[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REVUE INFORMATIONS OFFICIELLES

NO IX - 2017

9 SEPTEMBRE 2017

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Recueil des Actes Administratifs

et Informations Officielles

SOMMAIRE

I - ..................................... 1

- Session extraordinaire du 25 septembre 2017 .................................................... 3

Recours à des contractuels -53 du

26 janvier 1984 ...................................................................................... 5

II - RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE ........................................ 7 - Décisions de la Commission permanente du 25 septembre 2017 ........................ 9 Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique ............................ 11

Collèges - Education ............................................................................... 89

Collectivités - Environnement ................................................................... 96

Culture - Sports - Associations - Communication - TIC ............................... 205 Insertion - Logement - Développement Social Territorial ............................ 281

Autonomie ............. 415

Enfance - Famille .................................................................................... 430

Administration - Finances - . 436

Economie - Tourisme - Agriculture ........................................................... 458 III - CUTIF DEPARTEMENTAL ............................................ 533

Pôle Développement du Territoire

Direction des Routes et du Patrimoine

Réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales :

- mesures temporaires donnant lieu à un affichage local ....................................... 535

Pôle Développement des Solidarités

Arrêté

Arrêté n° 2017-12/PDS-DA du 1er août 2017 .......................................................... 597

Enfance et de la Famille

Arrêté

" les Ptits Diables » à faire fonctionner une structure de garde de type multi-accueil " » sise à Mirecourt

Arrêté n° 214/PDS/DEF/PMI du 26 juillet 2017 ....................................................... 605

é n° 2013/2

" des Usagers Centre Social » à faire fonctionner une structure de garde de type multi-accueil " Les Charmilles » sise à Neufchâteau

Arrêté n° 226/PDS/DEF/PMI du 13 septembre 2017 ............................................... 607

225/21/ DI les

gentils Sotrès » à faire fonctionner une structure accueil de loisirs et périscolaire " » sise à Raon-

Arrêté n° 231/ DIS/PMI du 18 septembre 2017 ...................................................... 609

Service des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux Arrêté conjoint avec lAgence Régionale de Santé (ARS) Grand Est portant

Mémoires et Perspectives »

Saint-Jean » sis à

Arrêté ARS N°2017-0257 / CD PDS N° 2017-119 du 24 janvier 2017 ....................... 611

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à " » pour le fonctionnement de

Anne et Jean-Marie Compas » sis à Dinozé

Arrêté ARS N°2017-0254 / CD PDS N° 2017-120 du 24 janvier 2017 ....................... 614

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Mémoires et Perspectives » pour l

" » sis à Granges-sur-Vologne

Arrêté ARS N°2017-0255/ CD PDS N° 2017-121 du 24 janvier 2017 ........................ 617

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Mémoires et Perspectives

" Saint-Jean » sis à Portieux

Arrêté ARS N°2017-0062/ CD PDS N° 2017-122 du 24 janvier 2017 ........................ 620

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

sis à Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté ARS N°2017-0263 / CD PDS N° 2017-123 du 24 janvier 2017 ....................... 623

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Mémoires et Perspectives

Saint-Genest

Arrêté ARS N°2017-0256 / CD PDS N° 2017-125 du 24 janvier 2017 ....................... 626

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle pour le fonctionnement des

EHPAD sis à Bussang et Le Thillot

Arrêté ARS N°2017-0910 / CD PDS N° 2017-116 du 21 mars 2017 .......................... 629

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre pour le fonctionnement de EHPAD " La Clairie » sis à La Bresse

Arrêté ARS N°2017-0904 / CD PDS N° 2017-117 du 21 mars 2017 .......................... 632

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre pour le fonctionnement des EHPAD sis à Plombières-les-Bains et Le

Arrêté ARS N°2017-0912 / CD PDS N° 2017-118 du 21 mars 2017 .......................... 635

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Maison de Retraite Le Home Fleuri » pour le fonctionnement de EHPAD " Le Home Fleuri » sis à Saint-Etienne-lès-Remiremont

Arrêté ARS N°2017-0909 / CD PDS N° 2017-124 du 21 mars 2017 .......................... 638

