[PDF] Le Conseil Municipal,

Qu'est-ce que le conseil municipal ?

Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an. Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.

Qui est le président du conseil municipal ?

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Exceptions : dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le  maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

Comment FONCTIONNE LE conseil municipal ?

Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales.

Où trouver le compte rendu de la séance du conseil municipal ?

Compte rendu de la séance Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.. Références : articles L.2121-25 et R. 2121-11 du code général des collectivités territoriales