[PDF] CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT

Qui sont les représentants du Conseil supérieur de la fonction publique ?

Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État comprend des représentants de l'administration qui ne prennent pas part au vote et 20 représentants des fonctionnaires.

Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ?

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale. Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État ?

Quels sont les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ?

pour le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, deux représentants de l'État avec voix consultative, trois élus locaux (un pour les départements, deux pour les communes), sept représentants des employeurs publics hospitaliers dont le président de la Fédération hospitalière de France.

Qui est le secrétariat du CSFPE ?

Elle doit notamment examiner les projets de lignes directrices de gestion interministérielle et est informée de leur mise en œuvre. Le secrétariat du CSFPE est assuré par le cabinet de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur

l'Administration et de la Fonction Publique. 15 février 2008 l'Administration Centrale de l'État; ... de l'État le Secrétariat du Conseil Supérieur de.



DECRET N°2015-1231 promulguant la loi organique n°049-2015

18 août 2021 et fonctionnement du Conseil Supérieur la Magistrature; ... le premier président du Conseil d'Etat et le commissaire du.



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4 mai 2012 fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ... du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du.



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