[PDF] Votre permis de conduire et votre état de santé

Comment obtenir un permis de conduire qui a été suspendu pour une raison médicale ?

Pour réobtenir votre permis de conduire qui a été suspendu pour une raison médicale, vous devrez démontrer que votre état de santé s’est amélioré ou que vous êtes apte à conduire malgré un problème de santé connu. Vous avez reçu une décision médicale défavorable concernant votre permis de conduire? (PDF, 819,1 Ko)

Pourquoi mon permis de conduire peut-il être suspendu ?

Si votre état de santé pose un danger pour la sécurité lorsque vous conduisez, la SAAQ peut suspendre votre permis. Notez que si votre état s’améliore, il est possible de réobtenir un permis suspendu pour raison médicale. Questions?

Où se trouve la condition d'un permis de conduire ?

Une lettre inscrite au recto du permis indique la condition, et la description de cette dernière se trouve au verso. La condition sera inscrite sur le permis tant que les informations détenues par la SAAQ démontreront qu'elle est nécessaire pour assurer la sécurité du conducteur et celle des autres.

Est-ce que l'avis médical favorable ne vous autorise pas à conduire ?

L'avis médical favorable ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n'a pas statué, sauf si votre permis est encore valable au moment où le contrôle médical a lieu. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, présentez votre permis de conduire avec votre exemplaire de l'avis médical.