[PDF] CONTRIBUTION DE LA CFTC DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DE LA LOI SUR L ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT

Qui a adopté la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ?

Les personnes âgées de 60 ans et plus (…) Voulue par le Président de la République, élaborée à l’issue d’une large concertation et présentée en conseil des ministres le 3 juin 2014, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

Quels sont les objectifs de l’adaptation de la société au vieillissement?

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dite ASV, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, réforme l’action du Conseil Départemental dans le domaine de l’autonomie des per - sonnes âgées . Son ambition est de répondre aux conséquences du vieillissement de la population en :

Qu'est-ce que la loi d'adaptation de la société au vieillissement ?

La loi d’adaptation de la société au vieillissement constitue une étape fondamentale de la réforme nécessaire du secteur social et médico-social à domicile. Ainsi, les dispositions de la loi vont bien au-delà des problématiques de vieillissement et vont impacter le champ du handicap et des familles en difficultés.

Quels sont les objectifs de la loi sur le vieillissement de la société?

Cette loi met en avant l’anticipation du vieillissement de la société dans les politiques publiques. Il s’agira de préserver au mieux l’autonomie des personnes âgées en leur apportant tout le soutien possible.