[PDF] REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021





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Demande de crédits dheures

Demande de crédits d'heures. Déclaration du salarié. Réservé à la CCQ. ID. M058 DL11 CT. 24-07 (1601). SECTION 1 : Renseignements sur l'identité.



Demande de crédits dheures

d'heures. Déclaration du salarié ... SECTION 2 : Type de demande de crédits d'heures ... 4.2 Premier jour d'arrêt de travail pour retrait préventif :.



24-07 Décl. par les organismes

TOUTE DEMANDE DE CRÉDITS D'HEURES DOIT ÊTRE FORMULÉE AUPRÈS DE LA CCQ AU PLUS LE FORMULAIRE 11B “ DEMANDE D'ASSURANCE SALAIRE" “DÉCLARATION DU MÉDECIN ...



Lavance immédiate de crédit dimpôt (foire aux questions)

20 mai 2022 Une fois le Cesu Avance immédiate activé celui-ci s'applique à toutes les déclarations de vos salariés en Cesu +. Les déclarations concernant ...



DEMANDE DE PRESTATIONS DINVALIDITÉ DÉCLARATION DU

JE CERTIFIE L'EXACTITUDE DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS DONNÉS À L'APPUI DE MA DEMANDE D'ASSURANCE SALAIRE ET/OU DE CRÉDITS D'HEURES. SIGNATURE DU SALARIÉ 



COMMENT PROCÉDER À LA DÉCLARATION ET À LA

d'indemnisation exceptionnelle avec ses identifiants Cesu. Pour déclarer les heures prévues non effectuées par son salarié il veille à complèter avec soin 



COMMENT PROCÉDER À LA DEMANDE DINDEMNISATION

de droit au crédit d'impôt mais devra figurer sur la déclaration de revenu du salarié. Compléter le formulaire en ligne pour l'indemnisation des heures.



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

19 mai 2022 Réductions et crédits d'impôt des déclarations no 2042 et no 2042 RICI. . . 21 ... taine et 88 € pour les DOM) vous sera demandée.



COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

31 déc. 2019 Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 ... ou un salarié de l'entreprise le demande l'employeur doit





DEMANDE DE CRÉDITS D'HEURES DÉCLARATION DU SALARIÉ 15

toute demande de crÉdits d'heures doit Être formulÉe auprÈs de la ccq au plus tard un an aprÈs le dÉbut de l'invaliditÉ ou de la cessation d'emploi dans le cas d'un grief 2 demande note: le verso de ce formulaire doit Être dÛment rempli par l'organisme qui reconnait votre invaliditÉ



Demande de crédits d’heures 15 - CPQMC-I

Demande de crédits d’heures Déclaration du salarié Réservé à la CCQ ID M058 DL11 CT 24-07 (1908) SECTION 1 : Renseignements sur l’identité SECTION 2 : Type de demande de crédits d’heures SECTION 3 : Invalidité Nom de famille Prénom Numéro rue appartement Date de naissance Numéro d’assurance sociale



DEMANDE DE CRÉDITS D’HEURES - FIPOE

demandez des crédits d’heures pour un retrait préventif congé de maternité congé de paternité ou congé parental En plus pour un retrait préventif faire remplir la section 9 par la CNESST

fifl impots.gouv.fr flflfl

24 mai 2022 ;

fl

31 mai 2022 ;

8 juin 2022.

fl

flflfl

fl€ fl fl fl fl fl fl fl€ flflfl fl fl fl... fl

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................

Changement de situation de famille

Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................

Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................

SOMMAIRE

Réductions et crédits d'impôt......................................................

Œfl

fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................

Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................

Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................

Œfl

fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................

Fiche de calculs

Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables

sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER‡

ESPACE PARTICULIERŠ

RECEVEZ UN AVIS PAPIER

flfl

25 JUILLET

5 AOÛT29 JUILLET1

er

SEPTEMBRE

•2 AOÛT 1

er

SEPTEMBRE

•"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT

Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par

internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

N o

50796#22

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fl—

€fl

fl flflfl * sauf cas particulier. N o

2041 NOT DDFIP

la déclaration des revenus 2021 précision

Vous ne devez pas joindre vos justificatifs

(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenus

Prélèvement à la source (PAS)

Paiement de l"impôt

Les services en ligne

comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulier

Obligations déclaratives

déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en service

à l'étranger

représentation - mandat

Tutelle ou succession

Mandat

Télévision

adresse et nom

Changement d'adresse

vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022

Changement de nom

précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.

A Situation du foyer scal

Mariage ou Pacs en 2020 avec option

pour une imposition séparée

Mariage ou Pacs en 2021

Faites UNE déclaration commune au nom du

couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)

Divorce, séparation ou rupture de Pacs

en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjoints

L'autre ex-conjoint doit se procurer une

déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)

Décès en 2021 du conjoint ou partenaire

de Pacs

Vous devez faire DEUX déclarations :

compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décès

De la date du décès au 31 décembre 2021

B Demi-parts supplémentaires

Vous vivez seul et avez élevé un enfant

Vous et/ou votre conjoint êtes

invalide(s)

Vous et/ou votre conjoint êtes

titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Parent isolé

C Personnes à charge

Vous pouvez compter à charge

Enfants en résidence alternée

Enfants à charge partagée de parents

vivant en concubinage

Si votre enfant a atteint sa majorité

en 2021 (enfant né en 2003)

