Juin 2014 - Renseignements additionnels sur les mesures fiscales
01-Jun-2014 diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises . ... Crédit d'impôt pour investissement relatif au.
Alerte en fiscalité canadienne Faits saillants du budget du Québec
Le gouvernement prévoit que 2 millions de Québécois Un crédit d'impôt remboursable relatif à la diversification des marchés des entreprises.
Revenu Québec
Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise (code 93). Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Projet de loi no 18 Loi modifiant la Loi sur les impôts et dautres
21-Feb-2013 ... à la diversification des marchés des entreprises manufacturières;. 8° la bonification du crédit d'impôt pour investissement relatif.
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE
délivrance d'attestations et de certificats relatifs aux crédits d'impôt et aux Pour diversifier leurs exportations les entreprises québécoises peuvent ...
Pour lexcellence numérique des entreprises et des organisations
numérique des entreprises et à l'essor du secteur québécois des technologies aux entreprises québécoises notamment les crédits d'impôt à la R?D
STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE L
Ce sont des occasions d'affaires inestimables qui s'offrent aux Québécois et aux Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés des entreprises ...
Budget 2014-2015 - Juin 2014 - Plan budgétaire
04-Jun-2014 Les investissements des entreprises reprendront progressivement ... Le gouvernement suspend l'application du crédit d'impôt relatif à ...
Les produits forestiers une richesse à cultiver - Stratégie de
de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. différents enjeux en matière d'innovation de diversification et de développement des marchés pour ...
Linternationalisation des PME québécoises : les enjeux reliés au
14-May-2015 La diversification des marchés à l'exportation est cruciale pour les ... d'Investissement Québec offre un crédit d'impôt pour la.
mesures fiscales Diversification Des marchés
Diversification Des marchés Des entreprises manufacturières québécoises Si vouS Souhaitez conquérir deS marchéS horS du québec vouS avez peut-être droit à un crédit d’impôt renSeignez-vouS! cette mesure fiscale vise à soutenir les entreprises manufacturières qui désirent étendre la commercialisation
DE L'ALUMINIUM
2015-2025
Le gouvernement du Québec remercie les organisations qui ont fourni les photos pour illustrer ce document.Dépôt légal - Bibliothèque et Arch
ives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-73162-7 (imprimé) ISBN : 978-2-550-73163-4 (PDF)© Go
uvernement du Québec, 2015.L'AVENIR PREND FORME
STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT
DE L'ALUMINIUM
2015-2025
MESSAGE DU
PREMIER MINISTRE
L'aluminium constitue un métal d'
avenir. Le Québec a le privilège de pouvoir compter sur une industrie div production d'aluminium à faible empreinte carbone ainsi que sur une main-d' uv valeur.Nous dev
acquis une expertise et une capacité d'inn over exceptionnelles. inte rvenants majeurs de l'industrie. L'image de marque de la région, Vallée de l'aluminium MD , est d'ailleurs reconnue en Amérique du Nord, mais aussi partout dans le mond e.Avec la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium, le Québec mise sur la mobilisation et la concertation de
véritable moteur économique. Ce sont des occasions d'affaires inestimables qui s'offrent aux Québécois et aux i nvestisseurs étrangers qui souhaitent se joindre à nous dans le cadre de ce projet rassembleu r. nvite donc les intervà participer act
ivement à sa mise en uvre.Le premier ministre du Québec,
Philippe Couillard
MESSAGE DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'INN
OVATION ET DES EXPORTATIONS
Représentant à elle seule près de 10 % de nos exportations et quelque 30 000 emplois de qualité, l'industrie québécoise de l'aluminium
est un l evier majeur pour l'essor de notre économie. C'est donc av vous présente la Stratégie québécoise de d éveloppement de l'aluminiumavorisera la croissance.Au cours des
vingt dernières années, la consommation de l'aluminium à travers le monde a progressé à un rythme constant. Alors que
celle-ci est appelée à croître davantage, le Québec doit maximiser ses atouts pour renforcer sa position d'excellence et continuer à tirer
