[PDF] Ociane Santé Pro 1 jan. 2017 Pour la

Où se trouve la mutuelle Ociane ?

• Assureur de la garantie santé : Mutuelle Ociane- Mutuelle soumise aux dispositions du LivreII du Code de la Mutualité. N° SIREN 434 243 085. Siège social: 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex. Statuts et Règlement Mutualiste disponibles sur matmut.fr.

Quels sont les pouvoirs de la mutuelle Ociane Matmut ?

• De même, la Mutuelle Ociane Matmut reconnaît les pouvoirs d’intervention, de contrôle et de sanctions de la SGAM tels que définis par la convention d’affiliation. La Mutuelle Ociane Matmut s’engage plus généralement à respecter toutes obligations fixées par les statuts et la convention d’affiliation de la SGAM.

Qu'est-ce que la mutuelle ocianearticle ?

• CHAPITRE I – FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Une mutuelle appelée « Mutuelle OcianeARTICLE » est établie 35, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux. Elle est soumise aux dispo - sitions du Livre II du Code de la mutualité. Elle est inscrite au répertoire des entreprises SIRENE sous le n° 434 243 085.

Que faire en cas de création d’une mutuelle ?

• En cas de création de mutuelles définies à l’article L.111-3 ou d’unions définies à l’article L. 111-4 du Code deARTICLE la mutualité, la mutuelle peut opérer des apports et des transferts financiers au profit de la mutuelle ou de l’union créée, dans les conditions prévues à ces articles. Le fonds d’établissement est fixé au minimum légal.