[PDF] REVENUS 2020 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

DÉCLARATION DES REVENUS 2013

N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt. DONNEES NATIONALES. REVENUS 2013 6e émission.

DÉCLARATION DES REVENUS 2013

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065. N° 2065 bis. (2013). Formulaire obligatoire. (art. 223 du Code général des impôts).

REVENUS 2021

CRÉDITS D'IMPÔT. REVENUS 2021. 21. DÉCLARATION déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge. Cotisations syndicales des salariés et pensionnés sauf option frais 

REVENUS 2019

Déficits des années antérieures non encore déduits : 2013 Transfert du domicile fiscal hors de France Report de la déclaration no 2074 -ETD “Exit Tax”.

REVENUS 2020

Le crédit d'impôt est réservé aux foyers disposant de revenus intermédiaires sauf exceptions (voir déclaration no 2042 RICI de l'année 2019 et le docu-.

IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSISES SUR L

Formulaire obligatoire. Art 49 septies ZB bis de l'annexe III au CGI cerfa. CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE.

REVENUS 2020 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus no 2042. Vous pouvez également déclarer vos réductions et crédit d'impôt en déclarant vos revenus en 

FORMULAIRE - BIC - Déclaration de contribution au fonds d

15 juil. 2013 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ... Identifiant juridique : BOI-FORM-000021-15/07/2013.

FORMULAIRE - BIC - État de suivi à joindre à la déclaration d

15 juil. 2013 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ... Identifiant juridique : BOI-FORM-000020-15/07/2013.