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ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS

Rapport

EMBARGO

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Ne pas publier ou radiodiuser avant

le jeudi mars , à heures (HEC)

ATTENTION

Rapports publiés par l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2021 Le Rapport de l'Organe international de contrôle des stupé?ants pour 2021 (E/INCB/2021/1) est complété par les rapports suivants :

Stupé?ants : Évaluations des besoins du monde pour 2022 - Statistiques pour 2020 (E/INCB/2021/2)

Substances psychotropes : Statistiques pour 2020 - Prévisions des besoins annuels médicaux et scientiques concernant les substances des Tableaux II, III et IV de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 (E/INCB/2021/3)

Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupé?ants

et de substances psychotropes : Rapport de l"Organe international de contrôle des stupéants pour 2021 sur l"application de l"article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trac illicite de stupéants et de substances psychotropes de 1988 (E/INCB/2021/4) Les listes à jour des substances sous contrôle international, comprenant les stupéants, les

substances psychotropes et les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupé-

ants et de substances psychotropes, gurent dans les dernières éditions des annexes aux rapports

statistiques annuels (" Liste jaune », " Liste verte » et " Liste rouge »), publiées également par l"OICS.

Comment contacter l'Organe international de contrôle des stupéfiants Il est possible d"écrire au secrétariat de l"OICS à l"adresse suivante :

Centre international de Vienne

Bureau E-1339

B.P. 500

1400 Vienne

Autriche

Le secrétariat peut aussi être contacté par :

Téléphone : (+43-1) 26060

Télécopie : (+43-1) 26060-5867 ou 26060-5868 Courrier électronique : incb.secretariat@un.org Le texte du présent rapport est également disponible sur le site Web de l"OICS (www.incb.org).

NATIONS UNIES

Vienne,

ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS

Rapport

de l"Organe international de contrôle des stupéants pour 2021

E/INCB//

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

eISBN : ----

ISSN : -

eISSN : -

Nations Unies, Organe international de contrôle des stupéants, février . Tous droits réservés

dans le monde entier.

Production éditoriale : Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, Oce

des Nations Unies à Vienne. iii

Avant-propos

eu de graves conséquences pour la communauté mondiale, causant d"immenses sourances aux

personnes, imposant une charge considérable aux systèmes de santé et ralentissant la réalisation

des objectifs de développement durable. Le système encadrant le commerce international de subs-

tances placées sous contrôle qui sont destinées à des ns médicales, scientiques et industrielles

a également été touché, et son fonctionnement a souert de la pandémie et des mesures de lutte

contre la propagation du virus. L"Organe international de contrôle des stupéants (OICS) a conti-

nué de collaborer avec les États Membres et les organisations internationales à la poursuite des

objectifs xés dans les conventions internationales relatives au contrôle des drogues. Il intervient

dans tous les domaines susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de développement

durable, en particulier des objectifs 3, relatif à la santé et au bien-être, et 16, relatif à la paix, à la

justice et à des institutions fortes.

Des ressources publiques réservées au développement et à la sécurité viennent alimenter des

ux nanciers illicites. Le chapitre thématique du présent rapport annuel est consacré aux ux

nanciers illicites liés au trac de drogues et à leurs incidences sur le développement et la sécu-

rité. Phénomène encore aggravé par la mondialisation croissante observée dans les domaines

des mouvements de capitaux, des innovations nancières et des nouvelles technologies, ces ux

sont générés par le trac de drogues mais ils le nancent également. Il est donc crucial de s"y

attaquer dans le cadre d"une action de lutte contre le trac de drogues équilibrée et fondée sur

des données factuelles.

L"OICS a consulté des représentantes et représentants de la société civile à sa cent trente et

unième session, en mai 2021, au sujet du chapitre thématique. Celui-ci aborde la question des

ux nanciers illicites liés au trac de drogues par le biais de diverses études de cas et analyse

les incidences de ces ux sur le développement, la stabilité politique, économique et sociale et

la sécurité. Il présente une vue d"ensemble des mesures prises à l"échelon national pour s"oppo-

ser aux ux nanciers illicites et décrit les eorts déployés à l"échelon international pour ce

faire, ainsi que les principaux instruments des Nations Unies qui imposent des obligations légales

aux États en la matière. Avec le développement rapide des nouveaux services nanciers utili- sant les technologies de l"information et des communications les plus récentes, la menace que

représentent les ux nanciers illicites s"est accrue de manière exponentielle. En réponse, l"OICS

mène des activités dans le cadre de son programme mondial d"interception rapide des subs- tances dangereuses (Programme GRIDS). Des mécanismes devant permettre de repérer et d"em-

pêcher les ux générés par la fabrication et le commerce de substances dangereuses, y compris

d"opioïdes synthétiques non médicaux, de nouvelles substances psychoactives (NSP) et de pré-

curseurs connexes, ont été mis en place entre les gouvernements et leurs partenaires du secteur

privé orant des services nanciers.

