[PDF] annexes au programme de simplification et dh armonisation des

View - Download annexes au programme de simplification et dh armonisation des

Previous PDF

Next PDF

1

Annexe A

PASSAGE EN REVUE DES PROCEDURES PORTUAIRES AU SEIN DE L"UEMOA A.1 PASSAGE EN REVUE DES PROCEDURES PORTUAIRES AU PAA (Abidjan)

1. Passage portuaire et dédouanement à l"importation

INTERVENANTS OPERATIONS DELAIS / OBSERVATIONS

AVANT L"ARRIVEE DU NAVIRE

Destinataire Réception des documents originaux en possession du chargeur

Formulation de l"ordre de transit

Transmission de l"ordre de transit au transitaire

pour les besoins du dédouanement La remise des documents est une étape essentielle. Des documents manquants au dossier peuvent être source de blocage. Transitaire Réception de l"ordre de transit et des documents joints Ouverture d"un dossier transit Le transitaire doit s"assurer de l"originalité des documents remis par le chargeur

Manutentionnaire Réception du plan d"arrimage

Prévision logistique (outillage, composition des

équipes)

Un travail de coordination est assuré par le

stevedore et l"acconier, qui conditionne la gestion optimale des moyens de manutention et des espaces.

Consignataire Ouverture d"un dossier navire

Collecte d"informations sur l"ETA, l"ETD, les

manifestes cargo, en fonction des escales prévues par le navire

Saisie des informations réunies

Publication des ETA du navire L"ouverture du dossier navire avec un numéro de voyage permettra au consignataire de gérer plus tard les déclarations suivantes objet dudit voyage

A L"ARRIVEE DU NAVIRE

Consignataire Publication des avis d"arrivée du navire

Réception des documents manquants et

finalisation de la saisie du manifeste

Edition du manifeste principal (cargo)

Télétransmission du manifeste au SYDAM

Dépôt du manifeste principal (provisoire) au guichet Douane à la section des écritures Fin de la saisie des rectificatifs sur le manifeste provisoire

Dépôt du manifeste rectifié

Fin de la saisie du manifeste complémentaire

Dépôt du manifeste complémentaire La publication de l"avis d"arrivée est immédiate une fois le navire sur rade

La réception documentaire est immédiate

une fois la navire à quai Le délai de dépôt et de télétransmission est de 24 heures, à compter de l"arrivée du navire à quai

Les rectificatifs et le manifeste

complémentaire doivent être déposés à la

Section des Ecritures dans les 5 jours qui

suivent l"arrivée du navire. Une amende de 50.000 francs CFA est prévue pour les dépassements de délai

Manutentionnaire Opérations de débarquement

Entreposage des marchandises

* les opérations commerciales " du navire au quai » ne peuvent commencer qu"après l"arraisonnement du navire Le début des opérations intervient après l"entrée à quai et les accointances des prévisions de débarquement entre l"Officier de bord et le stevedore 2

PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

Destinataire Formulation de l"ordre de transit

Transmission de l"ordre de transit en précisant le régime juridique à assigner à la marchandise

Transmission des documents exigés par la

douane (originaux de façon obligatoire) Il est préférable que le destinataire

émette son ordre de transit et y joigne les

documents requis avant l"arrivée du navire afin de permettre au transitaire de prendre les dispositions nécessaires à la rédaction de la déclaration Transitaire Constitution du dossier transit avec comme

éléments : la facture fournisseur

- la facture fret - le certificat d"assurance - le certificat SGS (obligatoire pour les marchandises d"une valeur supérieure à 3 millions de francs CFA) - BL original (obligatoire) - Attestation de règlement financier (obligatoire pour les marchandises d"une valeur supérieure à

5 millions de francs CFA)

- Attestation d"importation (obligatoire pour les marchandises d"une valeur de plus de 500.000 francs CFA et les fournisseurs autres que les fournisseurs français) - Demande d"Avant Dépôt Manifeste (ADM) avec le numéro du manifeste cargo provisoire (systématique pour les produits frais avec toutefois une liste limitative) - la demande est formulée auprès du Directeur général des douanes avant l"arrivée du navire

Saisie et télétransmission au SYDAM

Edition de la déclaration suivant deux circuits :

Le circuit vert ; délivrance du Bon A Enlever

Automatique (BAE automatique)

Circuit rouge ou circuit normal : aucune mention

sur la déclaration. Le BAE ne peut être délivré qu"après inspection de la marchandise sous douane.

