex
· Monsieur le président du comité GESPOR13.......................................................................1 ex
· Monsieur le directeur du CYPRES........................................................................................1 ex
· Monsieur le directeur du CEDRE..........................................................................................1 ex
· Monsieur le directeur du CETMEF.......................................................................................1 ex
· Cabinet
- Service communication................................................................................................1 ex
- COD.............................................................................................................................1 ex
- Archives .......................................................................................................................5 ex
plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 8PRÉAMBULE
Les dispositions spécifiques " POLMAR/Terre » du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône ont pour objet de faire face à une pollution marine de grande ampleur, par hydrocarbures ou tout autre produit (notamment chimique), résultant d"un accident ou d"une avarie maritime, terrestre ou aérienne. Ces dispositions s"intègrent dans un dispositif plus vaste qui vise également à prendre en compte les pollutions de petite et moyenne ampleur. En effet, en dehors de la mise en oeuvre desdispositions " POLMAR » et en fonction des circonstances, des organisations spécifiques de
lutte contre la pollution peuvent être mises en oeuvre. Il convient, en outre, de souligner que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a instauré leplan communal (ou intercommunal) de sauvegarde qui s"intègre dans l"organisation générale des
secours. Ce plan constitue l"outil essentiel de planification dans le cadre duquel le maire peutpréciser l"organisation qu"il retient pour la gestion des opérations de lutte menées à l"échelon
communal, suivant les moyens propres dont dispose la commune. Les dispositions spécifiques " POLMAR » d"un département comprennent un voletmaritime élaboré par le préfet maritime en lien avec les préfets de zone de défense qui s"assurent
de la cohérence entre le volet terrestre du plan, intitulé " POLMAR/Terre », élaboré par chaque
préfet de département littoral. plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 9TABLEAU DES MISES A JOUR
· Remplacement :
La date d"édition ou de mise à jour figure en bas à droite de chaque page.· Adjonction :
Les indices a,b,c, ... indiquent la ou les pages supplémentaires. Le chiffre indique le
nombre de pages introduites. N°DATE RÉFÉRENCE EFFECTUÉE LE NOM DU
CORRECTEUR
NOTA : Un trait ???? est placé en tête de ligne ayant fait l"objet d"une modification. plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 10SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ADRASEC Association Départementale des Radio Amateurs au Service de la SÉcurité CivileAEM Action de l"État en Mer
AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSE Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale ARC Cellule d"Analyse des Risques Chimiques en milieu marinARS Agence Régionale de Santé
BMPM Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille
BRGM Bureau de Recherche Géologique et Minière CARSAT Caisse d"Assurance Retraite et de la Santé Au TravailCCI Chambre de Commerce et d"Industrie
CCT Centre de Collecte et de Transit (pour oiseaux) CDM Centre Départemental Météorologique (Météo-France) CEDRE CEntre de Documentation de Recherche et d"Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux CEPPOL Centre d"Expertises Pratiques de lutte anti POLlution (Marine Nationale) (http ://www.ceppol.fr) CETMEF Centre d"Études Techniques Maritimes Et Fluviales (ministère chargé de la Mer) CICADMER Centre d"Information, de Coordination et d"Aide à la Décision MER (SG Mer)CIS Centre d"Incendie et de Secours
CMIC Cellule Mobile d"Intervention Chimique (sapeurs pompiers)COD Centre Opérationnel Départemental
CODIS Centre Opérationnel Départemental d"Incendie et de SecoursCOG Centre Opérationnel Gendarmerie
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des CrisesCOIA Centre Opérationnel Inter Armées