ives prometteuses de l'industrie. Avec cette stratégie, c'est ce que nous proposons ! Nous mettrons véritablement en place un environnement d'affaires favorable à la transformation et à l'utilisation de l'aluminium au Québe c. Nous collaborerons avec l'industrie primaire, qui compte réaliser des i nvestissements majeurs, notamment dans les produits à haute valeur ajoutée. Nous appuierons aussi les initiatives des équipementiers et des fournisseurs spécialisés, qui visent entre autres les marchés d'exportation. avoir-faire et le caractère innovateur avantage reconnus mondialement.Nous avons donc toutes les raisons de nous mobiliser pour assurer le succès de cette stratégie, qui générera des retombées considé-
rables pour notre industrie et pour tous les Québécois.Le ministre de l'Économie,
de l'Inn ovation et des Exportations,Jacques Daoust
FAITS SAILLANTS
Avec la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium v- doubler la transformation d"aluminium accès au métal vv chaîne de valeur marchés publicsev v rayonnement international faible empreinte carbone croissance des alumineries vpartenariat avec l"industrie avconcertation au sein d"AluQuébec.Une somme de 32,
5 millions
de dollars se r- vira à la mise en uvre de la Stratégie au cours des trois premières années (2015-2018). Photo : L'espace pour la vie - Planétarium Rio Tinto AlcanTABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
6AVENIR PREND FORME 7
1.1 VISION D'AVENIR 8
1.2 RAISONS D'ÊTRE 8
1.3 FONDEMENTS 8
1.4 PORTÉE 9
19 112.1 LE CONTEXTE DU MARCHÉ 12
2.2 LA FILIÈRE QUÉBÉCOISE DE L'ALUMINIUM 13
2.2 14
2.2 16
2.2 17
2.2v19
2.221AVENIR
IV 233.1 AXE 1
: METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM 24 3.1263.1 v28
3.1.3 Fav293.2 AXE 2
: RENFORCER L'ENSEMBLEDE LA FILIÈRE QUÉBÉCOISE
343.234
3.2 v36
3.2 v38
3.2.4 Fav40
3.3 AXE 3
: ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DESENTREPRISES DE LA FILIÈRE
423.3 42
3.3 44
CONCLUSION
49ANNEXES
511
SYNTHÈSE DES MESURES 52
2SYNTHÈSE DES RESSOURCES
ET DES PROGRAMMES
543
DÉMARCHE DE CONSULTATION
564
LISTE DES ENCADRÉS 58
6INTRODUCTION
L'aluminium représente un secteur d'importance stratégique pour le Québec et il constitue un
véritable métal d'avenir. Le gouvernement du Québec a donc fait le e. Avec le lancement de la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium f av valeur de l'aluminium. Les producteurs d'aluminium primaire représentent depuis plusieurs années des acteurs majeurs du tissu industriel québécoi s. ment parmi les deux principaux produits d'exportation du Québec, contribuant ainsi f avorablement à la balance commerciale.De plus, un grand nombre de
soient équipementiers et fournisseurs spécialisés, transformateurs, acteurs en inn ovation ou organismes de l'industrie. A vec le temps, les intervéve- loppé une expertise de premier plan et ont su se distinguer à l'internationa l. Le savoir-faire des chercheurs et des entreprises d'ici se retrouve désormais dans les alumineries partout dans le monde et dans les produits de grands fabricant s. La stratégie permettra de saisir les occasions de croissance en misant notam e.UNE VASTE CONSULTATION
Cette stratégie est le fruit d'une démarche consultat iv4. tation dans lequel étaient soul evés les principaux enjeux de développement de e. Les deux moments forts de cette démarche furent la tenue de consul- tations ind ividuelles à l'automne 2014 et du Rendez-vous de l'aluminium, un forum de discussions o uvert avec l'industrie, le 2 février 2015 à Saguena.DES OCCASIONS DE DVELOPPEMENT À SAISIR
La Stratégie québécoise de développement de l"aluminium pro- pose des actions concrètes en réponse aux occasions d'affaires ciblées et aux préoccupations soul eve.Ainsi, le gouvernement
du Québec agira principalement sur trois fronts, qui constituent également les grands axes d'intervention de la Stratégie. Premièrement, en partenariat avec l'industrie, le gouvernement mettra en place un e nvironnement favorable à la transformation de l'aluminium au Québec, une act ivité industrielle d'avenir qui constitue la priorité de la Stratégie.Ensuite, le gouv
québécoise par des mesures ciblant l'exportation, l'inn ovation, la main- d'uvt. iv go uvernement et ses partenaires, la compétitiv sera assuré e. A vec la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium, l' avenir prend forme. 1L'AVENIR
PREND FORME Photo : Salle de cuves de l'Aluminerie Arvida, Centre technologique AP60 de Rio Tinto Alcan71.1 AVENIR
La Stratégie québécoise de développement de l"aluminium vise l. Elle s'appuie sur des principes qui guideront les actions du go uvernement et de ses partenaires dans ce secteur prioritaire. 1.2 Accélérer la croissance économique du Québec, de même que maintenir et créer des emplois de qualité, notamment en région. au développement de son plein potentiel.
