[PDF] CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC

Quels sont les crédits d'impôt imposables ?

Tous les crédits d'impôt qu'une société reçoit sont imposables, à l'exception des crédits d'impôt suivants : le crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement; le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi. Une mission. Des actions.

Quels sont les crédits d’impôts remboursables pour la recherche scientifique et le développement expériment ?

Parmi les crédits d’impôt remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D), un contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt communément appelé le crédit d’impôt pour la « R-D universitaire ».

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Ce taux est établi comme suit : 10 %, si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans la zone à haute vitalité économique. Le crédit d’impôt est bonifié de façon temporaire afin d’encourager les entreprises à réaliser leurs projets d’investissement et ainsi contribuer à accélérer la relance économique du Québec.

Comment demander le crédit d'impôt pour investissement et innovation ?

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2023-4 du ministère des Finances. Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement et innovation à l'égard des frais déterminés qu'elle a engagés dans l'année visée ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien déterminé.