D Rattachement d'enfants majeurs

ou mariés/pacsés

Enfants qui peuvent demander à être

rattachés

Les effets du rattachement

Les formalités

traitements, salaires, pensions et rentes

Traitements, salaires

Traitements et salaires

Revenus des salariés des particuliers

employeurs

Abattement forfaitaire

Assistantes maternelles, assistants familiaux

Journalistes et assimilés

Heures supplémentaires exonérées

Revenus des associés et gérants (article

62 du CGI)

Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,

agents généraux d'assurance

Autres revenus imposables

Allocations de chômage

Allocations de préretraite

Indemnités de fonction des élus locaux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Indemnités de stage versées aux étudiants

Apprentis munis d'un contrat d'apprentissage

Précisions

PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS

Rachat de cotisations de retraite (de base

et complémentaire légalement obligatoire)

Sommes perçues en fin d'activité

Prime de départ en retraite ou de mise à la

retraite ou de préretraite

Déduction des frais professionnels

déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)

Frais de transport

À noter

: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.

Frais supplémentaires de nourriture

Vous ne disposez pas d'un mode de

restauration collective à proximité de votre lieu de travail

Vous disposez d'un mode de restauration

collective

Apprentis

Gains d'actionnariat salarié

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites

Gains et distributions de parts ou actions

de carried-interest

Salaires exonérés

Agents et sous-agents d'assurance

Salariés impatriés

Sommes exonérées provenant du CET

ou de jours de congés non pris affectées

à l'épargne retraite

Salaires et pensions exonérés retenus

pour le calcul du taux effectif

Pensions, retraites et rentes

Pensions, retraites, rentes

Pensions de retraite en capital taxables à

7,5

Pensions en capital des nouveaux plans

d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendants

Pensions d'invalidité

Pensions alimentaires perçues

Rentes viagères à titre onéreux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Les pensions de retraite et de vieillesse

Les pensions d'invalidité

Les pensions alimentaires et avantages en nature

Revenus distribués et produits de

placement à revenu fixe revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 %

Option globale pour l'imposition au

barème progressif pour vos revenus et gains mobiliers

Prélèvement forfaitaire non libératoire

lors du versement des revenus

Produits des bons et contrats

de capitalisation et d'assurance-vie

Sommes à ne pas déclarer

Prélèvements sociaux

Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible

Revenus soumis au seul prélèvement de

solidarité de 7,5

Précisions

les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2ty intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital (case 2tz) frais et charges (case 2ca) et décits (cases 2aa à 2ar) autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042
c plus-values et gains divers

Gains de cession de valeurs

mobilières et assimilés

Cession d'obligations remboursables

en actions détenues dans le PEA-PME

Moins-values de l'année et moins-values

antérieures

Retrait ou rachat sur un PEA ou

un PEA-PME de moins de cinq ans

Plus-values distribuées par les sociétés

de capital-risque

Impatriés

: cession de titres détenus à l'étranger

Plus-values de cession d'actifs

numériques

Plus-values réalisées

par les non-résidents

Plus-values en report d'imposition

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012

Gains de cession de bons de souscription

de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

3SJ à 3SK

Transfert du domicile fiscal

hors de France

Plus-value nette imposable de cession

d'immeubles ou de biens meubles

Plus-value exonérée au titre de la

première cession d'un logement sous condition de remploi revenus fonciers

Régime micro foncier

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Absence d'option pour l'imposition au barème

de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers (case 2OP non cochée) fi a b

L"abattement est limité à a

a€b c

Montant d"abattement disponible

(9

200 ou 4 600) -

b d fi e revenus de capitaux mobiliers nets imposables c"e 3 Les autres revenus de capitaux mobiliers sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 %. Voir page 4.

Option pour l'imposition au barème

de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers (case 2OP cochée)

REVENUS FONCIERS

Régime micro foncier

Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15

000 €

a

Reportez le montant a sur la ligne 4.

Régime réel

Vous devez déclarer soit un revenu net foncier

en case 4BA (et éventuellement des décits antérieurs case 4BD) soit un décit en case 4BB et/ou 4BC (et éventuellement des décits antérieurs case 4BD). fi‘‹† b En l"absence de décits déclarés en case 4BD reportez ce montant sur la ligne 4, sinon poursuivez le calcul c b€c d si d est positif : reportez la différence d sur la ligne 4 si d est négatif : reportez 0 sur la ligne 4 et le décit restant s"imputera sur vos revenus fonciers des années suivantes. Portez 0 sur la ligne 4, le décit de la case 4BB et les éventuels décits antérieurs déclarés en case 4BD s"imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. e

Portez le montant e sur la ligne 4.

Les éventuels décits antérieurs déclarés en case 4BD s"imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. revenus(+) ou déficits(-) nets fonciers 4

1. DÉTERMINATION DU REVENU BRUT GLOBAL (ou décit global)

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES

Traitements, salaires

a fi b fi a€b c + + =

Pensions, retraites, rentes à titre gratuit

˜..."ž˜ž"Ÿ˜Ÿ d

fi e fi

Šd€e

f + + = Pensions en capital des nouveaux plans d'épargne retraite

˜¢g + + =

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