COM Centre des Opérations Maritimes (PREMAR)
COS Commandant des Opérations de Secours
COSSIM Centre Opérationnel des Services de Secours et d"Incendie de la ville deMarseille (BMPM)
COZ Centre Opérationnel de Zone
CROSSMED Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage MEDiterranéeCS Centre de Soins (pour oiseaux)
CSDU Centre de Stockage de Déchets Ultimes
CSN Centre de Sécurité des Navires
CTA Centre de Traitement de l"Alerte
DAJ Direction des Affaires Juridiques (ministère chargé des Finances) DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 11 DE Direction de l"Eau (ministère de l"Écologie)DGAL Direction Générale de l"ALimentation
DIB Déchets Industriels Banals
DIRECCTE DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l"Emploi
DIRM Direction InterRégionale de la Mer
DIS Déchets Industriels Spéciaux
DMD Délégué Militaire Départemental
DOS Directeur des Opérations de Secours
DPMA Direction des Pêches Maritimes et de l"Aquaculture DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (ministère de l"Écologie) DREAL Direction Régionale de l"Environnement, de l"Aménagement et duLogement
DRFiP Direction Régionale des Finances Publiques DSC Direction de la Sécurité Civile (ministère de l"Intérieur) DTMRF Direction des Transports Maritimes, Routiers et FluviauxDZ Drop Zone (zone de posé)
EM État-Major
EMIAZD État-Major Inter Armées de la Zone de DéfenseEMIZ État-Major Interministériel de Zone
EMM État-Major de la Marine
EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleEPI Équipement de Protection Individuel
ESOL Établissement de SOutien Logistique
FDS Fiche de Données de Sécurité
FIPOL (IOPCF) Fonds international d"Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarburesFOST Fast Oil Spill Team
GPMM Grand Port Maritime de Marseille
ICE International Chemical Environment (réseau d"experts chimistes européens issus de l"industrie chimique et du secteur public)IFP Institut Français du Pétrole
IFREMER Institut Français de Recherche pour l"Exploitation de la MER INERIS Institut National de l"Environnement industriel et des RISquesInVS Institut de Veille Sanitaire
ITOPF International Tanker Owners Pollution Federation Ltd LM sous-direction des activités Littorales et MaritimesLPO Ligue pour la Protection des Oiseaux
MCA Maritime Coastguard Agency (GB)
MEDDTL Ministère de l"Écologie, du Développement Durable, des Transports et duLogement
MIOMCTI Ministère de l"Intérieur, de l"Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l"Immigration plan POLMAR/Terre des Bouches-du-Rhône DDPP / PCPPR / avril 2011 12 MISP Médecin Inspecteur de Santé Publique (ARS)MNHN Muséum National d"Histoire Naturelle
MOTHY Modèle Océanique de Transport d"HYdrocarburesMSDS Material Safety Data Sheet
OMI Organisation Maritime Internationale
ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ORSEC Organisation de la Réponse de la SÉcurité CivileOSR/OSRL Oil Spill Response (Center) Ld
P&I Clubs Protection and Indemnity Clubs (assureurs des navires)PCA Poste de Commandement Avancé (sur zone)
PCO Poste de Commandement Opérationnel
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PNSOM Plan National de Sauvegarde aux Oiseaux MazoutésPOI Plan d"Opération Interne
POLREP POLlution REPort
PPI Plan Particulier d"Intervention
ppm partie par million, ou mg/l (unités équivalentes) RTMD Règlement pour le Transport des Matières Dangereuses SDIS Service Départemental d"Incendie et de Secoursquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Fiche de niveau en TD de langue
[PDF] Compte Courant Postal (CCP) - El mouwatin
[PDF] Page 1 Baccalauréat Technologique - série STMG- Epreuve
[PDF] FICHE DE VOCABULAIRE « L environnement »
[PDF] Fiche de v #339 ux enseignants lycée
[PDF] La définition du besoin Les trois phases d 'un marché - Intendance03
[PDF] fiche de degustation - Vorzinek
[PDF] Kuysto : Concours de cuisine au jardin Fiche d évaluation
[PDF] Télécharger le Dossier de Demande de Bourse - UIR
[PDF] Fiche descriptive (épreuve ponctuelle etpremière situation du CCF)
[PDF] dossier complet évaluation ECMS CCF
[PDF] Annexes circulaire BTS AG
[PDF] Recueil de fiches de compétences du Baccalauréat professionnel
[PDF] Fiches de TD Dr administratif 1er semestre - drôle d 'en-droit