Saisir les multiples occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés intérieurs et étrangers. valeur de calibre mondial et rassembler les acteurs derrière une vision claire et concertée de l'ave. 1.3FONDEMENTS
Le gouvernement du Québec occupera un rôle de partenaire de l'industrie en contribuant principalement à mettre en place un environnement d'affaires stable et propice à la croissance des entreprise s. Les projets innovateurs et structurants, qui permettent au Québec de se appui prioritaire. Les propriétés de l'aluminium font de ce métal un matériau de choix dans un nombre croissant d'applications.Son utilisation sera favorisée selon
l'approche du bon matériau au bon endroit et pour les bons usages. Le gouvernement encouragera les initiatives issues de la collaboration des acteurs au sein du principal lieu de concertation de l'industrie,AluQuébec, tout en
valorisant l'expertise de ses membres, notamment les instances régionales.VISION 2025 :
Que le Québec soit reconnu mondialement pour l'expertise et le caractère inn ov valeur, dont les transformateurs, les équipementiers et les fournisseurs spécialisés, ainsi que pour son rôle de e. 8 1.4 valeur québécoise de l'aluminium (voir l'encadré 1) les transformateurs d'aluminium; les équipementiers et les fournisseurs spécialisés; les producteurs d'aluminium primaire; les acteurs en innovation; les organismes de l'industrie. Des responsabilités concrètes pour la mise en uvre des mesures seront assumées par les différents intervenants de l'industrie. La Stratégie québécoise de développement de l"aluminium se déploiera sur un horizon de dix ans, soit sur la période 2015-202 5.Un suiv
s'effectuera sur une base annuelle, en collaboration avec l'industrie. Le go uvernement du Québec mettra sur pied un comité de suivi auquel dont AluQuébe c. 1.5 Étant donné les objectifs du Québec en matière de créatio n d'emplois et de buer, la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium doit comporter des visées ambitieuses.Ainsi, à l'horizon 2025, il est souhaité :
que la transformation d'aluminium soit doublée au Québec, portant la valeur des l ivraisons à plus de 10 milliards de dollars par année; que les équipementiers et les fournisseurs spécialisés du Québec réalisent d'importantes percées sur les marchés d'exportation et soient pleinementque le Québec consolide sa position parmi les plus importants producteurs d'aluminium primaire au monde.
A vec la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium, sor de l'industrie et atteindre ces objectifs. Photo: Les toits des voitures de métro AZUR sont fabriqués en aluminium pour alléger leur poids puisque plus une voiture est légère, moins elle nécessite d'énergie
électrique pour se déplacer.
Sur une durée de vie utile de 40 ans, cet avantage s'av). 9PRODUCTEURS D'ALUMINIUM PRIMAIRE
TRANSFORMATEURS
ProduitsMarchés et
utilisateursRecyclageNouveaux produitsÉQUIPEMENTIERS ET
FOURNISSEURS SPÉCIALISÉS
Biens et services
ACTEURS EN INNOVATION et ORGANISMES DE L'INDUSTRIE 10 Photo : Vue aérienne, Aluminerie Alouette à Sept-Îles 2LE QUÉBEC,
CHEF DE FILE
11 2.1 Les produits de l'aluminium sont au cur d'un important commerce internatio na l. Le Québec peut compter sur une demande mondiale fav en Amérique du Nord, mais il subit une concurrence accrue sur le plan de la production d'aluminium primaire et de la transformation.Par ailleurs, l'émergence de no
uveaux acteurs d'envergure mondiale ainsi que r.UNE CROISSANCE SOUTENUE DE LA CONSOMMATION
Au cours des
vingt dernières années, la consommation mondiale d'aluminium % par année en termes de volume, ce qui se compare avantageusement au taux de croissance de la consommation des autres grands métaux. La demande mondiale est actuellement dominée par les produits transformés utili-quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] Politique pour un milieu de travail et d études respectueux
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