FORMULAIRE DE PLAINTE
plainte. J'autorise donc les personnes identifiées par la Commission à lui fournir les renseignements dont elle a besoin pour traiter ma plainte. Par exemple :.
FORMULAIRE Plainte
Vérifiez le site internet ou les communications écrites (par exemple emails courriers
Modèle de lettre de dépôt de plainte
Modèle de lettre de dépôt de plainte. Prénom et nom du plaignant. Adresse. Ville. Tél / Fax. Email. [Date ……] Objet : Plainte pour violation de la loi sur les
Formulaire de saisie dune plainte administrative
plaintes relatives à la gestion ou la protection des eaux (par exemple la pollution d'un cours d'eau) ;. • à l'Administration de la nature et des forêts (ANF) ...
Plainte pour mauvaise administration
Veuillez prendre connaissance du passage intitulé «Comment se plaindre» avant de compléter ce formulaire de plainte. Veuillez utiliser une feuille séparée
modèle de circulaire
Modèle de formulaire de plainte. Saisine pour refus de soins discriminatoire. Vous estimant victime d'un refus de soins vous saisissez par ce courrier l'une
Formulaire de plainte
Qu'est-ce que vous voulez qui soit fait pour résoudre votre plainte? Par exemple des excuses
modele-plainte.pdf
Ai l'honneur de déposer plainte entre vos mains contre …(précisez l'identité de la personne physique ou morale) (si vous ne disposez pas de preuves solides
Formulaire de plainte en matière des droits de la personne
formulaire. Exemple. Incapacité mentale* : Dépression. ✓. Page 4. 4. Section E – Dates de la discrimination alléguée. Vous devez remplir cette section même si
Formulaire de plainte - à lencontre du fonctionnement dune ou de
(exemple : type d'odeur bruit de sciage
Modèle de lettre de dépôt de plainte
Modèle de lettre de dépôt de plainte. Prénom et nom du plaignant. Adresse. Ville. Tél / Fax. Email. [Date ……] Objet : Plainte pour violation de la loi sur
Formulaire de plainte.pdf
(exemple : type d'odeur bruit de sciage
Formulaire de plainte - à lencontre du fonctionnement dune ou de
Origine et description de la plainte : Veuillez préciser succinctement l'origine de votre demande. (exemple : un bâtiment spécifique une installation
FORMULAIRE DE PLAINTE
J'autorise donc les personnes identifiées par la Commission à lui fournir les renseignements dont elle a besoin pour traiter ma plainte. Par exemple : • Si
Formulaire de plainte et guide
GUIDE RELATIF AUX FORMULAIRES DE PLAINTE - PAGE 1 à la même lettre sur le formulaire de plainte. ... être une personne par exemple une personne qui.
Formulaire 1 – Formulaire de plainte
Une copie de toute documentation pertinente à votre plainte devrait être jointe à ce formulaire. (par exemple l'annonce ou la notification de dotation pour
Formulaire de plainte du public
Formulaire de plainte du public de la CPNB (08/20) Lieu de l'incident ou de l'inconduite (par exemple adresse
Formulaire de saisie dune plainte administrative
FORMULAIRE DE SAISIE D'UNE PLAINTE ADMINISTRATIVE. Avis importants : Origine de la réclamation (exemple : un bâtiment ou une installation spécifique)* :.
APDP.BJ
Modèle de lettre de dépôt de plainte. Prénom et nom du plaignant Objet : Plainte pour violation de la loi sur les données personnelles.
FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DE LICoCA
Les plaintes qui ne satisfont pas à ces critères par exemple si les plaintes portent sur des différends purement contractuels ou personnels
Modèle de lettre de dépôt de plainte
Prénom et nom du plaignant
Adresse
VilleTél / Fax
Email Objet : Plainte pour violation de la loi sur les données personnellesMadame la Présidente,
En application des dispositions de la loi n°2008-12 du 28 janvier 2008 portant sur la les faits suivants :[Décrire les faits, identifier la personne ou l'entreprise présumée avoir violé vos
droits prévus par les dispositions en vigueur en matière de protection des données
personnelles et joindre en annexe tous les documents utiles à la compréhension du dossier]. Malgré mes démarches pour faire cesser cette violation [indiquer les démarches accomplies et joindre en annexe les preuves matérielles (copie d'une lettre, d'un courriel ou d'une télécopie avec accusé de réception ou dûment réceptionnée], cette personne/entreprise n'a pas cru devoir donner de suite à ma demande dont vous trouverez copie ci-joint.Je vous saurais gré, Madame la Présidenteǰȱȱ"ȱ"ȱ·ȱ¥ȱȂ¡-ȱȱ
ma présente plainte contre cette personne/entreprise.Jȱȱ"ȱȂ·ǰȱMadame la Présidente, Ȃ¡"ȱȱ-ȱ"ȱȱ
plus respectueuses. [Prénom et nom du plaignant]Signature
AMadame la Présidente de la
Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal34 Sicap Mermoz VDN Lot B, près de la Station Oilibya / Dakar
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