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Délimitation et

Démarcation des

Frontières

en Afrique

Le Guide de l'Utilisateur

Programme Frontière de L'Union Africaine (PFUA)

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Ce travail a été publié sous la seule responsabilité de la Commission de l'Union Africaine/Département Paix et Sécurité (Programme Frontière de l'Union Africaine).

Tous droits réservés.

Il est permis de reproduire, télécharger ou imprimer le contenu de ce livre pour votre propre utilisation, et il est permis d'inclure des extraits de ce guide dans vos propres documents, présentations, blogs, sites internet et matériel d'enseignement, sous réserve de faire mention de la source et des droits d'auteurs. Toutes demandes pour l'usage public ou commercial, et pour l'autorisation de traduction doivent être soumises à situationroom@africa-union.org.

Addis-Abeba, mai 2013

Deuxième édition, 2014

Commission de l'Union Africaine

Boite Postale 3243

Rue Roosevelt

Addis-Abeba, Éthiopie

Tél.

+251 115 513 822

Télécopie +251 115 519 321

E-Mail situationroom@africa-union.org

Illustration de la couverture et composition Ira Olaleye, Eschborn, Allemagne

ISBN 978-99944-890-3-9

L'Union Africaine exprime sa gratitude pour le soutien considérable de la Ré-publique fédérale d'Allemagne ainsi qu'à la Deutsche Gesellschaft für Inter-nationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH dont l'appui a permis d'enregistrer des résultats importants dans le cadre de ses activités. Le présent document sert comme un élément de preuve et de succès des efforts conjoints de la Commission de l'Union Africaine/Département de Paix et de Sécurité et de la Coopération Allemande au Développement.

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Délimitation et

démarcation des frontières en Afrique

Le guide de l"utilisateur

Programme Frontière de l"Union Africaine (PFUA)

4 | Délimitation et démarcation des frontières en Afrique. Le guide de l'utilisateur

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Table des matières

Liste des acronymes ........................................................................ ............................6

Remerciements

...................................7

1 Introduction ........................................................................

.................................8 1.1

Frontières : la perspective africaine ...................................................................9

1.2

Contexte politique

.......................11 1.3 Délimitation de frontière : un processus complexe ....................................12 1.4

Objectif du guide

..........................12 2

Délimitation des frontières : étape par étape ................................................14

2.1 Préparation des pourparlers sur les frontières 2.2

Le processus de négociation

.....18 2.3

La rédaction d'un traité frontalier

2.4

L'entrée en vigueur d'un traité frontalier

3

Démarcation des frontières : étape par étape ................................................24

3.1 Vue d'ensemble

...........................25 3.1

Préparer la démarcation

.............26

3.2 Traité de démarcation

.................39 4 Entretien des frontières ........................................................................ ............42

Annexes

AnnexeI

Schéma sur la délimitation et la démarcation des frontières ..47 AnnexeII Traités frontaliers (Travaux de référence) .....................................48

AnnexeIII Archives - Sélection ........................................................................

...49 AnnexeIV Cartes - Informations supplémentaires .......................................50 AnnexeV Exemples de Commissions nationales des frontières ..............55 AnnexeVI Production d'une carte de base (Cameroun/Nigeria) ..............58

AnnexeVII Modèle de Traité frontalier ..............................................................60

AnnexeVIII Dispositions facultatives pour un traité de délimitation des frontières...............................................................67 AnnexeIX Soutien politique au processus de démarcation .........................74 AnnexeX Exemple de Commission mixte des frontières ............................75 AnnexeXI Coûts directs de la main d'oeuvre et des matériaux (Implantation des bornes frontières) ............................................77 AnnexeXII Exemples de financement par des tiers ........................................78 AnnexeXIII Sensibilisation des communautés frontalières ...........................79 AnnexeXIV La catégorie de normes ISO 19100 ...............................................82

AnnexeXV

Diagramme des flux d'activité pour la démarcation de la frontière - Mozambique .........................................................83 Annex XVI Formulaires utilisés pour la démarcation de la frontière du Cameroun et du Nigeria (bornes et rives) ..............................84