La communauté internationale doit s"attaquer de front au problème en agissant dans un esprit de

responsabilité commune pour prévenir, détecter, saisir et bloquer ces ux. Le présent rapport

contient à cet égard des recommandations qui sont portées à l"attention des gouvernements. Par

la mise en œuvre de ces recommandations, le produit issu du recouvrement et de la conscation

de biens liés au trac de drogues peut être réinvesti dans les eorts continus de lutte contre les

dommages que ce trac cause à la société. La nécessité d"améliorer la qualité et la portée des ser-

vices de prévention, de traitement et de réadaptation est également soulignée, car le produit recou-

vré peut être réinjecté dans les dispositifs économiques et sociaux visant à prévenir l"usage de

drogues et à assurer la réadaptation des personnes concernées. iv

Le chapitre II du présent rapport analyse le fonctionnement et l'application du système interna-

tional de contrôle des drogues et des trois traités en la matière. Il met en lumière la coopération

de l"OICS avec les États Membres et la disponibilité des substances placées sous contrôle interna-

tional qui sont destinées à des ns médicales et scientiques. Il décrit les disparités qui existent

entre les pays s"agissant de la disponibilité des médicaments contenant des stupéants et signale

qu"il faut d"urgence accroître la disponibilité des analgésiques opioïdes dans les pays signalant des

niveaux de consommation insusants. L"OICS appelle de ses vœux des politiques publiques ciblées

et éclairées, élaborées avec le soutien de la société civile, de l"industrie pharmaceutique et de la

communauté internationale.

Le programme d"apprentissage " INCB Learning » donne aux autorités nationales compétentes les

moyens d"améliorer la disponibilité à des ns licites des substances soumises à contrôle tout en

empêchant leur détournement vers les circuits illicites. Nous encourageons les gouvernements à

prendre part à ces activités et à les soutenir. Nous encourageons également les gouvernements à

utiliser le Système international d"autorisation des importations et des exportations (Système I2ES)

pour réaliser des gains d"ecacité grâce à l"échange rapide et sécurisé d"autorisations d"importa-

tion et d"exportation électroniques.

Le chapitre III traite de questions qui se posent depuis peu et qui revêtent un intérêt mondial.

Après avoir consulté les États Membres, les organismes humanitaires et les organisations interna-

tionales compétentes, l"OICS a publié en 2021, à l"occasion de la Journée mondiale de l"aide huma-

nitaire, des orientations visant à faciliter la fourniture rapide de substances soumises à contrôle

en situation d"urgence. Avec l"Organisation mondiale de la Santé et l"Oce des Nations Unies

contre la drogue et le crime (ONUDC), il est l"auteur d"une déclaration commune sur l"accès aux

médicaments contenant de telles substances en cas d"urgence. Nous constatons une augmentation

considérable du besoin de soins essentiels de qualité en contexte humanitaire qui est associée à

la pandémie et au nombre croissant de catastrophes dues au changement climatique et aux conits

armés. Un certain nombre de substances placées sous contrôle international jouent un rôle déter-

minant dans les soins palliatifs, la gestion de la douleur, les soins chirurgicaux et l"anesthésie ainsi

que dans le traitement de certaines aections mentales et neurologiques, mais aussi dans celui des patientes et patients atteints de la COVID-19 qui sont admis en soins intensifs. Face aux situa-

tions critiques, nous encourageons donc les gouvernements à s"assurer que la législation nationale

ore une certaine souplesse pour l"importation et l"exportation de substances soumises à contrôle,

dans des conditions bien précises et par du personnel correctement formé.

Le rapport examine aussi les grandes diérences entre les termes " légalisation », " dépénalisa-

tion » et " décriminalisation ». Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues

laissent aux États une certaine marge de manœuvre quant aux réponses à apporter aux compor-

tements liés à la drogue, selon la gravité du comportement en question et la situation de la per-

sonne concernée, notamment en prévoyant des mesures alternatives à la condamnation et à la

sanction telles que le traitement et la réadaptation. L"OICS note toutefois qu"il faut faire une dis-

tinction entre " dépénalisation » et " décriminalisation », termes qui ne doivent pas être utilisés

de manière interchangeable avec " légalisation », souvent employé en rapport avec la réglementa-

tion et la commercialisation de substances soumises à contrôle international qui sont destinées à

