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Dossier réalisé par

Marie-José Penvern, centre de documentation inter-directions DAFJS-DGCS-DREES-DRH

Thierry Poor, documentaliste à l'ARS Lorraine

DOSSIER DOCUMENTAIRE ELECTRONIQUE SUR LA REFORME DE LA PRISE EN CHARGE

DE LA DEPENDANCE

27 juillet 2011

Dossier réalisé par Marie-José Penvern, responsable du centre de documentation inter- directions DAFIIS-DGCS-DREES-DRH et Thierry Poor, documentaliste à l'ARS Lorraine Avec la contribution de Nathalie Dutheil, Chargée de mission à la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la DGCS

Introduction

Avec l'allongement de l'espérance de vie se pose le défi de l'accroissement des situations de dépendance. Au-delà de ses aspects financiers, la perte d'autonomie soulève la question de

la place des personnes âgées dans notre société et des défis multiples liés au vieillissement.

Un Comité interministériel de la dépendance, crée par décret n° 2010-1764 du 30 décembre

2010, est chargé de préparer ce débat national sur la dépendance des personnes âgées.

La ministre

des Solidarités et de la Cohésion sociale a également installé, le 4 janvier 2011,

4 groupes de travail réunissant parlementaires, partenaires sociaux, experts, re

présentants des usagers et acteurs de la dépendance. Le premier groupe de travail présidé par Annick Morel, inspectrice générale des affaires

sociales, est chargé de réfléchir à la place du vieillissement de la personne âgée dans notre

société. Le second sous la présidence de Jean-Michel Charpin, ancien directeur de l'Insee est consacré à la prospective.

Le troisième, présidé par Evelyne Ratte, ancienne préfète du Limousin, travaille sur les

modes de prise en charge.

Le quatrième, présidé par Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille étudie

les pistes de financement.

Des débats interdépartementaux sont organisés conjointement par les préfets de région et

les directeurs des ARS à partir du 18 avril 2011. Enfin quatre forums interrégionaux se dérouleront au mois de mai et juin à Nantes, Bordeaux, Marseille et Toulouse.

Introduction

Textes officiels

Position des acteurs

Discours-Communication

Sites Internet

Rapports publics

Zoom des régions

Emissions - Blogs

Bibliographie

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Thierry Poor, documentaliste à l'ARS Lorraine

Textes officiels

Circulaire du 22 février 2011

Organisation des débats interdépartementaux en région sur la dépendance

Arrêté du 10 janvier 2011

portant nomination du rapporteur du comité interministériel de la dépendance

Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010

portant création du comité interministériel de la dépendance

Position des acteurs

Communiqué de presse 12 juillet " Pour un droit universel d'aide à l'autonomie » Mobilisation collective des retraités et des professionnels APF - Du droit à la compensation à la reconnaissance du risque autonomie Assemblée des départements de France - Une société de solidarité entre les générations Assemblée des départements de France - Personnes âgées dépendance et handicaps

CESE - La dépendance des personnes âgées

CNSA - Compenser la perte d'autonomie

Fédération française des sociétés d'assurance Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles Fondation de France - Comment concilier dépendance et droit au choix pour les personnes âgées ? Fondation Terra Nova - Pour une prise en charge pérenne et solidaire

Manifeste du GR 31

organisations représentatives des personnes âgées, des personnes handicapées ou oeuvrant à leur égard qui siègent au Conseil de la CNSA Le MEDEF défend une assurance dépendance complémentaire universelle Mutualité française la dépendance, ce n'est pas seulement un problème financier Secours catholique le financement de la dépendance attend d'urgence la décision du gouvernement UFC Que choisir ? Prise en charge de la perte d'autonomie des personne âgées : pour un nouveau schéma de financement. 3/10

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UNAF - Pour une véritable complémentarité entre solidarité publique et solidarité familiale UNCCAS - Dépendance : les 20 recommandations de l'UNCCAS

Et positionnement de l'UNCCAS pour "

Un droit universel à l'autonomie

UNIOPSS - Manifeste GR 31 - Harmoniser et mieux financer les aides à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Février 2011

Discours - Communication

Roselyne Bachelot-Narquin, Clôture du débat interrégional de Nantes, 9 mai 2011 Etat d'avancement du débat national sur la dépendance : communication Conseil des ministres du 6 avril 2011 Roselyne Bachelot-Narquin, les Echos, ouverture de la 6

ème

conférence annuelle

Dépendance 10 mars 2011,

Roselyne Bachelot-Narquin, CNSA, le débat national sur la perte d'autonomie 14 février 2011, Roselyne Bachelot-Narquin, Débat sur la dépendance : lancement des travaux des groupes de travail 1er février 2011 Roselyne Bachelot-Narquin, Débat sur la dépendance. Installation du groupe 1. 2 février 2011 François Fillon, déclaration de politique générale au Sénat 24 novembre 2010 Nora Berra, troisièmes rencontres parlementaires sur la Dépendance

15 octobre

2009
Valérie Létard, 1ères orientations du gouvernement dans le cadre du 5è risque 28 mai 2008

Sites internet

Sites institutionnels

La dépendance : débat national

Cinquième risque.fr

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 4/10

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Conseil économique social et environnemental

Haut conseil de la famille

Vie publique : Le "5ème risque" : vers une prise en charge de la perte d'autonomie en

2010 ?

