Travailleurs marocains en France.pdf
Formulaire SE 350-05 délivré par la caisse française;. • Copie légalisée de l'acte de mariage traduit en français;. • Certificat de vie collectif des enfants;.
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE
SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT. (Soins formulaire SE 350-22. L'institution du lieu de résidence une fois en ...
Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de
travailleur ou du pensionné" (formulaire SE 350-05). Cette attestation est délivrée soit à la demande des intéressés
Annexe I - Tableau récap
formulaire SE 350-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse primaire d SE 350-05 à remettre à la caisse française. - La prise en charge de vos.
Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie
(formulaire SE 351-05). Cette attestation est délivrée soit à la demande des intéressés
convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de
travailleur ou du pensionné" (formulaire SE 350-05). Cette attestation est délivrée soit à la demande des intéressés
Demande dévaluation de rachat de trimestres pour la retraite au
14136*05. Important : merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les accents. Pour les pièces justificatives
Accord de Sécurité Sociale entre la France et lAlgérie
1 févr. 2019 l'organisme de liaison français le formulaire SE 352–302 validé ou refusé. ... SE 352-05 II. Avis de maladie ou prorogation du droit aux.
convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement du
travailleur ou du pensionné" (formulaire SE 350-05). Cette attestation est délivrée soit à la demande des intéressés
1 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à
30 nov. 2011 ... se limite à s'assurer que le formulaire spécifique de déclaration ... 350. Toutes les transcriptions de jugement d'adoption plénière y ...
Travailleurs marocains en France.pdf
Formulaire SE 350-05 délivré par la caisse française;. • Copie légalisée de l'acte de mariage traduit en français;. • Certificat de vie collectif des
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE
CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT.
Convention franco-marocaine
travailleur ou du pensionné" (formulaire SE 350-05). Cette attestation est délivrée soit à la demande des intéressés
SÉCURITÉ SOCIALE
Formulaire. SE 351-05. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DES AYANTS DROIT. DU TRAVAILLEUR OU DU PENSIONNE. (Soins de santé aux ayants droit du travailleur
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23
SE 350-11
Formulaire. SE 350-11. ATTESTATION CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA FAMILLE EN VUE. DE L'OCTROI DES ALLOCATIONS FAMILIALES CONVENTIONNELLES.
convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de
travailleur ou du pensionné" (formulaire SE 350-05). Cette attestation est délivrée soit à la demande des intéressés
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE
Formulaire. SE 350-14. DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT. (Article 30 et 31 de la Convention – Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général).
Demande dévaluation de rachat de trimestres pour la retraite au
pour la retraite au titre des années d'études supérieures cerfa. 14136*05 Les formulaires de demande d'évaluation de versement à ces titres sont ...
SÉCURITÉ SOCIALE
Formulaire. SE 350-13. DEMANDE DE PENSION DE VIEILLESSE. (Articles 22 à 29 de la Convention - Articles 21 à 23 de l'arrangement administratif général).
SÉCURITÉ
SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRELA FRANCE ET LE MAROC Formulaire
SE 350-14
DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT
(Article 30 et 31, de la Convention - Article 22 à 24 de l'arrangement administratif général)
Ce formulaire est établi par l'institution du lieu de résidence du demandeur. Si l'assuré décédé a été soumis à la
législation de l'État de résidence, le formulaire SE 350-17 "Attestation concernant la carrière d'assurance" doit
être joint à la présente demande.
Il y a lieu également de joindre tout document ayant trait à la carrière dans l'autre État de l'assuré décédé.
Numéro dossier
En France ............................ Au Maroc................................
1 INSTITUTION DESTINATAIRE
1.11.2 Dénomination : ................................................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................................
2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ DÉCÉDÉ
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.92.10 Nom Nom de naissance Prénoms .......................................... ........................................ ........................................ Sexe :
Masculin Féminin Nationalité : (1)......................................
État civil
Célibataire Marié(e) Veuf(ve)Divorcé(e) (depuis le .......................) Séparé(e) (depuis le ..................)
Date de naissance ................................. Lieu de naissance ...............................................
Date du décès ............................................... Lieu de décès...............................................................
Le décès est-il la conséquence d'un accident ? oui non (2)Nom du père .......................................... Nom de la mère....................................................
Dernière adresse de l'assuré décédé:Numéro d'immatriculation en France : ...................................................................................
Numéro d'immatriculation au Maroc : .....................................................................................
3 À LA DATE DE SON DÉCÈS, L'ASSURÉ
3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.63.7 exerçait une activité salariée
n'exerçait plus d'activité non salariée Le cas échéant date de cessation de l'activité......................était
titulaire d'une pension n'était pasNature de la pension .........................................................................................................
Numéro de la pension
Institution débitrice
Montant trimestriel de la pension...........................................................................................
4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CARRIÈRE DANS L'AUTRE ÉTAT
Nom de l'employeur
ou nature de l'activité Lieu d'exercice de l'activité Période d'emploi (du ........ au .......) Profession 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 4.104.11 .............................. .............................. .............................. .............................. ..............................
