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RAPPORT ANNUEL

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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L"AUDIOVISUEL

Année 2010

Président :

Michel Boyon

RACHID ARHAB

Déontologie des contenus audiovisuels (président), Diversité (président), Radio numérique (président), Outre-mer (vice-

président), Radio analogique (vice-président), Télévisions nationales payantes (vice-président).

MARIE-LAURE DENIS

Audiovisuel extérieur et coopération internationale (président ), Pluralisme et campagnes électorales (président),

Télévisions locales (vice-président).

EMMANUEL GABLA

Concurrence et questions économiques et européennes (président ), Nouveaux services audiovisuels (président), Gestion

et emploi de la ressource de la télévision numérique (vice-président), Publicité et protection des consommateurs (vice-

président), Télévisions nationales privées gratuites (vice-président).

SYLVIE GENEVOIX

Télévisions locales (président), Télévisions nationales publiques (président), Audiovisuel extérieur et coopération inter-

nationale (vice-président), Pluralisme et campagnes électorales (vice-président), Protection de l"enfance (vice-président).

CHRISTINE KELLY

Accessibilité aux personnes handicapées (président), Publicité et protection des consommateurs (président), Télévisions

nationales publiques (vice-président).

FRANÇOISE LABORDE

Protection de l"enfance (président), Télévisions nationales payantes (président), Accessibilité aux personnes handicapées

(vice-président), Concurrence et questions économiques et européennes (vice-pré sident).

ALAIN MÉAR

Gestion de la ressource de la télévision numérique (préside nt), Outre-mer (président), Radio analogique (président),

Diversité (vice-président), Nouveaux services audiovisuels (vice-président), Production audiovisuelle (vice-président),

Radio numérique (vice-président).

MICHÈLE REISER

Production audiovisuelle (président), Télévisions nationales privées gratuites (président), Déontologie des contenus

audiovisuels (vice-président).

MISSION CINÉMA :MICHÈLE REISER

MISSION MUSIQUE :MICHÈLE REISER

MISSION SPORT :RACHID ARHAB

MISSION LANGUE FRANÇAISE ET FRANCOPHONIE :SYLVIE GENEVOIX MISSION SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE :CHRISTINE KELLY COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L"AUDIOVISUEL :EMMANUEL GABLA (président délégué)

Depuis le 23 janvier 2011, date de renouvellement d'un tiers du Collège, le CSA est ainsi composé : Michel Boyon, président ;

Nicolas About, Rachid Arhab, Emmanuel Gabla, Patrice Gélinet, Christine Kelly, Françoise Laborde, Francine Mariani-Ducray,

Alain Méar.

Conseil supérieur de l"audiovisuel

RAPPORT ANNUEL 2010

Ce document a été élaboré en application de l"article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose : " Le Conseil supérieur de l"audiovisuel établit chaque anné e un rapport public qui rend compte de son activité, de l"application

de la présente loi, du respect de leurs obligations par les sociétés et l"établissement public mentionnés aux articles

44 et

49 de la présente loi. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement- ».

Le présent rapport porte sur l"année 2010. Il a été approuvé par l"assemblée plénière du Cons

eil supérieur de l"audiovisuel dans sa séance du 30 mars 2011.

CSA - Rapport annuel 2010

05

Sommaire

Avant-propos

9

Les chiffres clés du CSA en 2010

11

Les chiffres clés de l"audiovisuel

13

Les dates clés du CSA en 2010

19

Synthèse

25

2010, le CSA au cœur des mutations technologiques,

économiques, culturelles et sociales du numérique : bilan et perspectives 29

Le Conseil

55

L"activité du Conseil en 2010

63

I La gestion des fréquences et des services

65

II Les autorisations, conventions et déclarations 79

III Le suivi des programmes

101
IV Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l"autorité judiciaire 141

V L"activité contentieuse

147

VI Les avis

157

VII Les nominations

165
VIII Les études et la prospective; la communication 167

IX Les relations internationales

177

Annexes

Les annexes mentionnées dans ce rapport annuel sont exclusivement acc essibles dans la version électronique dispo- nible sur le site du Conseil www.csa.fr.

CSA - Rapport annuel 2010

07

Avant-propos

Comme les années précédentes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est attaché en 2010

à répondre aux attentes du

public, des professionnels et de la société, dans un esprit d'équilibre et de responsabilité, en tenant compte des exigences

nouvelles, technologiques, économiques, sociétales, culturelles, et bien sûr audiovisuelles.

Il a poursuivi l'extension de la couverture de la télévision nu mérique terrestre (TNT) avec le passage de dix régions supplé mentaires au tout numérique. Il est aujourd'hui manifeste que le processus est non seulement bien maîtrisé sur le plan tech-

nique, mais également bien accepté par l'opinion publique. Le collège du Conseil salue le travail remarquable effectué par

ses services ainsi que par l'ensemble de ses partenaires, le groupement d'intérêt public France Télé numérique, les élus

locaux, les professionnels, les nombreux bénévoles. Pour autant, si le passage au tout numérique est aussi bien accueilli par

nos concitoyens, c'est parce qu'il se traduit, déjà, par un gain en termes de qualité, qu'il s'agisse de la diffusion nationale

depuis le 14 juillet 2010, de France Ô, de l'apparition de nouvelles chaînes locales, désormais au nombre de 50, ou encore

du lancement, le 16 novembre 2010, du premier appel à candidatures pour l'édition de services de médias audiovisuels à

la demande sur la TNT. De plus, le Conseil veille à ce que la télévision numérique béné

ficie à tous les territoires, sans

exception. Ainsi, le 30 novembre 2010, le premier multiplex TNT a été mis en service outre-mer : 95 % de la population

ultramarine a désormais accès aux chaînes du groupe France Télévisions ainsi qu'à France 24 et Arte.