des ns autres que médicales ou scientiques, en violation des conventions. Parmi les éléments

clefs d"une politique équilibrée en matière de drogues gurent l"important principe de propor-

tionnalité et le respect des droits humains. L"inuence grandissante des médias sociaux dans la promotion de l"usage de drogues hors contexte

médical, en particulier chez les jeunes, est une autre question de premier plan. Dans son rapport,

l"OICS aborde les moyens de tirer parti de l"audience et de l"inuence des médias sociaux pour promouvoir un comportement sain chez les jeunes, et note que les autorités nationales devraient envisager de consacrer plus de ressources et de temps à contenir les eets néfastes de certains messages qui circulent sur ces médias. v

La fabrication et la prolifération d'analogues du fentanyl, qui sont toujours à l'origine d'une hausse

des décès par surdose dans certains pays, sont également traitées dans le rapport, de même que

la nécessité pour les gouvernements d"accorder une plus grande attention à la surveillance et au

dépistage de ces substances. Dans le cadre de son programme GRIDS et plus particulièrement de

l"initiative de partenariat public-privé, l"OICS s"attache avec les gouvernements à inciter les acteurs

du secteur privé à empêcher que l"industrie légitime ne serve au trac de substances dangereuses.

Les gouvernements sont encouragés à se référer à sa liste des substances apparentées au fentanyl

et dénuées d"usage licite et à se servir du Système de notication des incidents du Projet " ION»

(IONICS) pour signaler les incidents faisant intervenir des envois suspects. Les autres outils de

l"OICS qui peuvent aider les gouvernements à prévenir le détournement et le trac de précurseurs

non placés sous contrôle international, dont les précurseurs du fentanyl, sont la liste de surveil-

lance spéciale limitée et le Système de notication des incidents concernant les précurseurs

(Système PICS). La prolifération continue de produits chimiques non inscrits aux tableaux des conventions et de

précurseurs sur mesure utilisés dans la fabrication illicite de drogues est le dé le plus neuf, face auquel l"OICS recommande de prendre des mesures concrètes au niveau mondial. On trouvera

dans notre rapport pour 2021 sur les précurseurs des informations détaillées sur la question et

des propositions de solutions. C"est avec plaisir que je vous présente le . J'invite instamment

les gouvernements à étudier et à mettre en œuvre les recommandations gurant à son chapitre IV,

qui visent à améliorer l"application des conventions relatives au contrôle des drogues, notamment

en ce qui concerne la disponibilité à des ns licites des substances soumises à contrôle. Le rap-

port insiste sur la nécessité de faire en sorte que les politiques de lutte contre la drogue soient

fondées sur des données factuelles et respectent les droits humains pour répondre aux nouveaux

dés en matière de contrôle des drogues. Enn, je tiens à saluer l"important travail accompli, sur

le terrain notamment, par la société civile au prot des objectifs des traités et je me réjouis de

poursuivre notre coopération avec elle, en particulier lors de la reprise des missions dans les pays.

L"OICS est déterminé à continuer d"aider les États Membres à appliquer les traités et à progresser

dans la réalisation des objectifs de développement durable alors que la communauté mondiale se

remet des ravages de la pandémie. La Présidente de l"Organe internationalde contrôle des stupéants

Jagjit Pavadia

vii

Table des matières

Avant-propos ....................................................................... ................. iii Notes explicatives ....................................................................... ............. ix

I. Le s ux nanciers illicites liés au trac de drogues et leurs incidences sur le développement

et la sécurité ....................................................................... ........ 1

II .Fo nctionnement du système international de contrôle des drogues .............................. 15

A.Pr omotion de l"application systématique des traités internationaux relatifs au contrôle de s drogues ........................................................................ ...... 15

B.Me sures visant à assurer la disponibilité des substances placées sous contrôle international

à d es ns médicales et scientiques ........................................................ 25

C.Re spect de l"ensemble des traités ........................................................... 34

D.Me sures prises par l"OICS pour assurer l"application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues ................................................................... 46

II I.An alyse de la situation mondiale ............................................................. 57

A.Qu estions d"intérêt mondial ............................................................... 57

B.Afrique ....................................................................... ........... 70 C.Amériques ....................................................................... ........ 76

Am érique centrale et Caraïbes ............................................................. 76

Am érique du Nord ....................................................................... 81
Am érique du Sud ....................................................................... .. 89 D.Asie ....................................................................... .............. 100 As ie de l"Est et du Sud-Est ................................................................ 100 As ie du Sud ....................................................................... ....... 108 Asie occidentale ....................................................................... ... 113 E.Eu rope ....................................................................... ........... 120 F.Océanie ....................................................................... .......... 130 IV .Re commandations à l"intention des gouvernements, des organismes des Nations Unies

et des autres organisations internationales et nationales compétentes ............................ 135

I. Gro upes régionaux et sous-régionaux gurant dans le rapport de l"Organe international

de contrôle des stupéants pour 2021 ......................................................... 145

II .Co mposition actuelle de l"Organe international de contrôle des stupéants ....................... 149

ix

Notes explicatives

er novembre 2021 n"ont pas pu être prises en compte pour l"établissement du présent rapport.

