[PDF] CHAPITRE V : LE RÔLE DE LÉTAT DANS LA VIE ECONOMIQUE

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2009-2010

CHAPITRE V : LE RÔLE

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ECONOMIQUE ET

SOCIALE

Christelle ZENG

ANALYSE ECONOMIQUE ET

HISTORIQUE DES SOCIETES

CONTEMPORAINES

C P G E E C E 1

L E R N L E D E L ' E T A T D A N S L A V I E E C O N O M I Y U E E T S O C I A L E

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INTRODUCTION

courant classique, qui justifie le libéralisme. Même avant, les mercantilistes justifient certaines

formes de l'interǀention de l'État dans sa capacité à défendre le pays et les entreprises nationales

dans la compétition internationale. Le libéralisme prend une forme directement accès sur la politique

industrielle à travers le colbertisme, qui donne naissance à cette tradition française de la forte

prĠsence de l'État au niveau industriel. Les physiocrates au XVIIIème siècle vont au contraire défendre

des thğses libĠrales. Ce son des partisans du libĠralisme ă l'intĠrieur du pays, et Ġgalement des

apparaissant à cette époque.

™ L'État est une personne morale de droit publique qui, sur le plan juridique, représente une

collectiǀitĠ, ă l'intĠrieur ou l'edžtĠrieur d'un territoire dĠterminĠ sur lequel elle exerce le

pouǀoir suprġme, la souǀerainetĠ. AssociĠ ă l'edžercice de ce pouǀoir suprġme, l'État dispose

son propre compte le monopole de la violence physique légitime.» Sa définition montre la

difficulté à pouvoir spécifier et reconnaître quand on a affaire à un État ou non, il pose la

question de la légitimité de son monopole.

identité commune qui lui confère sa légitimité. Elle renvoie à une notion de science politique

qui amène à réfléchir sur le problème de cette identité commune.

™ La notion d'État-Providence ͗ C'est une forme particuliğre de l'État, qui a eu tendance à se

particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de

rĠgulation de l'Ġconomie, d'assistance audž plus dĠfaǀorisĠs, et de fourniture de biens

collectifs. Il est caractérisé par un interventionnisme assez fort sur le plan économique et sur

territoriale, les organismes de sécurité sociale. Problème de répartition des compétences qui

légitime.

™ La notion de fédération ou confédération ͗ Le fĠdĠralisme est un mode d'organisation dans

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pouvoirs à un organisme central dit fédéral ou confédéral. Ex : la confédération Helvétique

(Suisse). Les politiques économiques et sociales ne sont pas les mêmes selon les pays.

™ Les organisations supranationales ͗ Ce sont des organisations constituĠes d'État-membres

pas de souveraineté sur les collectivités appartenant aux États-membres. Ce ne sont pas des États mais ils limitent la souveraineté des États-membres. Ex : le pouvoir de coercition de monétaire. Il y a une différence entre les organisations supranationales (UE, OMC) et certaines sanction au sens juridique. Le principe qui domine dans le domaine fédéral et les organisations supranationales est celui

membres et peuǀent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action enǀisagĠe, ġtre

mieux réalisés au niveau communautaire.

™ La gouvernance ͗ dĠsigne l'ensemble des mesures, des rğgles, des organes de dĠcisions,

régionale, nationale ou internationale.

™ La fonction d'allocation des ressources : elle répond à la question de savoir comment l'État

doit intervenir pour permettre à l'économie d'être efficace (optimale au sens de Pareto). On

a à la fois la fixation de règles et de droits qui permettent au marché de fonctionner de

manière efficace (telles que des lois anti-trust), mais Ġgalement l'intervention de l'État dans

les domaines de défaillance du marché. Selon Musgrave, il y a une interǀention de l'État dans

interférer avec la souveraineté du consommateur pour inciter les consommateurs à consommer plus ou moins de certains biens. Cela peut également passer par une contrainte ou une incitation comme l'interdiction de consommer certains biens.

™ La fonction de répartition des revenus et richesses : c'est une fonction de redistribution des

revenus, lΖtat aspire ă l'ĠgalitĠ d'accğs des citoyens ă certaines richesses matĠrielles. LΖtat

ne se contente pas d'adhĠrer au principe de la justice commutatiǀe (i.e. ͨ à chacun selon son

apport »), il introduit également un principe de justice redistributive (" à chacun selon ses

besoins »). L'État cherche également à atteindre une certaine équité.

™ La régulation ou stabilisation conjoncturelle : l'État a pour mission de réguler l'activité

économique, en relançant l'activité dans les périodes de dépression et en restreignant les

dépenses publiques en période d'inflation. Il s'agit du principe de la régulation politiques de Stop & Go.

Ces 3 fonctions coïncident respectivement avec la typologie efficience, équité, équilibre.

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La thèse de Musgrave concerne une des questions essentielles ă l'Ġgard de cette typologie : dans

entre les 3 fonctions, mais elles sont néanmoins séparables. Quand un État mène une politique qui

fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution, ou en faisant varier les dépenses de

de Musgrave : il est dans une démarche normative, il cherche quelles doivent être les bonnes

interǀentions de l'État, et comment elles doiǀent s'organiser. Il justifie sa réponse en disant que les

o[État sachant que les objectifs ont été bien définis auparavant. I) L'APPROCHE NORMATIVE ͗ LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT (OU DE SA

NON-INTERVENTION)

a) Les deux piliers : rationalité et concurrence parfaite.

Il y a deux piliers à la théorie de l'équilibre générale : la rationalité et la concurrence pure et

parfaite. Une hypothèse concernant les comportements individuels et une autre concernant la coordination des comportements.

™ Ils sont optimisateurs, ils maximisent une fonction objectiǀe d'utilitĠ profit sous une

contrainte budgétaire. Ces individus rationnels sont sensés se coordonner au sein d'un

marché par les prix, qui est un marché de concurrence parfaite.

™ L'atomicitĠ ͗ indiǀiduellement, l'acheteur ou le ǀendeur ne peut influencer les conditions du

marché, donc les prix et la quantité échangées sur le marché. Cela peut se traduire par le fait

qu'il y ait beaucoup d'offreurs ou de demandeurs. Quoiqu'il en soit, les offreurs et les

demandeurs sont " price taker ».

™ Transparence ou information parfaite : toutes les caractéristiques du bien échangé sont

connues, en particulier la qualité. Il y a un prix qui prévaut et il est unique, le prix du marché

s'impose audž acheteurs et audž ǀendeurs.

™ La libre entrée et libre sortie : elle est rarement obtenue de manière instantanée sur le

marché. Il y a peu de place pour les coûts de production pour les entreprises. Une entreprise concurrentielle qui a des coûts de production plus faible que les autres n'est pas possible dans ce modèle.

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Une économie qui possèderait ces hypothğses n'est pas une Ġconomie rĠaliste. b) La boite d'Edgeworth. c) Les allocations optimales au sens de Pareto d) Contraintes budgétaires et équilibre général

On recherche les conditions techniques grâce auxquelles un marché concurrentiel peut à la fois être

efficace et en équilibre. Ces conditions ǀont prendre une formation mathĠmatisĠe. On n'est plus

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