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Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Dans sa forme actuelle il résulte de quatre lois : la loi du. 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constitue le titre I du statut.
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Jul 21 2557 BE à la section des affaires sociales et de la santé la préparation d'un avis intitulé ... de loi d'adaptation de la société au vieillissement
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Société Générale
Dans le cadre de ces accords Société Générale a accepté de payer un montant d'environ 13 milliard de dollars au DOJ à la CFTC et au PNF réparti de la façon suivante : 275 millions de dollars seront versés au DOJ et 475 millions de dollars à la CFTC dans le cadre du dossier IBOR ; et 2928 millions de dollars seront versés au DOJ
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