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y

gurent n"impliquent de la part du Secrétariat de l"Organisation des Nations Unies aucune prise

de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni

quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaient utilisés ocielle-

ment au moment où les données ont été recueillies.

Sauf indication contraire, les montants en dollars auxquels il est fait référence s"entendent en dol-

lars des États-Unis. Les abréviations ci-après ont été employées dans le présent rapport :

ANPP4-anilino-N

ASEANAssociation des nations de l"Asie du Sud-Est

CARICCCentre régional d"information et de coordination d"Asie centrale

CBDcannabidiol

CEDEAOCommunauté économique des États de l"Afrique de l"Ouest CICADCommission interaméricaine de lutte contre l"abus des drogues de l"Organisation des États américains CNUCEDConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

COVID-19maladie à coronavirus

EMCDDAObservatoire européen des drogues et des toxicomanies EurojustAgence de l"Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale EuropolAgence de l"Union européenne pour la coopération des services répressifs FARC-EPForces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire hahectare HCRHaut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés I2ESSystème international d"autorisation des importations et des exportations INTERPOLOrganisation internationale de police criminelle IONICSSystème de notication des incidents du Projet " ION »

LSDdiéthylamide de l"acide lysergique

3,4-MDP-2-Pméthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2

NPPN

NSPnouvelle substance psychoactive

OEAOrganisation des États américains

OICSOrgane international de contrôle des stupéants

OMDOrganisation mondiale des douanes

OMSOrganisation mondiale de la Santé

ONUDCOce des Nations Unies contre la drogue et le crime x OTANOrganisation du Traité de l"Atlantique Nord PEN OnlineSystème électronique d"échange de notications préalables à l"exportation

PIBproduit intérieur brut

PICSSystème de notication des incidents concernant les précurseurs Programme GRIDSProgramme mondial d"interception rapide des substances dangereuses Projet " OPIOIDS »projet mondial " Partenariats opérationnels contre la distribution et la vente illicites d"opioïdes »

THCtétrahydrocannabinol

1

Chapitre I.

Les flux nanciers illicites liés

au trac de drogues et leurs incidences sur le développement et la sécurité

Introduction

Les ux nanciers illicites liés au trac de drogues menacent le développement politique, économique et social et la sécurité des pays du monde entier. L"OICS a déjà examiné la question, puisque son rapport annuel pour 1995 contenait un chapitre intitulé " Priorité à la lutte contre le blanchiment de l"argent ». Le trac de drogues est l"une des activités les plus lucratives des groupes criminels organisés. Non seulement il a des conséquences néfastes sur la santé des usagères et usagers de drogues, mais il alimente aussi la violence, l"insécurité, l"instabilité et la corruption dans les pays où ont lieu la culture, la production, la fabrication, le transport, la dis- tribution et la consommation. Ce trac n"est que l"une des activités illicites des groupes criminels organisés, qui sont également impliqués dans la traite des personnes, le trac d"armes, l"exploitation minière illégale, le blanchiment d"argent et la corruption, lesquels s"accompagnent de niveaux élevés de violence ; ces groupes font donc planer une grave menace sur la sécurité et la prospérité des citoyens du monde entier. Les ux nanciers illicites grâce auxquels les groupes criminels organisés cherchent à maximiser leurs prots constituent l"artère nourricière du trac sous tous ses aspects ; il est par conséquent essentiel de les endiguer pour s"attaquer au trac de drogues à l"échelle mondiale. Par ailleurs, la mondialisation a favo- risé la circulation des capitaux, les innovations nancières et les nouvelles technologies, telles que les paiements par téléphonie mobile et les monnaies numériques, qui ont amplié la menace que représentaient les ux nanciers illicites et la criminalité transnationale organisée. 2.

