[PDF] SG_RDA6_partie1_v2_Revue Assas

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Revue de droit d'Assas Le portrait Serge Guinchard : suivez le guide ! Par Alice Dejean de la Bâtie et Antoine Touzain Le débat Les soins psychiatriques sans consentement

Avec Olivier Boitard

et Agathe Lepage

Le dossier La mutation des sources en droit public Par Camille Broyelle, Martin Collet, Guillaume Drago,

Martine Lombard, Jac

queline Morand-Deviller et Élisabeth Zoll er

Le colloque Les experts

Avec Françoi

s Ancel, Jacques Arrighi de Casanova, Louis Boré,

Guy Canivet, Ma

rie-Anne Frison-Roche, Pierre-Yves Gautier,

Luc Grynbaum, F

rançois Terré et Stéphane Torck N o

6Octobre 2012

Revue éditée et diffusée par lUniversité Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon ... 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions, 33 rue du Mail ... 75081 Pari s Cedex 02 ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication:

Guillaume Leyte

Directeur scienti"que:

Denis Mazeaud

Conseillère de la rédaction:

Emmanuelle Filiberti

La revuedoit être citée de la manière suivante: RDA, n°6, oct. 2012, p. X

Accès en ligne : www.u-paris2.fr

Centrimprim ... 36101 Issoudun Cedex

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Guillaume Drago,

Professeur à lUniversité Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit public approfondi

Yves Gaudemet,

Professeur à lUniversité Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit public approfondi

Michel Humbert,

Professeur émérite de lUniversité Panthéon-Assas

Christian Larroumet,

Professeur émérite de lUniversité Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit privé général

Yves Lequette,

Professeur à lUniversité Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit privé général

Laurent Leveneur,

Professeur à lUniversité Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil

Martine Lombard,

Professeur à lUniversité Panthéon-Assas, ancienne responsable du Master 2 Droit public de léconomie

Jacques-Henri Robert,

Professeur émérite de lUniversité Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Science pénitentiaire

Louis Vogel,

Professeur à lUniversité Panthéon-Assas, ancien président de lUniversitéCOMITE DE REDACTION

Rédacteurs en chef:

Nicolas Balat et Etienne Casimir

Responsable du développement:

Clotilde Lacotte

Responsable du "nancement:

Guillaume Drouot

Responsable du colloque annuel:

Clara Derrien

Responsable adjoint du colloque annuel:

Antoine Touzain

Membres du comité de rédaction:

Yannick Blandin, Aurore Boucher,

Adrien Brochard, Kevin Cariou,

Charlotte Dubois, Estelle Fragu,

Diane Galbois, Roger Gaspard,

Hélène Guiziou, Dorothée Perrouin-Verbe,

Elléa Ripoche, Jean-Charles Rotoullié,

Pierre-Antoine Teillauchet

RDA3Octobre 2012

p

Nicolas Balat

etÉtienne Casimir, rédacteurs en chef

L"intro

On a passé tant de temps cet été, qui n"en finissait pas d e s"affirmer, à ausculter le temps qu"il faisait ou celui qu"il allait faire, qu"on n"a pas vu le temps passer et déjà... c"est la rentrée. Alors, si dans l"" intro » du sixième numéro de cette

Revue de droit

, l"on parlait enfin un

peu dAssas? D"Assas, non pas de Paris II dont les " première année », bac en poche, vont

pousser la porte, mais bien du chevalier Louis d"Assas, sous la bannière duquel ils vont s"enrôler ! Que battent leur coulpe tous ceux qui sont passés cent fois devant ce tte plaque de rue sans y prêter attention. Y figurent sobrement une fonction - capitaine au régiment d"Auvergne -,et deux dates - une de naissance et une autre plus définitive, en l"occurrence pas inutiles pour situer la courte vie du jeune officier : 1733-1760.

Laissons au talent de Voltaire, dans un

Précis du siècle de Louis XV

, le soin de nous conter cette seule nuit qui fit entrer le chevalier d"Assas dans la légende aussi sûrement qu"elle le conduisit au trépas : " Il partit de nuit en reconnaissance avant la bataille de Kloster Kampen

et dans cette gorge se trouva, tout à coup, entouré d"ennemis s"apprêtant à surprendre les

français et le menaçant de mort. Il n"en jeta pas moins : "À moi Auvergne" et tomba percé de coups. »

Récit bref d"une fin encore plus brève, mais il n"en faut pas plus pour faire un héros. Laissons

donc notre chevalier reposer dans la cohorte des bienheureux où saint Yves - patron des juristes et dont il sera question dans ce numéro(Grand Un, petit un)- l"a accueilli, et venons- en aux hérauts de notre temps et de notre revue Avec, en première ligne de cette parution, le portrait d"un autre capitaine (ô capitaine) pour ses auteurs - il est intitulé " Suivez le guide » ! -, ce lui du Recteur Serge Guinchard, qui a bien voulu se prêter au jeu. Sans mousquets ni pistolets ensuite, le débat - qui portera dans c e numéro sur la question des soins sans consentement - ne manquera cependant pas de quelques g estes d"humeur batailleuse. De bonne guerre !

