ATTESTATION SIMPLIFIEE1
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310
N° de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310
N° de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES
Vous n'avez pas d'acompte de TVA à payer pendant l'exercice en cours lorsque le montant de la TVA les conditions habituelles sur le formulaire n° 3519).
Lattestation normale
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA
NOTICE
Le service de télétransmission des déclarations de TVA et des taxes annexes Pour obtenir des informations sur ce service et le formulaire n° 3516 à ...
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517-S
Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez cocher la notice
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517-S
Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez cocher la notice
Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice
Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez ...
Fiche FOCUS Les téléprocédures
Les téléprocédures – Remboursement de TVA dans l'UE A l'issue de la démarche si la demande est recevable et le formulaire correctement saisi
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