AnnexeXVII

Convention frontalière - Algérie/Mali ..........................................85

Bibliographie

......................................86

Traités et conventions internationaux

Résolutions d'organisations intergouvernementales

Jurisprudence internationale

...........86

Ouvrages, guides et manuels

...........87

Déclarations et conférences

.............87

Sites internet

6 | Délimitation et démarcation des frontières en Afrique. Le guide de l'utilisateur

Liste des acronymes

AFREF Cadre africain de référence géodésique (African Geodetic Reference Frame)

CIJ Cour internationale de justice

CNF Commission nationale des frontières

CNMC Commission mixte Cameroun-Nigeria

COMGEC-K Comité mixte de gestion concertée de la zone de Kourou/Koalou (Burkina Faso-Bénin) CSSDCA Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique GCP Point de référence géodésique (Ground Control Points) GIZ Agence allemande pour la coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH) GPS Système de géopositionnement mondial (Global Positioning Systems) IGRF Champ géomagnétique international de référence (International Geomagnetic Reference Field) IMAF Institut mozambicain de la mer et des frontières (Instituto Nacional do Mar e Fronteiras)

ISO Organisation internationale de normalisation

(International Organization for Standardization) ISPRS Société internationale de la photogrammétrie et du repérage à distance ITRF Cadre international de référence terrestre (International Terrestrial Reference Frame) LIDAR Télédétection par laser (Light Detection And Ranging) NGDC Centre national de données géophysiques (US National Geophysical Data Center) NOAA National Oceanic and Atmospheric Administration (États-Unis)

ONU Organisation des Nations Unies

OUA Organisation de l'Unité africaine

PFUA Programme Frontière de l'Union Africaine

RIAA Rapports des verdicts arbitraux internationaux

RTNU Recueil des traités des Nations Unies

RTSN Recueil des traités de la Société des Nations SIG Logiciel de systèmes d'information géographique SPOT5 Système pour l'Observation de la Terre n° 5 (System for Earth Observation no. 5) SRTM Mission de Cartographie Radar (Shuttle Radar Topography Mission)

UA Union africaine

UE Union européenne

UNTS Nations Unies collection des traités (United Nations Treaty Series) UTM Transverse universelle de Mercator (Universal Transverse Mercator) WGS 84 Système géodésique mondial, révision de 1984 (World Geodetic System, 1984) | 7

Remerciements

Ce Guide de l'utilisateur est le résultat

des efforts combinés de nombreux acteurs provenant d'univers pro- fessionnels hétérogènes. Ce document a été préparé par une équipe d'experts des

États membres de l'Union

africaine avec le soutien d'un consultant juridique, recon- nu pour son expérience dans le domaine pertinent de la déli- mitation et de la démarcation des frontières. Après la réalisation d'un premier avant-projet, le do- cument a été distribué par le Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) aux États membres de l'UA afin qu'ils fassent part de tous leurs com- mentaires sur les bonnes pratiques et les leçons apprises au cours de leurs expériences passées. Dans le cadre de deux ateliers, qui se sont tenus sous les conseils et la direction du PFUA, les commentaires ont été in- tégrés dans le document. L'avant-projet a bénéficié d'excellentes contributions de la part d'experts juridiques et techniques dans le domaine de la délimitation et de la démarcation des frontières en Afrique. Le Guide de l'utili- sateur a finalement été validé dans un second atelier qui s'est tenu en novembre

2012 à Addis-Abeba, en Éthiopie, au cours duquel les derniers commentaires de

révision ont été reçus.

