[PDF] Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Quels sont les inconvénients de l’intercommunalité ?

Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives. L’enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités "XXL" va à l’encontre de la clarté de la répartition des compétences.

Quel est le rôle de la métropole dans le développement de l’intercommunalité ?

Confortée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) en 2014, qui en abaisse le seuil à 400 000 habitants, la métropole est aujourd’hui un élément structurant du développement de l’intercommunalité dans les principales agglomérations françaises.

Quel est le seuil des communautés de communes ?

Le seuil des communautés de communes est relevé de 5 000 à 15 000 habitants Le rattachement des communes à un ensemble intercommunal devient obligatoire. Les schémas départementaux de coopération intercommunale sont révisés dans le sens d’EPCI de plus en plus grands et entraînant de nombreuses fusions d’EPCI. 2. Zoom sur les métropoles

Pourquoi la loi du 16 décembre 2010 privilégie l’intercommunalité d’agglomération ?

La loi du 16 décembre 2010 privilégie l’ intercommunalité d’agglomération, dessine de nouvelles relations entre les communes et les intercommunalités et organise des rapprochements entre départements et régions.