fiche medicale confidentielle
Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.
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NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. الضمان الاجتماعي. CNSS. FICHE MEDICALE. CONFIDENTIELLE pplication de la Convention de Sécurité Sociale MAROC-.
610-1-02_1.pdf
Mar 18 2020 médical
formulaire 610-2-31
Surveillance médicale(2). Biologie. Radiologie et imagerie médicale. Autres (anatomopathologie. ECG
Demande de prise en charge (*)
(2) A détailler dans le pli confidentiel. (3) La facture correspondante doit parvenir à la CNSS dans un délai de 90 jours. (4) CE : Caisse Etrangère. Indice
LAMO vous garantit la prise en charge directe des
Le formulaire de demande de prise en charge Tout élément relatif aux soins à réaliser sous pli confidentiel. Faut-il effectuer un contrôle médical? La CNSS ...
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
May 9 2007 Le pli confidentiel est traité par l'organisme gestionnaire dans le respect du secret médical. Article 10 : Cas des soins nécessitant un accord ...
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Apr 23 2021 ... médicale provinciale qui le remettra ensuite à votre patient sous pli confidentiel pour le présenter à une agence CNSS de son choix. Comment ...
Demande de pension dinvalidité
Apr 26 2021 ... confidentiel pour constituer son dossier de pension d ... L'avis de la CNSS est rendu en fonction des éléments figurant sur ce formulaire.
Dossier dexamen ALD CNSS
A la suite de la réception du formulaire dûment complété par votre médecin traitant l'avis du contrôle médical de la. CNSS est rendu en fonction des éléments
fiche medicale confidentielle
Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.
CNSS-fiche-medicale-confidentielle-rectoverso.pdf
NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. FICHE MEDICALE. CONFIDENTIELLE. Direction des. Prestations Familiales et Sociales. CNSS. 1) Date de la Consultation.
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18 mar. 2020 pièces justificatives originales (ordonnances médicales ... L'obligation de remboursement prise par la CNSS est de ce qui précède.
610-2-31.pdf
médicaux. Sang et dérivés. Total Estimation. (*) La prise en charge par la (2) A détailler dans le pli confidentiel ... Signature et Cachet de la CNSS.
????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption de travail
Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) ;. Ajouter selon le cas : En cas de Maladie. -. Pli confidentiel du
Demande de prise en charge (*)
Accord du médecin contrôleur de la CNSS. N°Chambre:… Actes médicaux. Actes chirurgicaux. Actes paramédicaux ... (2) A détailler dans le pli confidentiel.
AMO GUIDE RVF_0.pdf
Tout élément relatif aux soins à réaliser sous pli confidentiel. •. Faut-il effectuer un contrôle médical? La CNSS peut envisager un contrôle médical à.
Recueil des textes législatifs et réglementaires
La Caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) est dotée de la Article 8 : L'Etat veille à la formation des cadres médicaux et paramédicaux et des.
????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? ?? ????
Vous êtes invité à vous présenter le : Muni de votre dossier médical du pli confidentiel du médecin traitant
Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires
Pli confidentiel justifiant la consultation. Actes d'explorations effectués par le médecin Dispositifs médicaux. • Si déjà précédée par une Entente ...
Référence : 312-1-16
Prolongation
Accident imputable
à un tiers (2)
Maladie (2)
N° de la CNI (3) ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨσϮϟΔϗΎτΒϟ (3) Ϟ˰˰ϴ˰Πδ˰Θ˰ϟϢ˰ϗέ
Prénom ϢγϻϲμΨθϟ Nom ϲϠΎόϟϢγϻ
Adresse ϥϮϨόϟ
Pays ΪϠΒϟ Code Postale ϱΪϳήΒϟΰϣήϟTéléphone ϒΗΎϬϟ
ffiliation ϥϻϢϗέρήΧAssuré auprès de la cassurance BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Ϧϴϣ΄ΘϟΔϛήηϯΪϟϦϣΆϣ
sous police n° Certifie que l(e) ci-dessus mentionné(e) occupe actuellement le poste deA interrompu effectivement son travail le
(2) Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts par le régime de la sécurité sociale. 2 3 (3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence (4) AT/MP Accident de travail, Maladie ProfessionnelleLes traitements des données à caractère personnel sont conformes à la loi 09-08 relative à la
traitements des données à caractère personnelIndice de révision 03_ 04.09.2015
Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritablesFait à ϲϓέήΣ
Le ΦϳέΎΘΑ
Je déclare les informations citées sincères et véritablesCadre à remplir par le médecin
traitantCadre à remplir par le médecin
travailDate de prolongation
ou de prolongation En chiffre ϡΎϗέϷΎΑ ϭϒϗϮΘϟϡΎϳΩΪϋ
Décision du médecin ΐϴΒτϟέήϗEn toutes lettres
En cas de Maternité ΓΩϻϭΔϟΎΣϲϓ .................................................................
Date présumée de
ΓΩϻϮϠϟ Nombre de jours
Date réelle de
ΓΩϻϮϟΦϳέΎΗ A partir de Ϧϣ˯ΪΘΑJe soussigné médecin traitant
Un accident de
travail Oui Ϣόϧ Non ϻ ϞϐηΙΩΎΣIdentifiant National du
Praticien
ϲϟϻΪΘγϻϲϨσϮϟϢϗήϟΐϴΒτϠϟ Une maladie
professionnelle Oui Ϣόϧ Non ϻ ϲϨϬϣνήϣ Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Signature et cachet du médecin Signature et cachet du médecin Fait à . ϲϓέήΣ Fait à . ϲϓέήΣLe ΦϳέΎΘΑ
Le ΦϳέΎΘΑ
Indemnités journalières de maladie
Pour avoir droit à la première indemnité, ssuré doit justier de cinquante-quatre jours, continus ou discontinus,
de cotisation pendant les six mois civils précédant lincapacité. autre que les accidents de travail ou les maladies professionnelles, le droit aux indemnités journalières est reconnu sans condition de stage sus mentionnée.Postérieurement à lincapacité initiale, lassuré ne peut prétendre de nouveau à lindemnité journalière
quaprès une période minimum de six jours continus ou discontinus de cotisation après la reprise du travail.
requises pour la demande initiale.Délai de dépôt
travail doit être déposé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de . En cas de force majeur, la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois.Indemnités journalières de maternité
journalières pendant 14 semaines.- justifier d'au moins 54 jours de déclarations et de cotisations pendant les 10 mois civils précédant la date
Délai de dépôt
- pour l'avis d'interruption de travail, le délai de dépôt est de 30 jours- pour la demande d'indemnités journalières de maternité, le délai de dépôt est de 9 mois à compter de la
date d'arrêt de travail, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeur.Pièces à joindre à cette demande ϩϊϣΎϬϗΎϓέ·ΐΟϮϟϖΎΛϮϟΫΐϠτϟ
- Copie de la CNI (3) ;Ajouter selon le cas :
En cas de Maladie
- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif); - Procès ;En cas de Prolongation
- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);En cas de Maternité
- certificat de décès en cas de décès du nouveau-né ; Montant de la prestation ξϳϮόΘϟώϠΒϣIndemnités journalières de maladie
- Durée indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24
- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois
précédents l'arrêt de travail.Indemnités journalières de maternité
- Durée- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu pendant les six derniers moi
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ou contacter numéro312-1-16 _ Indice de révision 03_ 04.09.2015
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