L"équipe de la

revues"est, elle aussi, mise sur le pied de guerre pour vous livrer des contributions de saison - sur le calendrier universitaire ou " Assas vert » - ou pour vous faire

vivre le " parcours du combattant » qui permet d"accéder aux prestigieux LLM des Universités

anglo-américaines. C"est tout naturellement aussi que trouvera sa place dans ce numéro

bagarreur un article très ironique sur " la fessée et le droit ». Certains faits d"armes resteront

(volontairement) anonymes, comme cet envoi d"un professeur de l"Université, s"exprimant par la voix d"un candidat perpétuel à la magistrature suprême : tout un programme ! Morceau de bravoure de ce numéro ensuite, le " dossier » du

Grand Deuxde votre revue

portera, après le droit privé dans le précédent opus, sur la mutation des sources en droit

public.

Enfin, après les " Experts » de Londres (nos handballeurs français), de New York ou de Miami

(TF1, 20h30), vous pourrez faire la connaissance de ceux... de Paris (II) ! Suite en effet du

feuilleton Assassisé commencé en avril lors de notre colloque annuel consacré... aux experts,

vous en trouverez ici les actes, parce qu"il faut bien se détendre avant la rentrée !

RDA4Octobre 2012

Grand Un€ Autour du droit

Grand A

Du droit et des hommes

Petit un: l"Homme du droit

Serge Guinchard,

par Alice Dejean de la Bâtie et Antoine Touzain p. 7

Petit deux: droit au débat

Deux spécialistes, deux avis différents :

les soins psychiatriques sans consentement, par O. Boitard et A. Lepage p. 12

Grand B

Droit de regard

Petit un: hors les murs

Programme d"un candidat,

ré"exions sur la fessée, et portrait de saint

Yves, par F. Lop, Y. Blandin, C. Dubois

et E. Fragu p. 19

Petit deux: dans les murs

L"actualité de l"Université: Assas vert, guide du candidat au LLM, et calendrier universitaire, par G. Drouot, D. Galbois et S. Rosenberg p. 26

Grand A

Droit sans frontières

La mutation des sources en droit public

Petit un: droit constitutionnel

La mutation des sources du droit

constitutionnel, par É. Zoller p. 33

Petit deux: contentieux constitutionnel

La mutation des sources en droit

du contentieux constitutionnel, par G. Drago p. 47

Petit trois: droit fiscal

La mutation des sources du droit “scal,

par M. Collet p. 52

Petit quatre: contentieux administratif

La mutation des sources en droit

du contentieux administratif, par C. Broyelle p. 59

Petit cinq: droit de l"environnement

La mutation des sources du droit

de l"environnement, par J. Morand-Deviller p. 62

Petit six: droit public de l"économie

L"évolution des sources en droit public

de l"économie, par M. Lombard p. 68

Grand B

Passage aux actes

Les experts

Petit un:

Experts et entreprise ... L"évaluation

des droits sociaux par L. Boré, P.-Y. Gautier et S. Torck p. 74

Petit deux:

Experts et procédure ... L"

amicus curiae par J. Arrighi de Casanova, G. Canivet et M.-A. Frison-Roche p. 88

Petit trois:

Experts et législation ... Loi des élus

ou loi des experts ? par F. Ancel, L. Grynbaum et F. Terré p. 101

Grand Deux€ Au tour du droit

Sommaire

L"intro

Quelques mots de la rédaction en chef p. 3

Droits fois rien

Le directeur scienti“que dé“e les canons du plan juridique, en proposant une conclusion qui n"en a pas le nomƒ p. 112

RDA5Octobre 2012

François ANCEL

, Magistrat, sous-directeur du droit civil à la Direction des affaires civiles et du Sceau (Ministère de la Justice)

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

, Vice-président de la section du contentieux du Conseil d"État

Nicolas BALAT

, Doctorant contractuel

à l"Université Panthéon-Assas, chargé

d"enseignement

Yannick BLANDIN

, Doctorant contractuel

à l"Université Panthéon-Assas, chargé

d"enseignement

Olivier BOITARD

, Psychiatre des hôpitaux, administrateur de l"association française de criminologie

Louis BORÉ

, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d"État

Camille BROYELLE

, Professeur à l"Université

Panthéon-Assas

Guy CANIVET

, Membre du Conseil constitutionnel, ancien Premier président de la Cour de cassation

Kevin CARIOU

, Doctorant contractuel

à l"Université Panthéon-Assas, chargé

d"enseignement

Étienne CASIMIR

, ATER à l"Université

Panthéon-Assas

Martin COLLET

, Professeur à l"Université

Panthéon-Assas

Alice DEJEAN de la BÂTIE

, Étudiante en

Master 2 à l"Université Panthéon-Assas

Guillaume DRAGO

, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, directeur du Centre d"études constitutionnelles et politiques

Guillaume DROUOT

, Doctorant contractuel

à l"Université Panthéon-Assas, chargé

d"enseignement

Charlotte DUBOIS

, Doctorante contractuelle à l"Université Panthéon-Assas, chargée d"enseignementEstelle FRAGU, Doctorante contractuelle à l"Université Panthéon-Assas, chargée d"enseignement

Marie-Anne FRISON-ROCHE

, Professeur

à Sciences Po

Diane GALBOIS

, Doctorante contractuelle

à l"Université Panthéon-Assas

Pierre-Yves GAUTIER

, Professeur à l"Université

Panthéon-Assas

Luc GRYNBAUM

, Professeur à l"Université

Paris-Descartes

Agathe LEPAGE

, Professeur à l"Université

Panthéon-Assas

Martine LOMBARD

, Professeur à l"Université

Panthéon-Assas

Denis MAZEAUD

, Professeur à l"Université

Panthéon-Assas, président de l"association

Henri Capitant des amis de la culture

juridique française

Jacqueline MORAND-DEVILLER

, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Sorbonnequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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