Introduction de la déclaration en douane au

guichet indiqué en fonction du circuit emprunté (vert ou rouge)

Paiement des frais de dédouanement sur la base

du bulletin de liquidation, soit :

Au comptant (consignation des droits), soit

A crédit (avec 10 jours de délai) Dès la réception de l"ordre de transit, l"ADM qui reste une déclaration sommaire de transit n"est délivrée que par le

Directeur général des douanes, ce qui lui

donne encore un caractère exceptionnel ou dérogatoire. La demande d"ADM est formulées pour des enlèvements à quai ou sous-palan ou sur terre-plein

Après l"introduction de la déclaration pour

écritures, un délai de 3 jours ouvrables

est donné au transitaire pour acquitter les droits de douane, au delà duquel, en amende forfaitaire allant de 50.000 francs

CFA à 500.000 francs CFA peut être

appliquée.

La télétransmission et l"édition de la

déclaration ne sont possibles que si le numéro du manifeste cargo SYDAM est préalablement saisi Douane Traitement du manifeste principal et ventilation de la liquidation Traitement et saisie SYDAM du manifeste rectifié

Compostage des déclarations

Réception de la déclaration introduite par l"agent de transit

Traitement SYDAM de la déclaration avec deux

circuits : Circuit vert : BAE automatique avec émission de bulletin de liquidation. Deux guichets pour la recevabilité, le compostage et la transmission sont ouverts et quatre bureaux d"inspecteurs pour les écritures. Circuit rouge ou circuit normal : un guichet pour la recevabilité et le compostage et un guichet de dépôt. Après le dépôt, une cotation par télétransmission de la déclaration est faite à un Inspecteur pour édition du bulletin de visite à la section des Visites. L"Inspecteur désigné effectue un contrôle physique de toutes les marchandises déclarées. Les déclarations introduites sont en principe traitées selon la disponibilité des agents, dans un délai maximum de 24 heures. Le pourcentage des déclarations empruntant le circuit vert est de 80% et celui du circuit rouge, de 20%.

Les marchandises d"une valeur de moins

de 5 millions de francs CFA empruntent systématiquement le circuit rouge. Le

Chef de Section des Ecritures peut

toutefois accorder une dérogation permettant de basculer du circuit rouge au circuit vert. 3

PROCEDURES D"ENLEVEMENT

Destinataire Aménagement d"espace pour la réception des marchandises Règlement des honoraires des agréés en douane (HAD) Les honoraires des agréés en douane sont en principe calculés ad valorem mais tiennent compte des accords passés entre le transitaire et son mandataire. Transitaire Règlement de la facture d"acconage

Formulation et transmission de la demande de

livraison chez l"acconier avec comme pièces à joindre :

La facture d"acconage

Le Bon à enlever

Demande d"apurement du manifeste chez

l"acconier Il existe un barème de facturation des opérations d"acconage mais là encore, les accords passés entre acconiers et chargeurs peuvent jouer.

La demande d"apurement ne peut être

formulée qu"après enlèvement de la marchandise. Douane Ventilation des manifestes dans les magasins

Apurement des manifestes avec soumission du

bordereau de livraison Contrôle de la sortie des marchandises des lieux d"entreposage et/ou du port Le consignataire doit déposer 15 jeux de manifeste à la Section des Ecritures pour visa Manutentionnaire Mise à disposition des marchandises

Réception de la demande de livraison avec

documents joints

Etablissement du bordereau de livraison

Formulation de l"ordre de livraison (camionnage

ville) La mise à disposition prend effet 24 heures après l"arrivée du navire, les jours de franchise étant fonction du type de marchandise, de ses origine / destination.

