Présentation PowerPoint
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17 avr. 2019 Les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ... auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 21 mars 2018.
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Thierry DART 05 avril 2016 - Portail national de la e-santé
CHAPITRE A: PRÉSENTATION DU CI-SIS Recueil de spécifications d’interopérabilité facilitant dans un environnement sécurisé l’échange et le partage des informations entre systèmes d’information de santé (SIS) et basées sur des normes et standards internationaux Elaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions notamment:
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DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Depuis 2009 l’ASIP Santé opérateur du ministère de la santé est au coeur des mutations du système de santé Le défi n L’accélération des usages tout en créant les conditions de la confiance Pour y répondre l’ASIP Santé conduit une action systémique reposant sur trois piliers :
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION
S MÉDICALISÉ
EN PSYCHIATRIE
Version provisoire 2
Juin 2016
I Le présent document est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil La version définitive à paraitre au Bulletin officiel (sous lenuméro 2016/4 bis fascicule spécial) sera applicable à partir du 1er janvier 2016. Il constituera
articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (arrêté " PMSI-psychiatrie »). La version
définitive du guide annulera et remplacera, à partir du 1er janvier 2016, la version précédente (Bulletin
officiel n°2015/4 bis, fascicule spécial). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).Il est en outre conseillé de se reporter, en tant que de besoin, aux textes officiels cités dans le
guide : codes de la santé publique et de la sécurité sociale, autres textes législatifs et règlementaires,
circulaires et instructions. IILE PMSI EN PSYCHIATRIE
La description de l'activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI) en psychiatrie des établissements de santé publics et privés repose sur le recueil
systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge,
L.6113-7 et L.6113-8 du
Les établissements de santé publics et privés, en France métropolitaine et dans les départements
-mer, ayant une activité autorisée en psychiatrie, quel que soit leur mode de financement, sont
facturation.Ce recueil couvre les prises en charge à temps complet et à temps partiel sous la forme de
résumés par séquence (RPS) et les prises en charge ambulatoires sous la forme de résumés
Le financement, dotation annuelle ou objectif quantifié national.Les résumés
télétransmis -PMSI). Sur celle-ci, les donnéestransmises sont analysées selon un schéma standardisé et le résultat présenté sous forme de
tableaux consultables et téléchargeables par les établissements. La validation des tableaux par les
établissements rend les données transmises disponibles à leurs services de tutelle (agence régionale
de santé, assurance maladie). Les fichiers transmis et validés alimentent une base nationale de
données du PMSI en psychiatrie, constituée modifié.Ce guide comporte quatre chapitres. Le chapitre I précise les conditions de production, les définitions,
les nomenclatures des informations Le chapitre II décrit le recueil des informations relativmodalités techniques de la transmission des informations et du chainage anonyme des résumés, et
les obligations en matière de qualité, de confidentialité et de conservation des informations. Le
des diagnostics dans le cadre du RIM-P. activités de la vie quotidienne. décrit la Grille EDGAR. IIISommaire
PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À ATRIE ..... 2 I.CHAMP DU RECUEIL ET DÉFINITIONS .................................................................... 2 1
1.1 STRUCTURES ET FORMES ............................................................................. 2
1.1.1 ................................................................................................................................ 2
1.1.2 unité médicale ............................................................................................................................... 2
1.1.3 .............................................................................................................................. 3
1.2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU RECUEIL ............................................................. 4
1.2.1 Prises en charge à temps complet et à temps partiel ...................................................................... 4
1.2.1.1 Le séjour .................................................................................................................................... 4
1.2.1.2 La séquence .............................................................................................................................. 5
1.2.1.3 Activité combinée ..................................................................................................................... 6
1.2.2 Prises en charges ambulatoires....................................................................................................... 6
1.3 UNITÉS DE COMPTE DE quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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