[PDF] Journal officiel M. Thorn président en

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Annexe

Nu 148

lvlars 1972

Edition de langue française

Journal officiel

des

Communautés européennes

Débats du Parlement européen

Sommaire

Session 197 2-197 3

Compte rendu in extenso des séances

du l+ au 17 mars 197 2

Nlaison de I'Europe, Strasbourg

Séance du mardi 14 mars 1972

Ouverture de la session annuelle, p.2- Allocution de M. le Président d'àge, p.2 - Élection du président, p. 5 - É,lection des vice-présidents, p. 5 - Allocution de M. le Président, p. 6 - Composition des commissions, p. 7 - Nomination du rapporteur général, p. 8 - Ordre des travaux, p. 8 - Limitation du temps de

parole, p. 11 - Décision sur I'urgence, p. 11 - Déclaration de M. le Président dela Commission de Commrrnautés européennes, p. 11 - Souhaits de bienvenue àMM. Servais et Califice, p. 20 - Modification de l'ordre du jour, p. 20 -Question orale nu l8l7l avec débat : relations enrre la CEE et les É,tats-Unis, p. 21

- Préparation de la troisième scssion de la CNUCED, p. 33 - Ordre du jour de la proch.rinc sinncc, p. 59.

Séance Ctr mercredi 15 mars 1972

Adoption du procès-verbal, p. 60 - Dépôt d'un docunrcnt, p. 60 - Exposé deM. Thorn, président en exercice du Conseil, sur le rapport d'activité du Conseil

et sur les décisions du Conseil relatives au budget clcs Comrnunattés pour 7972,p. 60 - Ordre du jour de la prochaine séance, p. 86 - Annexe: Exposé deM. Gaston Thorn, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur du

grand-duché de Luxembourg, présidenr en exercice du Conseil des Communautés européennes, sur les activités du Conseil des Communautés européennes, p. 87. 60
N

ëN(Suite au verso)

(Suite)

AVIS AU LECTEUR

En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les trois autres langues officielles des Communautés : I'allemand, l'italien et le néerlandais. L'édition en langue française contient lcs textes originaux des interventions faites en

langue française et la traduction en français de celles qui ont été faites dans une autre

langue. Dans ce cas, une lettre figurant immédiatement après le nom de I'orateur indi- que la langue dans laquelle il s'est exprimé : (A) correspond à l'allemand, (I) à l'italien et (N) au néerlandais. Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de I'intervention.

Séance du feudi 16 mars 1972

Adoption du procès-verbal, p. 97 - Modilication de l'ordre du jour, p. 98 -Ordre des trâvaux, p. 98 - Communication et propositions de la Commission

relatives âux âctions communautaires de politique régionale dans certains secteurs agricoles, p. 98 - Réalisation de l'union économique et monétaire dans la Com- munauté, p. 101 - Directives et recommandation concernânt certaines activités en matière fiscale, p. 103 - Directives concernant les activités du coiffeur, p. 108 - Modification de I'ordre du jour, p. 109 - Directives concernant la cinéma- tographie, p. 109 - Ordre du jour de la prochaine séance, p. 111.

Séance du vendredi 17 mars 1972 .. ..... 112

Âdoption du procès-verbal, p, ll2 - Composition des commissions, p. ll2 -Huitième réunion annuelle de la Conférence parlementaire de I'association CEE-

EAMA, p. 113 - Règlement concernant les produits transformés à base de céréaleset de riz, originaires des EAMA, des PTOM, de Tanzanie, de I'Ouganda et du

Kenya, p. 116 - Règlement concernant le régime d'échanges applicable à certaines

marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, p. ll7 -Prévisions des dépenses et des recettes du budget des Communautés pour les exer-

cices 1972, 1973 et t974, p. ll7 - Calendrier des prochaines séances, p. 120 -Adoption du procès-verbal, p. 120 - Intcrrrrption de la session, p. 120.

Les résolutions adoptées lors des séances du 14 au 77 nurs 1972 ligurent au Journa! olf iciel des Communautés européennes no C 36 du 12 auril 1972. 97

Séance du mardi 74 mars 1972

SEANCE DU IUARDI 14 IIIARS rgTz

Sommaire

l. Ouuerture de la session annuelle

2. Allocution de M. le Président d'âge ....

3, Élection du président: M. Berhliottu)er,

président du groupe des libéraux et appa- ren!és

4. Élection des uice-présidents ... ..:......

