[PDF] Protection des biens culturels contre le trafic* Table des matières

Qu'est-ce que le trafic illicite des biens culturels?

• Le trafic illicite des biens culturels est un phénomène croissant qui constitue qui plus est une source de financement du terrorisme. La Convention de l’UNESCO de 1970 lutte contre le trafic illégal de biens culturels et pour la restitution de biens culturels volés. La Belgique a ratifié la Convention en 2009.

Quels sont les acteurs de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels ?

• Grâce à son réseau international de professionnels et son expertise, le Conseil international des musées est reconnu par nombre d’organismes nationaux et internationaux comme l’un des acteurs principaux de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Comment lutter contre le trafic de biens culturels dans les pays de transit?

• réponse pénale à apporter au trafic de biens culturels dans les pays de transit, à savoir : des mesures préventives (en particulier les régimes d’importation-exportation) ; l’application de la loi et les poursuites (en particulier la législation, les actes d’instruction et les poursuites) ; et la coopération

Quels sont les crimes contre les biens culturels ?

• L'équipe du patrimoine de l'unité opérationnelle centrale de la GUARDIA CIVIL est chargée d'enquêter sur tout crime contre les biens culturels, y compris en ce qui concerne le vol d'art, le pillage et le trafic illicite de biens culturels, la fraude aux œuvres d'art et les contrefaçons.