[PDF] Garanties d emprunt en faveur du logement social

Quels sont les avantages d’une garantie de logement social ?

C’est un dispositif vertueux et sans impact sur vos finances locales. Grâce à votre garantie, les organismes de logement social bénéficient de prêts de la Banque des Territoires à des conditions privilégiées, permettant ainsi de dégager de nouvelles capacités financières pour de futurs projets.

Quels sont les avantages de la garantie d’emprunts accordée aux bailleurs sociaux ?

En ce qui concerne la garantie d’emprunts accordée aux bailleurs sociaux, la collectivité pourra bénéficier de réservations de logements. Les garanties accordées, en général, soutiennent une politique économique ou sociale qui n’aurait pas vu le jour en l’absence de cette garantie.

Quels sont les avantages de la garantie d’emprunt ?

Bien que la garantie d’emprunt apporte des avantages certains, elle n’est pas sans risque. Avant de l’accorder, la collectivité territoriale doit s’assurer de la solidité financière de l’emprunteur ainsi que de la faisabilité du projet cautionné.

Qu'est-ce que le prêt de logement social ?

L’organisme de logement socialsigne le contrat de prêt et dépose une demande de garantie d’emprunt auprès de la collectivité concernée. L’organisme de logement socialdépose une demande de financement pour son projet de construction ou de réhabilitation. Le prêt est accordé, les fonds sont versés.