5. Allocution de M. le.lrésident

6. Composition des cottttnissions

7. ,Nomination du rapportru, générot

8. Ordre des ,trauaux : MM. Fellerntaier ;

Metnmel'; Kriedemann . .... .. . ..

9. LimitatioTr.du temps de parole

7t 11

10, Décision sut I'urgenqq

1,1. DéclaTation de M.le P.résident de la Com-

mission des Conmunautés eurôpéennes : MM. Malfatti, président de la,Cammissiondes Cotnmunautés européennes; Berk-

bouwer, au nort du groupe des libéraux'et apparentés ; Yols, au no?t du grouPe' socialiste ; Terrenoire ; Vals ; Terrenoire ;Yals; Triboulei, au norn du' groupe de

IUDE ; Lücker, au not t du groupe démo-

crate-chrétim; Boiardi; Mallatti . .. .. .

12. Soubaits de bierulenue à fuIM. Seruais et' ' Califice

13. Modilication de I ordre iht jour

'!.4. Question orale no 18/71. auec débat : rela- tiens commerciales entre la CEE et les

M. Berkhouwer, auteur'de la question . . .

MM. Dabrendorf , membre de la Commis-

sion des Cotnmunautés européennes; Jahn,au noTl, du groupe démocrate-cbrétien ,. Kriedemanfl, au nom du groupe socialiste ;

Terrenoir,e, au nan du groupe de IUDE;

Berkhouuer ; Dahrendorl 22

15. Preparation de la trois'ième session de la

CNUCED. - Discussion d'un ruPPort de

M, Cousté, fai.t au norfl de la comtnission

des relati.ons économiques extérieures :

M. Cousté, rapporteur 33

MM. Fellermaier, au nôm du groupl so-. cialiste j Kriedemanry ; Fellermaier ; De- tuulf, au nom dil groupe démocratè-chré- tien ; Baas, ctu florn du groupe des.libéraux .et opporetttés i Engwirda ; Mommersteeg;

Dabrendorf , merttbre de la Comtnission des

. Communautés européennes . 36' Exatnen de la proposition de résolution:MM. Dcutuff; Dahrcndorl 46 "

Atnendement to 7lreu. sur le paragraphe3: MM. Dewulf ; Cousté ' Adçption de lamendement no 1 , Araeendement no 4 sur le paragraphe I a) :

MM. Engwirda; Cousté; Deutulf ; Cous-

té ; Fellermaier ; . Engwirda; Dewulf ;

Cousté

R.etrait de f amenâement no 4 et ad.option

du paragrapbe 8 a) . Amendement no 5 sur le paragraphe 8 b) :MM. t Engutirda; Cousté ; Engwirda;

Reiet de larnenderuent no 5 et adoption du

porographe I b) .. 46
47
47
48
lt 20 20 2l 49
7 48

Débats du Parlement européen

teeg ; Bos ; Cousté ; Yredeling; Cousté ;Vredeling; Fellertnaier ; Dahrendorf ; Eng- wirda

Adoption de ïamendement no 3

Amendement no 2 après le paragrapbet h) ; MM. Dewulf ; Cousté; Dewulf

Fellermaier ; 'Wohlfart; Dewu| ; Glinne

Dewulf ; Enguirda; Cousté ; Deuull

Cousté ; Glinne; Engwirda; Fellermaier .

Adoption de l)amendement no 2

PRÉ"SIDENCE DE M. CANTALU'PO

Doyen tâge

(La séance est ouuerte à9 b 15) l. Ouuerture de la session annuelle '

M. le Président. - La séance est ouverte.

M. le Président. - En application de l'article 1 du règlement, je déclare ouverte la se§sion annuelle

7972-1973 du Parlement européen.

