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29-Dec-2008 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N° 24 du 16 DECEMBRE AU 31 DECEMBRE 2008. SOMMAIRE. SERVICES DE LA PREFECTURE.
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28-Jun-2002 Loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum (Mém. A 222 du. 31 décembre 2008 p. 3304).
I RÈGLEMENTS
16-Dec-2008 grâce à la mise en œuvre de la législation communautaire. 31.12.2008. FR. Journal officiel de l'Union européenne.
Résumé des arrêts avis consultatifs et ordonnances de la Cour
23-Oct-2001 portant sur des questions de fond rendus entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 par la Cour internationale de justice ...
Lois du Québec 2008
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Recueil de la jurisprudence
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Recueil des textes législatifs année 2009
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit; elle consiste à Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté ...
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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail page 2332
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et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg Duc de Nassau Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 décembre 2007 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
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