[PDF] COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile)

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Girard c. Dufour 2015 QCCS 340

COUR SUPÉRIEURE

(Chambre civile)

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHICOUTIMI

N° : 150-17-002619-143

DATE : 6 FÉVRIER 2015

SOUS LA PRÉSIDENCE DE SIMON RUEL, j.c.s. (JR 1676)

YVON GIRARD ET GHISLAINE BERGERON

Demandeurs

c.

EMMANUEL DUFOUR

Défendeur

JUGEMENT

LE CONTEXTE

[1] Le 15 août 2011, les demandeurs achètent un immeuble résidentiel à Chicoutimi du défendeur au prix de 125 000 immobilier. [2] indiqué dans les déclarations des acquéreurs il se trouve [3] de duProprio le

JR1676

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12 juin 2011, le vendeur déclare

2 [4] Le défendeur avait acqu. Le fils de la vendeuse est décédé à la maison le 22 septembre 2008. Les parties au présent dossier admettent que, selon les informations disponibles, la cause du décès est une mort par overdose. [5] Le défendeur a appris cette information Il a rencontré la vendeuse cherché à creuser la question pour en savoir davantage. Il indique conclure la transaction. [6] la transaction passée le vait eu une mort par overdose dans [7] , selon laquelle le diminuer la valeur de façon significative, le défendeur explique que, selon sa compréhension, [8] de

accompagné du formulaire " Déclaration du vendeur ». Le défendeur a découvert

À la clause 10.4 de ce formulaire, on

trouve la question suivante : " Y a-t-il eu un suicide ou une mort violente dans la propriété? , a eu un décès dans la maison. [9] Le défendeur affiche sa propriété sur le site de duProprio. Les demandeurs contactent le défendeur et visitent [10] Les demandeurs font une visite intérieure. Le défendeur fait état des améliorations faites dans la maison. Il indique aux demandeurs que la raison de la conjointe et lui veulent fonder une famille et que leur maison actuelle est trop petite. [11] posent pas de questions

au sujet des propriétaires précédents ou à savoir si un décès est survenu dans la

maison.

1 Pièce P-2, clause 5.1(a).

2 Pièce P-2, clause 4.1(a).

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[12] Le défendeur indique aux demandeurs que deux autres personnes ont effectué [13] Les demandeurs font alors est de 129 000 $ et les partie 000 $. [14] résidence le 10 juin 2011. [15] Par la suite, la demanderesse indique avoir appris , en mai 2013, la 2013.
[16] Le 24 octobre 2013, le défendeur reçoit un appel de la demanderesse au cours

caché, soit un décès dans la maison. La demanderesse indique être très perturbée par

cette nouvelle. [17] Le défendeur indique avoir alors offert à la demanderesse de racheter la maison. Selon le défendeur, la demanderesse refuse. Elle dit aimer la maison et souhaiter que le défendeur fasse une offre monétaire. [18] Suite à des consultations juridiques, le défendeur conclut que la question du décès dans la maison ne constitue pas un vice caché. [19] Il rappelle la demanderesse le 1er novembre 2013 et expose sa position. La demanderesse mentionne avoir s

000 $ à 30 000 $, ce que le défendeur refuse.

[20] La demanderesse dit avoir fait une dépression majeure après maison. Elle indique avoir été en dépression antérieurement médicamentée, mais que sa dose a été augmentée suite à cet événement. [21] Les demandeurs indiquent ne plus pouvoir occuper la résidence et réclament oursement t de 30 000 $ à titre de dommages moraux. [22] Le défendeur a

16 janvier 2009 au prix de 83 500 $. Le prix initialement demandé était de 99 000 $. Le

demandeur fait une offre à 87 000

Cette offre est acceptée.

[23] Le défendeur fait inspecter la résidence le 8 décembre 2008. Le rapport

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, affaissement des fondations.3 [24] un prix de vente de 83 500 auprès de la Ville de Saguenay au prix de 7 726 $. [25] S consacré aux rénovations.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES

Les demandeurs

[26] Selon les demandeurs, le décès dans la résidence. Il a tiré profit de cette information, ayant acheté la maison au rabais, et revendue aux demandeurs à profit. [27] Selon les prétentions des demandeurs, le comportement du défendeur est [28] Les demandeurs invitent le Tribunal à tenir compte de la personnalité des parties impliquées. Compte tenu du niveau de sophistication du défendeur par rapport aux demandeurs, sa réticence constitue un dol. [29] acheté la résidence. [30] Les demandeurs invitent le Tribunal à suivre les enseignements de cette Cour

Fortin c. Mercier,4

Le défendeur

[31] Le défendeur prétend de mort violente. [32]

3 Pièce D-2. 4 Fortin c. Mercier, 2013 QCCS 5890.

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tromper. Aucune preuve ne permet de remettre en question la bonne foi du défendeur. [33] voulant que le défendeur ait utilisé pour faire un profit, le défendeur indique avoir plutôt acheté un immeuble avec des

problèmes et avoir conséquemment négocié le prix à la baisse. Il a fait par la suite des

s et demi plus tard, après y avoir résidé. [34] avait eu décès dans la maison. [35] Fortin c. Mercier. eu mort violente, ce Aussi, le défendeur avait menti dans le cadre de la transacti [36] Par ailleurs, le défendeur remet en doute la crédibilité des défendeurs qui habitent toujours la maison. [37] de dépression majeure en lien avec le décès dans la résidence ou autre élément [38] Le

LES QUESTIONS EN LITIGE

A. -t-il été vicié

par le dol du demandeur?

B. Le cas échéant, y a-t-

moraux?

ANALYSE

Le droit

[39] les exigences de la bonne foi. partie aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes. Les dispositions pertinentes du Code civil du Québec sont les suivantes :

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1375. La bonne foi doit gouverner la conduite des parties, tant au moment de

la naissance de l'obligation qu'à celui de son exécution ou de son extinction.

1401. L'erreur d'une partie, provoquée par le dol de l'autre partie ou à la

connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes. Le dol peut résulter du silence ou d'une réticence. [41] Le dol implique "

différentes ».5 Le dol implique un comportement répréhensible ou déloyal de la part du

6 mensonge. réticence : croire une chose par erreur, sans le détromper, spécialement en ne lui stenir de révéler au cocontractant un fait important qui changerait sa volonté de contracter. Dans les deux cas, le comportement est déloyal, car il vise à des conditions plus on

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