[PDF] GUIDE DES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL

Quel est le traitement des commissions et des coûts de transaction ?

• Commissions et coûts de transaction 35. Le traitement des commissions et des coûts de transaction directement attribuables à la création, à l’acquisition, à l’émis sion ou à la prise en charge d’instruments ? nanciers varie selon la façon dont l’instrument est évalué ultérieurement.

Comment convertir des obligations en actions ordinaires ?

• Les obligations sont convertibles au gré du porteur en un nombre déterminé d’actions ordinaires de la société. La clause de conversion, évaluée à l’aide du modèle de Black et Scholes, a une juste valeur de 250 $ à l’émission des obligations. Option 1 – La clause de conversion est évaluée à zéro

Comment proposer la conversion d’une créance en capital ?

• En pratique, il est a priori acquis que si le débiteur envi- sage de proposer la conversion d’une créance en capital, il entamera au préalable des négociations avec le créancier concerné en vue d’obtenir son accord sur le principe et les conditions de la conversion. 2.

Quelle est la valeur de l’option de conversion incorporée dans les débentures convertibles ?

• Aucune valeur n’a été attribuée à l’option de conversion incorporée dans les débentures convertibles à la date de l’émission. -OU- Au cours de l’exercice, la société a émis des débentures convertibles de 100 000 $. Ces débentures portent intérêt au taux annuel de 5 %, payable annuellement, et viennent à échéance le 31 décembre 20X6.