[PDF] TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Après le maire prennent

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ANNEXE 7 : Tableau du conseil municipal

Nombre d'habitants

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Arrondissement

COMMUNE:

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT :

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes :

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

Dernier alinéa de l'Article L2122-10 : Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu

qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1) Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3) Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

1

R. 2121-2 du CGCT : Le tableau doit être transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Cette transmission doit

également être effectuée à chaque modification du tableau (exemple : remplacement ou élection de conseillers municipaux).

En cas de modification des listes, le conseiller remplaçant appartenant à une même liste est rajouté en fin de tableau et non à la place de la personne remplacée.

FonctionQualité

(Monsieur ou Madame)Prénom et NOMDate de naissanceDate de la plus récente élection à la fonctionSuffrages obtenus par la liste (en chiffres) Maire

Premier adjoint

Deuxième adjoint

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