Le Conseil n'a eu de cesse de créer les conditions d'un déve loppement équilibré du paysage audiovisuel français, n'hésitant

pas parfois à exprimer son volontarisme. Ainsi, à la suite de l'organisation des Rencontres de la télévisio

n payante, le 29

mars 2010, il a décidé de donner une nouvelle chance à la TNT payante en accordant, le 16 décembre 2010, une autorisation

à la chaîne C Foot. De plus, le Conseil a veillé, notamment dans ses décisions des 16 février 2010 et 18 mai 2010 r

elatives au placement de produit et à la diffusion des communications commerci ales des opérateurs de jeux en ligne, à concilier la

protection du consommateur et la nécessité, pour l'audiovisuel privé, de diversifier ses ressources financières. Enfin, grâce

à une gestion rigoureuse de ses fréquences dans le cadre du plan F M+, il a réussi à augmenter de 22 % la densité d'oc- cupation de la bande FM, et à dégager 1335 nouvelles fréquences qui ont bénéficié

à toutes les catégories de radios.

Le Conseil a toujours gardé à l'esprit la mission, que lui confie la loi, de contribuer à la cohésion nationale, sociale et territoriale

de notre pays. À la suite d'une délibération du 10 novembre 2009, tous les diffuseurs ont décidé d'introduire, dès l'année

2010, une clause de diversité dans les contrats de commandes de programmes

, ainsi qu'une clause de non-recul, de réaliser

des opérations de sensibilisation et, surtout, d'obtenir des résultats visibles à l'antenne. De ce point de vue, les deuxième et

troisième vagues du baromètre de la diversité, réalisées en février et en septembre 2010, témoignent d'une lente mais réelle

amélioration. De même, le Conseil a pu constater que toutes les chaînes avaient rempli leur s obligations en termes d'acces-

sibilité des programmes, issues de la loi du 11 février 2005. Enfin, il a adapté sa régulation à l'évolution des technologies

en adoptant le 14 décembre 2010 une délibération relative à la protection du jeune public sur les services de médias audio- visuels à la demande. La régulation audiovisuelle s'inscrit désormais dans un environ nement numérique. Il ne s'agit pas de s'opposer, de façon

stérile, à une révolution technologique inéluctable, mais d'en anticiper les effets afin d'éviter qu'elle remett

e en cause l'équi- libre économique et les valeurs sociétales du secteur audiovisuel. Le Conseil est prêt à relever ce nouveau défi, toujours dans le but de protéger la liberté de créer et la liberté d' entreprendre.

MICHEL BOYON

CSA - Rapport annuel 2010

09

Les chiffres clés du CSA en 2010

Au cours de ses 50assemblées plénières, le CSA a rendu 19avis au Gouvernement, 7à l'Autorité de la concurrence et 1à

l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; il a adressé aux éditeurs 3recommandations en vue de consultations électorales ; il a procédé à

30auditions.

RADIO

En radio analogique, en métropole, le Conseil a autorisé l'usage de 300fréquences ; il a procédé à 3consultations publiques

en vue du lancement d'appels à candidatures ; il a traité 12appels à candidatures partiels portant sur 358fréquences ; il a

reconduit ou s'est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures de 210autorisations ; outre-mer, il a

délivré 11autorisations, a reconduit ou s'est prononcé en faveur de la reconduction de cel les de 16stations ; il a lancé

1consultation publique préalable à un appel à candidatures en No

uvelle-Calédonie ; il a réaffirmé son engagement en faveur du lancement de la radio numérique terrestre et autorisé la condui te de 2expérimentations de longue durée, à Nantes et

Rouen ; il a signé

1nouvelle convention et reçu 30déclarations pour des services de radio autres que hertziens.

TÉLÉVISION

Poursuivant la généralisation de la diffusion de la TNT, le Conseil a autorisé la mise en service de 440nouveaux émetteurs ;

il a lancé

1appel à candidatures et sélectionné 1nouvelle chaîne payante ; s'agissant des services de médias audiovisuels à

la demande, il a autorisé des expérimentations de diffusion par voie hertzienne terrestre et lancé 1appel à candidatures ; il a

lancé la TNT outre-mer avec

1premier multiplex composé de 8à 10chaînes selon les territoires.

En métropole, avec la délivrance de

17nouvelles autorisations, le Conseil a porté à 50le nombre des télévisions locales ; il a

lancé 5 consultations publiques en vue de l'autorisation de nouvel les chaînes locales ; outre-mer, il a autorisé3chaînes locales et reconduit l'autorisation d'

1autre ; il a signé 8nouvelles conventions et reçu 9déclarations pour des services diffusés ou

distribués sur des réseaux n'utilisant pas des fréquences as signées par le Conseil.

Le Conseil a prononcé

91mises en demeure, engagé 7procédures de sanction et infligé 4sanctions à la suite de divers

manquements des opérateurs. Il a par ailleurs reçu

42délégations étrangères.

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