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Projet de loi no 18 Loi modifiant la Loi sur les impôts et dautres

21-Feb-2013 ... à la diversification des marchés des entreprises manufacturières;. 8° la bonification du crédit d'impôt pour investissement relatif.



MINISTÈRE DE LÉCONOMIE

délivrance d'attestations et de certificats relatifs aux crédits d'impôt et aux Pour diversifier leurs exportations les entreprises québécoises peuvent ...



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Ce sont des occasions d'affaires inestimables qui s'offrent aux Québécois et aux Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés des entreprises ...



Budget 2014-2015 - Juin 2014 - Plan budgétaire

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Diversification Des marchés Des entreprises manufacturières québécoises Si vouS Souhaitez conquérir deS marchéS horS du québec vouS avez peut-être droit à un crédit d’impôt renSeignez-vouS! cette mesure fiscale vise à soutenir les entreprises manufacturières qui désirent étendre la commercialisation

L'AVENIR PREND FORMESTRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT

DE L'ALUMINIUM

2015-2025

Le gouvernement du Québec remercie les organisations qui ont fourni les photos pour illustrer ce document.

Dépôt légal - Bibliothèque et Arch

ives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-73162-7 (imprimé) ISBN : 978-2-550-73163-4 (PDF)

© Go

uvernement du Québec, 2015.

L'AVENIR PREND FORME

STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT

DE L'ALUMINIUM

2015-2025

MESSAGE DU

PREMIER MINISTRE

L'aluminium constitue un métal d'

avenir. Le Québec a le privilège de pouvoir compter sur une industrie div production d'aluminium à faible empreinte carbone ainsi que sur une main-d'œ uv valeur.

Nous dev

acquis une expertise et une capacité d'inn over exceptionnelles. inte rvenants majeurs de l'industrie. L'image de marque de la région, Vallée de l'aluminium MD , est d'ailleurs reconnue en Amérique du Nord, mais aussi partout dans le mond e.

Avec la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium, le Québec mise sur la mobilisation et la concertation de

véritable moteur économique. Ce sont des occasions d'affaires inestimables qui s'offrent aux Québécois et aux i nvestisseurs étrangers qui souhaitent se joindre à nous dans le cadre de ce projet rassembleu r. nvite donc les interv

à participer act

ivement à sa mise en œuvre.

Le premier ministre du Québec,

Philippe Couillard

MESSAGE DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,

DE L'INN

OVATION ET DES EXPORTATIONS

Représentant à elle seule près de 10 % de nos exportations et quelque 30 000 emplois de qualité, l'industrie québécoise de l'aluminium

est un l evier majeur pour l'essor de notre économie. C'est donc av vous présente la Stratégie québécoise de d éveloppement de l'aluminiumavorisera la croissance.

Au cours des

vingt dernières années, la consommation de l'aluminium à travers le monde a progressé à un rythme constant. Alors que

celle-ci est appelée à croître d

avantage, le Québec doit maximiser ses atouts pour renforcer sa position d'excellence et continuer à tirer

ives prometteuses de l'industrie. Avec cette stratégie, c'est ce que nous proposons ! Nous mettrons véritablement en place un environnement d'affaires favorable à la transformation et à l'utilisation de l'aluminium au Québe c. Nous collaborerons avec l'industrie primaire, qui compte réaliser des i nvestissements majeurs, notamment dans les produits à haute valeur ajoutée. Nous appuierons aussi les initiatives des équipementiers et des fournisseurs spécialisés, qui visent entre autres les marchés d'exportation. avoir-faire et le caractère innovateur avantage reconnus mondialement.

Nous avons donc toutes les raisons de nous mobiliser pour assurer le succès de cette stratégie, qui générera des retombées considé-

rables pour notre industrie et pour tous les Québécois.

Le ministre de l'Économie,

de l'Inn ovation et des Exportations,

Jacques Daoust

FAITS SAILLANTS

Avec la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium v- doubler la transformation d"aluminium accès au métal vv chaîne de valeur marchés publicsev v rayonnement international faible empreinte carbone croissance des alumineries vpartenariat avec l"industrie avconcertation au sein d"AluQuébec.