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au " Centre Communal » pour le fonctionnement de EHPAD " Le

Solem » sis à Vagney

Arrêté ARS N°2017-0911 / CD PDS N° 2017-126 du 21 mars 2017 .......................... 641

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Mémoires et Perspectives

" Saint-Joseph » sis à Ville-sur-Illon

Arrêté ARS N°2017-0914 / CD PDS N° 2017-127 du 21 mars 2017 .......................... 644

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Se » pour le fonctionnement de EHPAD " Sentiers

Automne » sis à Bains-les-Bains

Arrêté ARS N°2017-2130 /PDS/Direction N°2017-24 du 19 juin 2017 ....................... 647

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à Saint Martin Saint Martin » sis à

Charmes

Arrêté ARS N°2017-2131 /PDS/Direction N°2017-27 du 19 juin 2017 ....................... 650

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au " Centre La

Résidence Ozanom » sis à Cheniménil

Arrêté ARS N°2017-2132 /PDS/Direction N° 2017-28 du 19 juin 2017 ...................... 653

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " Maison de Retraite Foyer Forfelet Le

Forfelet » sis à Corcieux

Arrêté ARS N°2017-2133 /PDS/Direction N° 2017-30 du 19 juin 2017 ...................... 656

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " Maison de Retraite Le Couarôge Le

Couarôge » sis à Cornimont

Arrêté ARS N°2017-2134 /PDS/Direction N°2017-31 du 19 juin 2017 ....................... 659

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " Maison de Retraite Raynald Merlin

" Raynald Merlin » sis à Dommartin-sur-Vraine

Arrêté ARS N°2017-2135 /PDS/Direction N° 2017-32 du 19 juin 2017 ...................... 662

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " Maison de Retraite les Marronniers Les

Marronniers » sis à Dompaire

Arrêté ARS N°2017-2136 /PDS/Direction N°2017-33 du 19 juin 2017 ....................... 665

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Association " ADAVIE Le Home du

Cameroun » sis à Bruyères

Arrêté ARS N°2017-2138 / PDS/Direction N°2017-25 du 20 juin 2017 ...................... 668

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

EHPAD " Maison de retraite Intercommunale

" Maison de retraite Intercommunale » sis à Bruyères

Arrêté ARS N°2017-2140 /PDS/Direction N°2017-26 du 20 juin 2017 ....................... 671

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au " HPAD sis à

Eloyes

Arrêté ARS N°2017-2137 /PDS/Direction N°2017-34 du 20 juin 2017 ....................... 674

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Mémoires et Perspectives

" Saint Déodat » sis à Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté ARS N°2017-2142 /PDS/Direction N°2017-35 du 20 juin 2017 ....................... 677

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " Maison de Retraite de Xertigny » pour le Saint

André » sis à Xertigny

Arrêté ARS N°2017-2143 /PDS/Direction N°2017-36 du 20 juin 2017 ....................... 680

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à " SAS Korian » pour le fonctionnement de l Villa Spinale » sis à Epinal

Arrêté ARS N°2017-2139 /PDS/Direction N°2017-37 du 20 juin 2017 ....................... 683

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à " Philanthropique Remiremont » pour le

" L » sis à Remiremont

Arrêté ARS N°2017-2141 /PDS/Direction N°2017-38 du 20 juin 2017 ....................... 686

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à -social " André Barbier » pour le

André Barbier » sis à Darney

Arrêté ARS N°2017-2145/PDS/Direction N°2017-187 du 20 juin 2017 ...................... 689

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hosp

Arrêté ARS N°2017-2146/PDS/Direction N°2017-188 du 20 juin 2017 ...................... 692

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Gérardmer Léa André » sis à Gérardmer

Arrêté ARS N°2017-2147/PDS/Direction N°2017-189 du 20 juin 2017 ...................... 695

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

- site

CHI E. Durkheim - site Golbey sis à Golbey

Arrêté ARS N°2017-2148/PDS/Direction N°190 du 20 juin 2017 .............................. 698

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitali Val de

Meuse » sis à Neufchâteau

Arrêté ARS N°2017-2149/PDS/Direction N°191 du 20 juin 2017 .............................. 701