La documentation française : la dépendance des personnes âgées : quels défis pour la France

Autres sites

Age village

Age village pro : la référence internet de la gérontologie La communauté des acteurs de l'économie sociale et solidaire Centre de recherche sur l'économie du vieillissement

Institut Silverlife

La gazette santé social : Dépendance : la concertation nationale au jour le jour Localtis débat national sur la dépendance : haro sur les plans d'aide de l'APA Parti socialiste, pour une prise en charge publique et solidaire de la perte d'autonomie Viva : dépendance, le débat national est lancé

Rapports publics

Assemblée Nationale Rapport d'information sur la prise en charge de la dépendance en Europe, N° 3167, Valérie Rosso-Debord, Juillet 2011 Haut conseil de la famille La place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, 20 juin 2011 Société et vieillissement rapport du groupe de travail n° 1 présidé par Annick Morel Perspectives démographiques et financières de la dépendance rapport du groupe de travail n°2 présidé par Jean-Michel Charpin Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie rapport du groupe de travail n°3 présidé par Eveline Ratte Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgé es rapport du groupe de travail n°4 présidé par Bertrand Fragonard Centre d'analyse stratégique Les défis de l'accompagnement du grand-âge, perspectives internationales, Virginie Gimbert et Guillaume Malochet , Juin 2011 5/10

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Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées, André Trillard, juin 2011 Besoin d'aide ? La prestation de service et le financement de la dépendance

OCDE Mai 2011, 4 p.( synthèse)

Etude de l'OCDE

conclusion de l'étude en anglais

55 propositions de l'ADF pour relever le défi de la dépendance

(Assises de l'autonomie, Journée nationale du 20 mai 2011) Assemblée des Départements de France, Mai 2011. 119 p. Pour une politique de prévention au service de l'autonomie CNSA Avril 2011 Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement, IGAS Mars 2011 Eléments d'information et de comparaison sur les politiques publiques de prise en charge de la dépendance, sur le rôle des assurances privées et sur les instituions d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Allemagne, Suède, Norvège, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada).

DAEI Mars 2011

Sénat Rapport d´information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque - Alain VASSELLE, n° 263 26 janvier 2011 Centre d'analyse stratégique Rapport " Vivre ensemble plus longtemps » - Travaux coordonnés par Virginie Gimbert et Clélia Godot Septembre 2010 Sénat Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Joseph

Kergueris, n°589 30 Juin 2010

Assemblée Nationale Rapport d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes - Valérie Rosso-Debord, n° 2647 23 juin 2010 Direction générale du Trésor - Prise en charge des personnes âgées dépendantes :

étude comparative dans 14 pays. Avril 2010

Inspection générale des affaires sociales - La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l'APA réalisé s dans plusieurs départements -

Fouquet Annie

, Laroque Michel, Puydebois Cédric. 122 p.

Juillet 200

9 Sénat Rapport d'information : Construire le cinquième risque

Alain Vasselle, n° 447

tome I (2007-2008) 8 juillet 2008 Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à L'horizon 2025

Hélène Gisserot, Etienne Grass Mars 2007

Conseil économique et social Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap - Maurice Bonnet Mars 2004 6/10

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Zoom des régions

Les débats interdépartementaux et interrégionaux Bretagne : Agir pour la qualité de vie des personnes âgées en perte et reconfiguration d'autonomie en Bretagne Pays de la Loire : Dépendance, comment mieux vivre ensemble plus longtemps en

Pays de la Loire

Émissions

La réforme de la dépendance : grand chantier de la fin du quinquennat , France-Info,

17 Nov. 2010

Blogs - Tribunes

Interview de Pascal Champvert

7 janvier 2011

Financement de la dépendance, l'exemple des pays nordiques

Blog de

prestadomicile.com, mai 2011

Refuser la dépendance

Blog de Jean Gadrey, Alternatives économiques Janvier 2011

Position du GEMA

sur la réforme de la dépendance Mars 2011

Études sondages

Sondage Humanis : les français face à la dépendance aujourd'hui et à l'horizon 2030,

17 juin 2011

Etude de l'agence de notation Standard & Poor's

, 2010, une dernière " bouffée d'oxygène » pour les finances départementales avant " l'asphyxie » budgétaire ?

Avril 2011

Etude sur l'évolution des opinions des Français sur la dépendance : rapport d'analyse

Viavoice

Bouillot, Aurélie Ziegerman, Arnaud, Miquet-Marty, François. Paris : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 2010, 28 p. + annexes Le 5ème risque : chance de rebond ou danger politique pour Nicolas Sarkozy ? Délit d'opinion 25 novembre 2010

Les français face à la dépendance

: l'aide aux aidants familiaux - AXA /TNS/SOFRES 15 Avril 2008 7/10

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Bibliographie

Brochures

La dépendance : débattre, comprendre, agir

Février 2011

Dossiers en ligne

IRDES Le financement de la dépendance des personnes âgées en France, mai 2011 La documentation française la dépendance des personnes âgées : quel défi pour la

France, mai 2011

Fondation nationale de gérontologie la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie : quelles réformes ? février 2011

Ouvrages

Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance / François Jeger. Paris :

Territorial éditions, 2011, 127 p.

La présence à l'autre : accompagner les personnes en situation de dépendance /

Marcel Nuss. Paris : Dunod, 2011. 237p.

Vivre plus longtemps : interrogations sur les défis de la longévité et de la dépendance / Van Lerberghe, Rose-Marie Paris : Le cherche midi, 2011 Demain les vieux ! / Ollivier, Jean-Pierre. Paris : CNRS éditions, 2011

Aides sociales : enjeux et pratiques locales

/ Agence nouvelle des solidarités actives,

Groupe chèque déjeuner

. 2010, 132 p De la perte d'autonomie à la prise en charge de la dépendance ou cinquième risque de protection sociale : livre blanc / Grand Orient de France. Paris : Grand Orient de

France, 2009, 80 p.

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