2. Les procédures à l"exportation

INTERVENANTS OPERATIONS DELAIS / OBESRVATIONS

AVANT L"ARRIVEE DU NAVIRE

Consignataire Information sur ETA / ETD du navire

Mise à disposition du client :

Du Bulletin d"Engagement (BE)

Du connaissement (BL)

Réception du BE à titre de réservation définitive

Réception du BL pour la confirmation de la

réservation

Elaboration du booking prévisionnel

Elaboration provisoire du manifeste cargo Le règlement du fret dépend du contrat de vente. Il peut s"effectuer au départ comme à l"arrivée selon l"incoterm utilisé.

L"établissement du booking et du

manifeste cargo prévisionnel s"effectue

48 heures avant l"arrivée du navire

4

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Chargeur Acquisition de documents administratifs

nécessaires à l"exportation (Crédit documentaire, assurance, facture commerciale, attestation d"exportation, spécification de contrôle visée cf.

BE...) :

Ouverture d"un crédit documentaire par la banque du chargeur pour les produits assujettis au droit unique de sortie

Etablissement d"une police d"assurance

facultative délivrée par la compagnie d"assurance du chargeur

Achat du bulletin d"embarquement (BE) et du

connaissement (BL) chez le consignataire

Remise de fonds ou nantissement bancaire pour

la couverture des frais inhérents aux opérations d"exportation

Etablissement du bulletin de vérification (BV)

délivré par le service de conditionnement de la nouvelle CAISTAB (cas du café/cacao et des produits dérivés du cacao)

Etablissement du Certificat de Conformité (CC)

délivré par le service phytosanitaire de la nouvelle CAISTAB (cas des produits tropicaux) L"ensemble des formalités doivent être remplies avant l"arrivée du navire

Les formalités d"acquisition des BE, BV

et CC peut être laissée aux soins du transitaire. Elles peuvent varier selon les produits, les destinations et les contrats de vente. Transitaire Etablissement du bulletin de vérification (BV)

Etablissement du Certificat de Conformité (CC)

Etablissement de l"attestation SGS délivrée par la

SGS pour les marchandises qui de par leur

nature, ne peuvent pas échapper au contrôle

PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

Chargeur Formulation de l"ordre de transit avec les originaux des documents exigés pour la déclaration

Transmission de l"ordre de transit avec les

documents joints Transitaire Réception de l"ordre de transit et des documents qui l"accompagnent

Ouverture du dossier transit

Edition de la déclaration SYDAM suivant deux

circuits :

Circuit vert : délivrance du Bon A Enlever

Automatique (BAE automatique)

Circuit rouge ou circuit normal : aucune mention

n"est faite sur la déclaration et l"autorisation BAE ne peut être accordée qu"après inspection sous douane de la marchandise (visite) Introduction de la déclaration au guichet douane indiqué Paiement des frais de dédouanement Les documents joints à l"ordre de transit sont fonction de plusieurs paramètres : type de produit, contrat de vente, destination...

Un délai de 72 heures est accordé pour

l"introduction de la déclaration, après laquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] formulaire ordre de virement attijari bank

[PDF] formulaire ordre de virement bmce

[PDF] formulaire ordre de virement bnp

[PDF] formulaire ouverture de compte de dépôts de fonds au trésor

[PDF] formulaire p11 des nations unies en français pdf

[PDF] formulaire p11 des nations unies pdf

[PDF] formulaire pass navigo amethyste paris

[PDF] formulaire pass navigo annuel

[PDF] formulaire patente france

[PDF] formulaire pcbf 2018

[PDF] formulaire pdf interactif

[PDF] formulaire php en pdf

[PDF] formulaire php mysql code source

[PDF] formulaire php mysql pdf

[PDF] formulaire physique chimie pdf