5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SURVIVANTS Veuve Veuf Autres
(VOIR INSTRUCTIONS) 5.1 5.2 5.3 5.45.5 Nom Nom de naissance Prénoms
Lien de parenté avec le décédé : ............................................................... (3)
Sexe :
Masculin Féminin Nationalité : (1).....................................
Situation familiale
Célibataire Marié(e) Veuf(ve)Divorcé(e) (depuis le ..................) Séparé(e) (depuis le ..................)
Date de naissance ...................................... Lieu de naissance ..........................................
5.6 5.7 5.85.9 A compléter lorsque le survivant est le conjoint ou l'ex-conjoint :
Date de mariage avec l'assuré décédé : .................................................................................
Adresse du conjoint ...........................................................................................................
Le conjoint survivant est-il atteint d'une invalidité ?Oui Non
Le cas échéant, date
de la séparation de corps du divorce :............................................. 5.105.11 En cas de remariage : nom et prénom du nouveau conjoint :
Date du remariage : .....................................Adresse : .........................................................................................................................
L'assuré décédé était-il divorcé d'un conjoint précédent :Oui Non
Nom et prénoms du précédent conjoint ..................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................
6 LE DEMANDEUR MENTIONNE AU CADRE 5 (VOIR INSTRUCTIONS)
6.1 6.26.3 exerce
était
bénéficie n'exerce pas n'était pasne bénéficie pas d'activité professionnelle à charge de l'assuré décédé d'une pension
6.4 6.56.6 Le cas échéant, montants des revenus professionnels perçus
- au cours du trimestre précédant la demande : ..................................................................
- au cours des quatre trimestres précédant la demande : ......................................................
- au cours du trimestre précédant le décès : .......................................................................
- au cours des quatre trimestres précédant le décès : ..........................................................
Nature de la pension : .........................................................................................................
Date d'attribution : ................................. Montant trimestriel : ..................................................
Organisme débiteur : ..........................................................................................................
dispose d'autres ressources (revenus tirés de biens mobiliers ou immobiliers) ne dispose pasLe cas échéant nature des ressources : ................................................................................
Montant trimestriel : ............................................... Montant annuel : ...................................
7 ENFANTS, ÉTAT CIVIL
Enfants eus ou élevés et à la charge du demandeur pendant au moins neuf ans avant leur seizième
anniversaire :Enfants
Nom de
naissance Prénoms Date de naissance Date de décès Autres enfants élevés par le demandeur (enfants de conjoints, recueillis, adoptés, etc)Nom de
naissance Prénoms Date de naissance Date d'arrivée au foyer Date de décès8 AUTRES RENSEIGNEMENTS
8.1 8.2 8.38.4 Date d'introduction de la demande : ......................................................................................................
Le demandeur ouvre droit à pension dans l'État de l'institution d'instruction :- point de départ de la pension ...................................................................................
- montant de la pension .............................................................................................
Le demandeur n'ouvre pas droit à pension dans l'État de l'institution d'instructionMotif : ...............................................................................................................
Documents joints :
SE 350-17 : Attestation concernant la carrière d'assuranceAutres (4)
9 INSTITUTION D'INSTRUCTION
9.19.2 Dénomination : .................................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................
9.3 Cachet 9.4 Date ................................................... 9.5 Signature
NOTES (1) Préciser le numéro d'identité (CIN) pour une personne de nationalité marocaine (2) A ne compléter que lorsque l'assuré décédé était en activité.(3) S'il ne s'agit pas d'un veuf ou d'une veuve, indiquer le lien de parenté avec l'assuré décédé.
(4) Joindre un relevé d'identité bancaire ou, à défaut, mentionner l'indication précise du numéro de compte du
demandeur et de l'établissement auprès duquel il est ouvert Pour les besoins des insti-tutions marocaines ,
le compte sur lequel est payée la pension doit impérativement être un compte personnel du titulaire (à
l'exclusion du compte joint).INSTRUCTIONS
Le formulaire doit être rempli en caractères d'imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées.
Ce formulaire se compose de six pages, aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient
aucune mention utile.S'il y a plusieurs survivants ( conjoints, ex-conjoints pour les besoins de la législation française; enfants pour les
besoins des régimes marocains et des régimes spéciaux français), compléter autant de rubriques 5, 6, 7, et 8
qu'il y a de survivants.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13[PDF] formulaire se 350 07
[PDF] formulaire se 350 11
[PDF] formulaire se 350 20
[PDF] formulaire se 351 11 bis
[PDF] formulaire se 351 01
[PDF] formulaire se 351 05
[PDF] formulaire se 351 06
[PDF] formulaire se 351 07
[PDF] formulaire siamu word
[PDF] formulaire souscription pass navigo
[PDF] formulaire ss 5
[PDF] formulaire ss 5 inst fr
[PDF] formulaire statistique descriptive
[PDF] formulaire statistique modèle 1
