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Circulaire n°7501 du 11/03/2020

Nouveau modèle de règlement de travail applicable aux membres des personnels WBE qui relèvent de la catégorie "PEA " (Directeur, enseignant et assimilés) qui concerne leurs conditions générales de travail au sein de l'établissement de leur affectation et qui, entre autres, fournit à ces travailleurs toute l'information nécessaire sur le fonctionnement et l'organisation du travail de l'établissement où ils y exercent leur (s) fonction(s). Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 3816 du 8 décembre 2011

La " Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation désignant usuellement la " Communauté française » visée à l'article 2 de la Constitution.

Type de circulaire circulaire informative

Validité à partir du 11/03/2020

Documents à renvoyer non

Information succincte Mise à jour complète du modèle de règlement de travail du 8 décembre

2011 applicable au personnel Directeur, enseignant et assimilé avec, entre

autres, une adaptation de celui-FLDILQGHSHUPHWWUHXQHPLVHHQ°XYUH harmonieuse des dispositions du décret du 14 mars 2019 relatif à Ces adaptations - qui consacrent les composantes de la charge du travail élèves, de la formation en cours de carrière et du travail collaboratif) V (ordinaire et spécialisé de plein exercice et en alternance). La circulaire informative 7167 du 03/06/2019 donne déjà un aperçu des lignes directrices de ce décret du 14 mars 2019. Le présent règlement de travail, qui contient plusieurs annexes, ne peut en aucun être modifié par un établissement. Seules des modalités particulières peuvent être prises complémentairement. Mots-clés Réglement de travail - Organisation du travail ± charge du travail - du élèves - de la formation en cours de carrière - du travail collaboratif périodes additionnelles ± indemnisation matériel informatique ± anticipation carrière en 3 étapes

Établissements

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Maternel ordinaire

Primaire ordinaire

Secondaire ordinaire

Secondaire en alternance (CEFA)

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Secondaire spécialisé

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les services de l'inspection (pour leurs unités respectives) Les cabinets ministériels en charge de l'enseignement (pour leurs unités respectives) Aux membres des groupes suivants, pour autant qu'ils soient inscrits au système de distribution : Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les organisations syndicales

Signataire(s)

WBE - M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général de la Direction des Personnels Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email Marc LOGNOUL Attaché juriste, Direction Générale des

Personnels (WBE)

02/413 27 27

marc.lognoul@cfwb.be

Préambule

LQIRUPDWLRQ

QpFHVVDLUHVXUOHIRQFWLRQQHPHQWHWO

RUJDQLVDWLRQGHOHXUWUDYDLO

GHSOHLQH[HUFLFHHWHQDOWHUQDQFH

FDWpJRULHVVSpFLILTXHVGHPHPEUHVGHVSHUVRQQHOVSHUVRQQHOquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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