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Rambervillers

Rambervillers

Arrêté ARS N°2017-2150/PDS/Direction N°192 du 20 juin 2017 .............................. 704

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Raon- Raon- l

Arrêté ARS N°2017-2151/PDS/Direction N° 193 du 20 juin 2017 ............................. 707

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Remiremont pour le fonctionnement Léon

Werth » sis à Remiremont

Arrêté ARS N°2017-2152/PDS/Direction N°2017-194 du 20 juin 2017 ...................... 710

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges pour le fonctionnement de EHPAD

Foucharupt sis à Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté ARS N°2017-2153/PDS/Direction N°2017-195 du 20 juin 2017 ...................... 713

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " Résidence Les Saules » pour le fonctionnement des EHPAD " Les Saules » sis

à Saulxures-sur-Moselotte

Arrêté ARS N°2017-2154/PDS/Direction N°2017-196 du 20 juin 2017 ...................... 716

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Senones pour le fonctionnement de EHPAD sis à Senones

Arrêté ARS N°2017-2155/PDS/Direction N°2017-197 du 20 juin 2017 ...................... 719

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre -Dié-des-Vosges pour le fonctionnement de EHPAD " Les Charmes » sis à Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté ARS N°2017-2156/PDS/Direction N°2017-198 du 20 juin 2017 ...................... 722

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

pour le fonctionnement de

Le Petit Ban » sis à Vittel

Arrêté ARS N°2017-2157/PDS/Direction N°2017-199 du 20 juin 2017 ...................... 725

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

" Notre Dame » sis à Epinal

Arrêté ARS N°2017-2167/PDS/Direction N°2017-200 du 20 juin 2017 ...................... 728

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

pour le fonctionnement Le Cèdre Bleu » sis à Thaon-les-Vosges - Capavenir Vosges

Arrêté ARS N°2017-2168/PDS/Direction N°2017-201 du 20 juin 2017 ...................... 731

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la Fédération Médico-Sociale des Vosges Jean

Martin Moye » sis à Essegney

Arrêté ARS N°2017-2170/PDS/Direction N°2017-202 du 20 juin 2017 ...................... 734

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

à la " SARL Résidence Antoine Résidence

Antoine » sis à Saint-Maurice-sur-Moselle

Arrêté ARS N°2017-2234/PDS/Direction N°2017-203 du 30 juin 2017 ...................... 737

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

Mémoires et Perspectives

" Justine Pernot » sis à Neufchâteau

Arrêté ARS N°2017-2235 /PDS/Direction N°2017-204 du 30 juin 2017 ..................... 740

Arrêté conjoint avec lARS Grand Est

au Centre Hospitalier de Bruyères pour le fonctionnement de la Maison de Retraite

CH de Bruyères sise à Bruyères

Arrêté ARS N°2017-2236/PDS/Direction N°2017-209 du 30 juin 2017 ...................... 743

compétence tarifaire du Département

Arrêté n°2017/223/PDS du 22 septembre 2017 ...................................................... 746

Arrêté

personnes âgées et ou en situation de handicap - ASSISTIS AUTONOMIE domicilié

Rue Ernest Renan - - 88000 Epinal

Arrêté n°2017/222/PDS du 26 septembre 2017 ...................................................... 748

(SAAD) en mode prestataire pour personnes âgées et ou en situation de handicap - ASSISTIS domicilié Rue Ernest Renan - - 88000 Epinal

Arrêté n°2017/237/PDS du 26 septembre 2017 ...................................................... 751

IV - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SDIS DES VOSGES ................ 755

I - RÉUNION DE LASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

- 1 - - 2 -

Deuxième réunion extraordinaire

- 25 septembre 2017 - - 3 - - 4 - - 5 - .!/0()1 1 !# 1 2 3 3 4$ . 51
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- 6 -

II - RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

- 7 - - 8 - Décisions de la Commission permanente du 25 septembre 2017 - 9 - - 10 - ,),0 1,( #&34 !#52 !34 ,*0!6( 6 7 0 '6,.)- ,0 - 11 - 89
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