[PDF] Les Cahiers de droit - Les vérificateurs et la fiabilité de linformation

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 2004 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 20 oct. 2023 18:07Les Cahiers de droit Raymonde Cr...te, Jean B€dard et St€phane Rousseau Cr...te, R., B€dard, J. & Rousseau, S. (2004). Les v€rificateurs et la fiabilit€ de l'information financi†re : les messages de l'environnement institutionnel et juridique.

Les Cahiers de droit

45
(2), 219‡294. https://doi.org/10.7202/043796ar

R€sum€ de l'article

Les v€rificateurs sont appel€s " jouer un rˆle crucial pour le bon fonctionnement des march€s financiers et la protection des int€r...ts des €pargnants. Par le contrˆle qu'ils exercent sur la fiabilit€ de l'information divulgu€e aupr†s des investisseurs, ces professionnels sont pr€sum€s pouvoir rendre compte de la qualit€ de l'information des entreprises avec

ind€pendance, objectivit€ et int€grit€. Depuis la r€cente d€b‰cle de plusieurs

grandes soci€t€s am€ricaines, la confiance accord€e " la fonction des v€rificateurs a toutefois €t€ fortement €branl€e. L'objet du pr€sent article est d'examiner l'environnement institutionnel et juridique dans lequel les v€rificateurs €voluent actuellement au Canada pour faire ressortir les divers facteurs qui peuvent influer sur le comportement de ces professionnels, plus particuli†rement au regard de leurs obligations d'ind€pendance, d'objectivit€ et d'int€grit€. Cet examen met en €vidence l'existence d'un grand nombre de variables d'ordre €conomique et juridique qui peuvent inciter les professionnels " se conformer ou non " ces obligations.

Les vérificateurs et la fiabilité

d e l'informatio n financièr e : le s message s de l'environnement institutionne l et juridique*

Raymond

e CRÊTE**, Jean BÉDARD*** et Stéphane ROUSSEAU**** Les vérificateuss sont appelés jouer un rôle crucial pour le bon fonc tionnement des marchés financiers et la proteciion des intérêts des

épar

gnants. Par le contrôle qu'ils exercent sur la fiabilité de l'information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont ppésumés pouvoir rendre compte de la qualité de l'information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité.

Depuis

la récente débâcle de plu sieurs grandes sociétés américaine,, la confiance accordée la fonction des vérificateuss a toutefoss

été

fortement

ébranlée.

L'objet

du présent article est d'examiner

Venvironnement institu

tionnel et juridique dans lequel les vérificateuss

évoluent

actuellement au

Canada

pour faire ressortir les divers facteuss qui peuvent influer sur le comportement de ces professionnels, plus particulièrement au regard de leurs obligaiions d'indépendance, d'objectivité et d'intégrité. Cet examen met en

évidence

Vexistence d'un grand nombre de variables d'ordre éco nomique et juridique qui peuvent inciter les professionnels se conformer ou non ces obligations. Le s auteur s tiennent à exprime r tout e leu r reconnaissanc e l a

Fondatio

n d u

Barrea

u d u

Québe

c pou r l e soutie n financie r qu i leu r a ét accord dan s c e proje t d e recherche Il s remercien t

égalemen

t Juli e Belle y

Perron

Mathie

u

Drolet

Laurie Hamann, Catherine

Morissett

e e t Sylvi e

Pigeon

auxiliaire s d e recherche pou r leu r collaboratio n au x fin s d e l a présent e recherche

Professeure

Facult

d e droit

Universit

Laval

Professeur

Facult

de s science s d'administration

Universit

Laval

Professeur

Facult

d e droi t e t Centr e d e droi t de s affaire s e t d u commerc e international

Universit

d e

Montréa

l chercheu r associ l a Chair e d e gouvernanc e e t d e juricomptabilité

Écol

e de s haute s

étude

s commerciale s (HEC) Les

Cahiers

de

Droit,

vol 45
n 2 jui n 2004
p

219-29

4 (2004 4 5 Les

Cahiers

de Droit 21
9

220 Les Cahiers de Droit (2004) 45 C. de D. 219

Auditors

are called upon to play a crucial role in the proper opera tions of financial markets and the proteciion of investors' interests. Ow ing to the control they exercise over the reliability of information disclosed to investors, it is assumed that these professionals are capable of report ing the quality of corporate information with independence, objectivity and integrity. Since the recent folding of several major

American

corpo rations, the confidenee put in auditors' duties has been badly shaken. The purpose of this paper is to examine the instituiionll and legal environment in which auditors currently carry on their activities in

Canada

in order to underscore the variousquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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