DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 1330-CVAE
1330-CVAE-NOT-SD. Formulaire obligatoire n°. 51409#10. Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES.
1330-CVAE-SD
sont considérées sauf exclusions mentionnées dans la notice
VA Form 40-1330 CLAIM FOR STANDARD GOVERNMENT
medallion please use VA Form 40-1330M
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
LA DECLARATION N° 1330-CVAE-SD DOIT IMPERATIVEMENT FAIRE L'OBJET D'UN DEPOT DEMATERIALISE. Vous trouverez toutes les informations utiles sur
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
1330-CVAE-NOT-SD. Formulaire obligatoire n° 51409#12. Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES.
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
1330-CVAE-NOT-SD. Formulaire obligatoire n° 51409#11. Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES.
EDI-TDFC
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (formulaire 1330 CVAE) des messages contenant des informations liées au flux de déclaration de résultats
téléprocédures des professionnels
Directement sur internet (mode EFI : Échange de Formulaires Informatisé) la valeur ajoutée (CVAE
notice pour remplir la déclaration n° 2072-s
En remplissant et télétransmettant ce formulaire elles sont dispensées du dépôt d'une déclaration n° 1330-CVAE. Les autres sociétés soumises à la CVAE doivent
les bons usages pour servir le formulaire 1330
Les codes INSEE des communes sont disponibles sur le site www.insee.fr. Page 2. Page 2. Page 7. LES BONS USAGES POUR SERVIR LE FORMULAIRE 1330.
[PDF] formulaire 1447 c k 2016
[PDF] formulaire 2041 gc
[PDF] formulaire 2041 gr 2017
[PDF] formulaire 2042 2017
[PDF] formulaire 2042 c pro
[PDF] formulaire 2042 qe 2017
[PDF] formulaire 2042 rici
[PDF] formulaire 2044
[PDF] formulaire 2047
[PDF] formulaire 2072 c sd 2016 remplissable
[PDF] formulaire 3310 a
[PDF] formulaire 3310 a 2017
[PDF] formulaire 3310 a 2018
[PDF] formulaire 3310 k a ni