8 | Délimitation et démarcation des frontières en Afrique. Le guide de l'utilisateur

Introduction1

1. Introduction | 9

Frontières : la perspective africaine

L"héritage colonial. La quasi-totalité de la carte politique actuelle de l'Afrique

a été dessinée au XIXe et au début du XXe siècle à des tables de négociation dans

diverses capitales européennes. Comme il est de notoriété publique, cela a été sans aucune frontière définie (délimitation), la démarcation est restée bien plus insuffisante et rudimentaire aux confins de l'espace colonial. Là où une démarca- tion a effectivement eu lieu sous le régime colonial, les signaux frontaliers posés il y a plusieurs décennies voire plus d'un siècle pourraient avoir disparu sans lais- ser aucune trace ou bien leur emplacement de l'époque est mise en doute. Principe d"intangibilité. La Charte de l'Organisation de l'Unité africaine (1963) dispose sans ambiguïté que l'intégrité territoriale de ses États membres constitue l'un des piliers centraux de l'Organisation (Art. 2(1)c) et Art. 3(3) de la Charte). La première Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) qui s'est tenue au frontières existantes au moment de la réalisation de leur indépendance natio- Règlement des différends par des moyens pacifiques dans le cadre africain. de l'ère coloniale, la Résolution de l'OUA de 1964 a souligné deux principes sup- En regard de la délimitation des frontières, ces principes ont été davantage spéci- fiés dans la Résolution (CM/Res. 1069 CXLIV) sur la paix et la sécurité en Afrique à travers des règlements négociés des différends frontaliers, adoptée par la

44ième session ordinaire du conseil des ministres de l'OUA (1986). Aujourd'hui,

le respect des frontières à l'indépendance et la résolution pacifique des diffé- rends entre les États membres de l'Union sont des éléments essentiels de l'ordre juridique africain. L'Acte constitutif de l'Union africaine (2000) est très clair et sans équivoque sur ce point.

Dans l'intérêt de la stabilité et de la finalité, les États africains sont donc appelés

à coopérer dans un esprit de bonne foi dans leurs efforts en cours et futurs pour finaliser la définition de leurs frontières (délimitation) et rendre les tracés exis- tants visibles sur le terrain (démarcation et réaffirmation). Le principe du carac-

tère sacré des frontières héritées de l'ère coloniale ne prive pas les pays africains

1.1

10 | Délimitation et démarcation des frontières en Afrique. Le guide de l'utilisateur

de leur droit souverain de réajuster un tracé frontalier, à condition toutefois de le faire par des moyens pacifiques et avec l'accord de tous les États concernés. délimitation de frontière doit être considérée comme partie intégrante de cette ne signifie pas ériger des barrières entre les peuples mais plutôt constituer une fondation solide, des ponts entre les structures administratives adjacentes pour le bénéfice de tous, et en particulier des communautés des deux côtés de la fron- tière. La délimitation de frontière est donc non seulement un outil essentiel pour la paix et la sécurité mais aussi pour l'intégration régionale. Les frontières stables et mutuellement convenues sont un préalable majeur à une coopération pacifique entre les États africains. Des manquements tant dans la délimitation que dans la démarcation ont été des sources récurrentes de tensions et de conflits entre plusieurs États africains. Tous s'accordent pour dire que, afin de prévenir des conflits potentiels et de maîtriser

Établir le régime juridique qui gouverne la frontière en jeu et lorsque cela est nécessaire d'améliorer le régime par consentement

Mettre en oeuvre dans un effort de coopération les dispositions dé- crivant le tracé de la ligne frontière sur le terrain (démarcation). La Conférence des chefs d'État et de gouvernement à l'occasion de la première Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en

2007, les ministres africains chargés des questions de frontière ont encouragé

la Commission de l'UA à poursuivre la prévention structurelle des conflits. C'est dans ce contexte que le Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) a été aider les gouvernements africains dans la délimitation, la démarca-

aider les gouvernements africains dans leurs efforts vers une plus grande intégration régionale, et faciliter la coopération transfronta-

développer les capacités institutionnelles au niveau panafricain. africains en charge des questions de frontière, a une fois de plus souligné le rôle essentiel du PFUA dans les efforts visant à améliorer la délimitation, la démar- cation et la réaffirmation des frontières entre les États africains dans le cadre de l'engagement de l'UA à la paix et à la sécurité.

1. Introduction | 11

La date limite de 2017. En juillet 2011, la Conférence de l'Union africaine a décidé de tout faire pour mener à bien la délimitation, la démarcation et la réaf-quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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