2. A.llocution de M.le frés;deni tâge

M. le Président. - (I) Mesdames, Messieurs, c'est aujourd'hui la troisième fois que I'honneui m'échoit, conformément aux coutumes, d'ouvrir cette nou- velle session annuelle du Parlement en ma qualiae de doyen d'âge et d'évoquer les lourdes tâches qui nous attendent. Je saisirai cette occasion non seule- ment pour réaffirmer nos convictions européennes en cette séance solennelle, mais surtout pour montrer

combien les responsabilités que nous assumons entânt que parlementaires sont devenues importairtes

face à l'évolution de la'Communauté. Nous pouvions certes nous y attenilre, mais à pré- sent que c'est là un fait patent, nous devons en pren- dre pleinement conscience

De très nombreuses perspectives se dessinen,t à I'ho-rizon en cette nouvelle année parlementaire, les

unes encourageantes, les âuties inquiétantes. Il serait faux de croire que l'élargissement s'accom-pagne d'une phase de stagnation et d'anentisme. Précisément du fait qu'elle s'étend, la Communauté européenne est appelée à affronter des .problèmes dont la solution ne peut être ajournée, à respecter des délais qui ne peuvent être reculés, à assumer des obligations qu'elle ne peut éluder. Ou.bien nous

Amendement n" 6 au paragraphe 9 : MM.Engwirda; Glinne ; Cousté ; Deu.tulf ;Glinne; Cousté; Dewulf ; Glinne

Reiet de famendement no 6 et adoption

du paragraphe 9 : MM. Cousté; Dewufi ;Cousté; Glinne "Adoption de la proposition de résolution

16. Ordre du iour de la procbaine séance . . . .

serons à même de faire face à oo, ,Àponsabilités anciennes et nouvelles, fournissant ainsi au monde la preuve que nos efforts sont non seulement communs, mais aussi communâu,taires, ou ,bien nous courons le danger de retomber dans I'impu,issance et I'incapacité, les deux filles préférées de Ia desunion. Jusqu'à ces derniers ,temps, il était encore possible

de consacrer un débat:animé et'intéressant, mais de. ,.tu.. plus théorique que prarique, à des problèmesqui, tout en n'étant souvent qu'âpparents n'en ontpas moins con,tribué à no,rs. retarder sur la voie

communautaire. Désormais, la Communauté des.Dix, première puissance'économique et commercialedu monde, n'aura plus le choix. Ou 'bien nous se-

rons capa'bles d'asseoir nos actions sur Ie roc solidequ'est la volonté politique, ou bien nous verrons

notre édifice communautaire s'écrouler sur lui-même comme le fameux colosse aux pieds d'argile. Entre pârenthèses, les autres colosses ont 'des pieds de bronze. Permettez-moi, dè rappeler ce qui s'est passé en

7977. La brusque crise monétaire - qui s'est dé-

clenchée non seulement pour des motifs d'ordre éco- nomique, mais. aussi en raison des profondes trans- formations en cours dans l'équilibre mondial - a surpris la,Communauté européenne à un moment où les premiers mécanismes de son ,union économique et monétaire auraient déià dû et pu fonctionner. Il esr immédiatement appaiu qu€ ces mécanismes étaient

- et sont encore -'absolument insuffisants per rap-port à la gravité et à l'arnpleur de la crise.

En réali,té, si ingénieux qu'il soit, aucun instrument- technique ne peut remplacer la capacité politique.

Face à la dévaluation .imprévue du dollar des É,tats- Unis, les pays de I'Europe communautaire ont réagi en ordre dispersé, je dirai même, de façon désordon- née, avec toutes les conséquences fatales qui en

sont découlées tant à l'intérieur - notamment dansle domaine de la politique agricole - qu'à I'exté-

rieur, du point de vue de leur powoir de négocia-tion à l'échelon international. Depuis quelques se-

maines seulement, la situation monétaire évolue vers 58
58
59
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Séance du mardi 74 mars 1972

Préslilent

un arrangement au moins provisoire et relatif, qu'il convient de compléter, de perfecuionner. et de'sta- biliser.

Il en va de même dans le domaine de l,unificationpolitique. En dépit des consultations prévues pâr leplan Davignon, l'événemen,t politiquè le plus im-portant - I'entrée de la République popularre deChine à I'Qrganisation des Nations unies,- a trouvénon six pays divisés aussi bien en ce qui.concerne le '

moment où ils ont fait connaître leür opinion que lafaçon dont ils lrônt exprimée, bien qu'ils aient été àpeu près unanimes quant au fond de la question.

L'hésitation ainsi manifestée est, à mon avis, le deu-xième fait défavorable qui a fnarqué l'année 1971.

Permettez-moi d'évoquer un troisième exemple en-core pgur illustrer cette hésitatiôn : l'élargisserlenr

de Ia Communauré, qu,r. avait été décidé solennelle-ment lors de la conférence de La Haye,.résulte

essentiellement d'ententes au sommet. Un accord éco-quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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