Une somme de 32,

5 millions

de dollars se r- vira à la mise en œuvre de la Stratégie au cours des trois premières années (2015-2018). Photo : L'espace pour la vie - Planétarium Rio Tinto Alcan

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

6

AVENIR PREND FORME 7

1.1 VISION D'AVENIR 8

1.2 RAISONS D'ÊTRE 8

1.3 FONDEMENTS 8

1.4 PORTÉE 9

19 11

2.1 LE CONTEXTE DU MARCHÉ 12

2.2 LA FILIÈRE QUÉBÉCOISE DE L'ALUMINIUM 13

2.2 14

2.2 16

2.2 17

2.2v19

2.221

AVENIR

IV 23

3.1 AXE 1

: METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM 24 3.126

3.1 v28

3.1.3 Fav293.2 AXE 2

: RENFORCER L'ENSEMBLE

DE LA FILIÈRE QUÉBÉCOISE

34
3.234

3.2 v36

3.2 v38

3.2.4 Fav40

3.3 AXE 3

: ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DES

ENTREPRISES DE LA FILIÈRE

42
3.3 42

3.3 44

CONCLUSION

49

ANNEXES

51
1

SYNTHÈSE DES MESURES 52

2

SYNTHÈSE DES RESSOURCES

ET DES PROGRAMMES

54
3

DÉMARCHE DE CONSULTATION

56
4

LISTE DES ENCADRÉS 58

6

INTRODUCTION

L'aluminium représente un secteur d'importance stratégique pour le Québec et il constitue un

véritable métal d'avenir. Le gouvernement du Québec a donc fait le e. Avec le lancement de la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium f av valeur de l'aluminium. Les producteurs d'aluminium primaire représentent depuis plusieurs années des acteurs majeurs du tissu industriel québécoi s. ment parmi les deux principaux produits d'exportation du Québec, contribuant ainsi f avorablement à la balance commerciale.

De plus, un grand nombre de

soient équipementiers et fournisseurs spécialisés, transformateurs, acteurs en inn ovation ou organismes de l'industrie. A vec le temps, les intervéve- loppé une expertise de premier plan et ont su se distinguer à l'internationa l. Le savoir-faire des chercheurs et des entreprises d'ici se retrouve désormais dans les alumineries partout dans le monde et dans les produits de grands fabricant s. La stratégie permettra de saisir les occasions de croissance en misant notam e.

UNE VASTE CONSULTATION

Cette stratégie est le fruit d'une démarche consultat iv4. tation dans lequel étaient soul evés les principaux enjeux de développement de e. Les deux moments forts de cette démarche furent la tenue de consul- tations ind ividuelles à l'automne 2014 et du Rendez-vous de l'aluminium, un forum de discussions o uvert avec l'industrie, le 2 février 2015 à Saguena.

DES OCCASIONS DE DVELOPPEMENT À SAISIR

La Stratégie québécoise de développement de l"aluminium pro- pose des actions concrètes en réponse aux occasions d'affaires ciblées et aux préoccupations soul eve.

Ainsi, le gouvernement

du Québec agira principalement sur trois fronts, qui constituent également les grands axes d'intervention de la Stratégie. Premièrement, en partenariat avec l'industrie, le gouvernement mettra en place un e nvironnement favorable à la transformation de l'aluminium au Québec, une act ivité industrielle d'avenir qui constitue la priorité de la Stratégie.

Ensuite, le gouv

québécoise par des mesures ciblant l'exportation, l'inn ovation, la main- d'œuvt. iv go uvernement et ses partenaires, la compétitiv sera assuré e. A vec la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium, l' avenir prend forme. 1

L'AVENIR

PREND FORME Photo : Salle de cuves de l'Aluminerie Arvida, Centre technologique AP60 de Rio Tinto Alcan7

1.1 AVENIR

La Stratégie québécoise de développement de l"aluminium vise l. Elle s'appuie sur des principes qui guideront les actions du go uvernement et de ses partenaires dans ce secteur prioritaire. 1.2 Accélérer la croissance économique du Québec, de même que maintenir et créer des emplois de qualité, notamment en région. au d

éveloppement de son plein potentiel.