Selon le Rapport mondial sur les drogues 2021

l"ONUDC, quelque 275 millions de personnes ont pris des drogues en 2019 ; ce chire représente une augmentation de 22 % par rapport à 2010 et, d"après les observations, la hausse a été plus rapide dans les pays en développement. Le cannabis était la drogue la plus consommée, avec un nombre d"usagers estimé à 200 millions dans le monde en

2019. Sur la période 2010-2019, les décès attribuables aux

troubles liés à l"usage d"opioïdes ont augmenté de 41 %. Aux États-Unis, les décès par surdose ont crû de 29,4 % en 2020 par rapport à l"année précédente, pour atteindre, selon les estimations, 93

331, dont 69 710 impliquant des opioïdes ;

le fentanyl et les opioïdes synthétiques de fabrication illicite étaient les principaux moteurs de cette évolution. Le trac de drogues repose sur la dynamique entre l"ore et la demande : pour combattre ce éau, les nations doivent s"attacher à réduire à la fois l"ore et la demande au moyen de stratégies et de politiques globales faisant intervenir les secteurs public et privé ainsi que la société civile.

3. Lorsqu"on restreint l"ore, les drogues deviennent

plus rares, plus chères et moins tolérées par la société. Pour atteindre cet objectif, il faut viser toutes les étapes du trac (culture, production, fabrication, transport, dis- tribution, vente et rapatriement des revenus). Les eorts de réduction de l"ore doivent être déployés aux niveaux local, national et international, à l"aide des moyens diplo- matiques, militaires, répressifs et de renseignement, de sorte que les envois de drogues puissent être interceptés, les réseaux criminels identiés et les traquants traduits en justice. En cas de culture illicite de plantes dont on tire des drogues, il convient d"adopter des programmes de développement alternatif tels que la substitution des cultures. Face à la demande et à l"ore de drogues, il faut des solutions équilibrées, fondées sur des données fac- tuelles et le principe de la responsabilité partagée, étant donné que les problèmes liés aux drogues illicites sont de plus en plus complexes et que la crise de la COVID-19 et le ralentissement économique qui en a découlé RAPPORT DE L"OICS menacent d'en exacerber les e?ets en premier lieu sur les personnes pauvres, marginalisées et vulnérables. 4.

La corruption, sous forme de pots-de-vin et de

détournement de ressources légitimes en particulier, est à la fois un catalyseur et un produit des ux nanciers illicites liés au trac de drogues et à l"économie illicite plus généralement. Les groupes criminels organisés jouent sur la corruption pour promouvoir et réaliser leurs programmes. Non seulement la corruption est une infraction en soi, mais elle a aussi pour eet de miner la conance, d"aaiblir la gouvernance, d"entraver le développement économique et d"aggraver encore les iné- galités, la pauvreté, la fracture sociale et la crise envi- ronnementale. C"est pourquoi il est indispensable de détecter et de combattre la corruption et les ux nan- ciers illicites partout dans le monde. et du blanchiment d"argent

5. Les ux nanciers illicites sont un facilitateur essen-

tiel du trac de drogues dont les groupes criminels orga- nisés tirent richesse et pouvoir. On les dénit comme de l"argent généré, transféré ou utilisé illégalement qui tra- verse les frontières et qui revêt les caractéristiques sui- vantes : a) les actes eux-mêmes sont illégaux (par exemple, corruption, fraude scale) ; b) les fonds sont tirés d'actes illégaux (par exemple, trac de drogues, de minerais ou d"espèces sauvages ou traite des personnes) ; ou c) les fonds sont utilisés à des ns illégales (par exemple, nancement de la criminalité organisée ou du terrorisme). La notion de ux nanciers illicites est née au sein de la commu- nauté internationale du développement, qui regroupe sous ce vocable divers phénomènes complexes. Initialement associé, dans les années 1990, à la fuite des capitaux, le terme " ux nanciers illicites » désigne désormais les activités consistant à détourner des fonds publics et des recettes scales des programmes de réduction de la pau- vreté et des projets d"infrastructure dans les pays en déve- loppement ; c"est un dé majeur pour le développement, qui fait, à ce titre, l"objet d"une attention croissante 1 6. Le blanchiment d"argent, qui consiste à déguiser le produit du crime pour l"intégrer au système nancier légitime, rend possibles les ux nanciers illicites. Selon les dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trac illicite de stupéants et de substances psychotropes de 1988 et de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui 1 Banque mondiale, " Illicit nancial ows (IFFs) », 7 juillet 2017 ; et Fonds monétaire international, che d"information, " e IMF and the ght against illicit and tax avoidance related nancial ows », 8 mars 2021. portent sur le sujet, le blanchiment peut couvrir trois actes distincts : a) la conversion ou le transfert de biens dont celui qui s"y livre sait qu"ils sont le produit du crime ; b) la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l"origine, de l"emplacement, de la disposi-quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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