[PDF] POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets.

Pourquoi la MRC de la jacqu-Cartier a-t-elle besoin d’une politique d’investissement en formatpdf ?

 La MRC de La Jacques-Cartier s’est vu déléguer l’administration et la gestion des fonds étant spécifiquement octroyés à son territoire. En cas de disparité entre le texte qui suit et la politique d’investissement en format PDF, le format PDF prévaut.

Comment contacter la MRC Jacques-Cartier ?

Vendredi : 8h à 12h Région de Québec : 418 844-2160 Sans-frais : 1 877 844-2358 mrcjc@mrc.jacques-cartier.com Lancer la recherche La MRC Organisation Mot du préfet Mission et vision Conseil de la MRC Organigramme Équipe Comités Emplois Aménagement du territoire Agriculture et agroalimentaire Agrile du frêne Géomatique et cartographie

Comment la MRC verse-t-elle sa subvention ?

La MRC verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention, au montant qu’elle détermine; Le montant résiduel de la subvention est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la MRC notamment en regard à la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus;

Quel est le montant d’une aide financière à la MRC de la jacqu-Cartier ?

Les dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la MRC de La Jacques-Cartier; La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements. Aide maximale Pour une entreprise privée, l’aide financière ne peut dépasser 250 000 $ par projet.