Saisir les multiples occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés intérieurs et étrangers. valeur de calibre mondial et rassembler les acteurs derrière une vision claire et concertée de l'ave. 1.3

FONDEMENTS

Le gouvernement du Québec occupera un rôle de partenaire de l'industrie en contribuant principalement à mettre en place un environnement d'affaires stable et propice à la croissance des entreprise s. Les projets innovateurs et structurants, qui permettent au Québec de se appui prioritaire. Les propriétés de l'aluminium font de ce métal un matériau de choix dans un nombre croissant d'applications.

Son utilisation sera favorisée selon

l'approche du bon matériau au bon endroit et pour les bons usages. Le gouvernement encouragera les initiatives issues de la collaboration des acteurs au sein du principal lieu de concertation de l'industrie,

AluQuébec, tout en

valorisant l'expertise de ses membres, notamment les instances régionales.

VISION 2025 :

Que le Québec soit reconnu mondialement pour l'expertise et le caractère inn ov valeur, dont les transformateurs, les équipementiers et les fournisseurs spécialisés, ainsi que pour son rôle de e. 8 1.4 valeur québécoise de l'aluminium (voir l'encadré 1) les transformateurs d'aluminium; les équipementiers et les fournisseurs spécialisés; les producteurs d'aluminium primaire; les acteurs en innovation; les organismes de l'industrie. Des responsabilités concrètes pour la mise en œuvre des mesures seront assumées par les différents intervenants de l'industrie. La Stratégie québécoise de développement de l"aluminium se déploiera sur un horizon de dix ans, soit sur la période 2015-202 5.

Un suiv

s'effectuera sur une base annuelle, en collaboration avec l'industrie. Le go uvernement du Québec mettra sur pied un comité de suivi auquel dont AluQuébe c. 1.5 Étant donné les objectifs du Québec en matière de créatio n d'emplois et de buer, la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium doit comporter des visées ambitieuses.

Ainsi, à l'horizon 2025, il est souhaité :

que la transformation d'aluminium soit doublée au Québec, portant la valeur des l ivraisons à plus de 10 milliards de dollars par année; que les équipementiers et les fournisseurs spécialisés du Québec réalisent d'importantes percées sur les marchés d'exportation et soient pleinement

que le Québec consolide sa position parmi les plus importants producteurs d'aluminium primaire au monde.

A vec la Stratégie québécoise de développement de l"aluminium, sor de l'industrie et atteindre ces objectifs. Photo

: Les toits des voitures de métro AZUR sont fabriqués en aluminium pour alléger leur poids puisque plus une voiture est légère, moins elle nécessite d'énergie

électrique pour se déplacer.

Sur une durée de vie utile de 40 ans, cet avantage s'av). 9

PRODUCTEURS D'ALUMINIUM PRIMAIRE

TRANSFORMATEURS

ProduitsMarchés et

utilisateursRecyclageNouveaux produits

ÉQUIPEMENTIERS ET

FOURNISSEURS SPÉCIALISÉS

Biens et services

ACTEURS EN INNOVATION et ORGANISMES DE L'INDUSTRIE 10 Photo : Vue aérienne, Aluminerie Alouette à Sept-Îles 2

LE QUÉBEC,

CHEF DE FILE

11 2.1 Les produits de l'aluminium sont au cœur d'un important commerce internatio na l. Le Québec peut compter sur une demande mondiale fav en Amérique du Nord, mais il subit une concurrence accrue sur le plan de la production d'aluminium primaire et de la transformation.

Par ailleurs, l'émergence de no

uveaux acteurs d'envergure mondiale ainsi que r.

UNE CROISSANCE SOUTENUE DE LA CONSOMMATION

Au cours des

vingt dernières années, la consommation mondiale d'aluminium % par année en termes de volume, ce qui se compare avantageusement au taux de croissance de la consommation des autres grands métaux. La demande mondiale est actuellement dominée par les produits transformés utili-quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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